Laits infantiles contaminés : le Conseil d’État estime que les recommandations sanitaires du ministère de la Santé sont adaptées

L’État français a fait des recommandations sanitaires adaptées pour limiter les risques de contamination des laits infantiles à la toxine céréulide, et mieux prendre en charge les cas suspects : c’est ce qu’a considéré le Conseil d’État dans une décision rendue mardi 3 mars.

L’institution avait été saisie en urgence mi-février dans le cadre d’un référé-liberté déposé par l’association Intox’Alim, qui défend les victimes d’intoxications alimentaires. Le collectif estimait que les recommandations nationales portaient une atteinte au droit à la vie et nuisaient « à la bonne prise en charge médicale des nourrissons ayant consommé des laits infantiles susceptibles d’être contaminés ainsi qu’au rassemblement des preuves nécessaires pour que les familles puissent agir en justice ».

Ces recommandations sont intervenues après le rappel de plusieurs lots de laits infantiles produits par Nestlé, Danone ou encore Lactalis depuis décembre dernier, en raison de la présence potentielle de la toxine céréulide. Un bébé français a par ailleurs été testé positif à cette toxine fin février, soit après la publication de ces recommandations – le 31 janvier – parues dans un document étiqueté à l’attention des médecins, pharmaciens, sages-femmes et infirmiers.

L’association souhaitait ainsi que l’institution enjoigne à la ministre chargée de la Santé de modifier en urgence certaines de ses communications, estimant que les conséquences possibles d’une intoxication par la toxine céréulide, par exemple les complications hépatiques et neurologiques, devaient être précisées.

Dans sa requête, Intox’Alim reprochait par ailleurs au gouvernement de se baser sur le seul avis de la Société française de pédiatrie – « qui entretient des liens avec plusieurs fabricants de laits infantiles concernés par les rappels en cause », accuse l’association – pour déterminer les symptômes évocateurs à communiquer.

Des recommandations synthétiques mais qui ne créent pas de risque sanitaire

Mais le Conseil d’État a rejeté la requête. Dans sa décision, le juge des référés a estimé que les messages diffusés par le ministère de la Santé permettaient une prise en charge médicale adaptée des nourrissons, malgré leur caractère synthétique : « Il n’apparaît pas que les recommandations litigieuses seraient de nature à compromettre une telle prise en charge adaptée des nourrissons qui viendraient à présenter des atteintes hépatiques ou neurologiques ou à empêcher l’établissement, le cas échéant, d’un lien entre la consommation d’un lait retiré du marché et de telles atteintes. »

Le message diffusé par la direction générale de la Santé précise d’ailleurs que « si un cas grave venait à être identifié, il convient naturellement de l’adresser aux urgences hospitalières afin de faire l’objet d’une prise en charge adaptée ». En dehors de ces cas graves, le Conseil d’État a assuré que la réalisation systématique d’analyses biologiques sur les nourrissons présentant des symptômes suspects « ne présente pas d’intérêt thérapeutique ».

Des recommandations qui ne dispensent évidemment pas les médecins de « tenir compte, notamment lors de leur diagnostic, de l’ensemble des données acquises de la science », a souligné la plus haute des juridictions de l’ordre administratif.

Les boîtes de lait incriminés doivent-ils être jetées ?

L’association reprochait également à la ministre de limiter les signalements aux agences régionales de santé aux seuls cas graves susceptibles d’être liés à la consommation de laits infantiles. « Les critères de signalement retenus ont été définis en lien avec les sociétés savantes compétentes », lui a répondu le Conseil d’État.

Intox’Alim souhaitait aussi faire supprimer un passage du message du ministère qui demandait aux professionnels de santé de conseiller aux parents de conserver la boîte de lait entamée en cas de symptômes, mais de la jeter en cas d’absence de symptômes, ce qui conduirait à « un dépérissement ou à une altération de ces éléments de preuve ».

Un argument balayé par les représentants du ministère, qui ont souligné les risques associés à la conservation à domicile d’un aliment susceptible de présenter un risque sanitaire, et par le Conseil d’État qui a noté que les recommandations « ne font pas obstacle à ce que les familles qui le souhaiteraient conservent néanmoins, sous leur responsabilité, ces boîtes, si elles l’estiment opportun notamment dans la perspective d’une action en justice, mais aussi, tous éléments de preuve de l’acquisition de ces boîtes et de la consommation de leur contenu ».