Les barreaux français expriment leur solidarité avec le peuple iranien

L’événement débute par une minute de silence en hommage aux manifestants réprimés dans le sang. Mardi 10 février, c’est au Consulat Voltaire que les avocats ont choisi d’organiser une soirée de mobilisation consacrée à la situation en Iran.

Dans cette ancienne sous-station électrique du XIe arrondissement de Paris, transformée en étonnant tiers-lieu culturel, une centaine de personnes se sont réunies à l’appel conjoint du Conseil national des barreaux (CNB), du barreau de Paris et de la Conférence des bâtonniers, pour réaffirmer l’engagement de la profession d’avocat aux côtés du peuple iranien et pour « interroger, collectivement, ce que dit et peut le droit face aux exactions, à l’arbitraire et à la violence d’État ».

Les Iraniens vivent depuis plusieurs semaines l’une des tragédies les plus sanglantes de leur histoire : le massacre de milliers de manifestants et de passants, perpétré par les autorités iraniennes, en réponse aux manifestations qui ont éclaté fin décembre dans le pays.

Dans son dernier rapport mondial rendu public le 4 février dernier, l’ONG Human Rights Watch met en évidence « une escalade coordonnée dans l’usage illégal et meurtrier de la force depuis le 8 janvier ». Le bilan humain définitif reste difficile à établir, les autorités ayant imposé une coupure totale d’Internet à l’échelle nationale pour dissimuler l’ampleur réelle des atrocités.

« Nous sommes nombreux à nous réveiller et à regarder le nombre de morts”, témoigne Hirbod Dehghani-Azar, avocat au barreau de Paris, président de l’Association Norouz, qui anime cette soirée où l’émotion est vive. « Nous savons que le régime ne se contente plus d’arrêter arbitrairement. Il assassine à l’arme lourde quiconque ose questionner sa légitimité ou réclamer le droit à une existence, si ce n’est libre, du moins décente », s’émeut quant à elle la présidente du CNB, Julie Couturier, en ouverture de cette soirée de solidarité.

Le cri des avocates d’Iran

Sur la petite scène installée devant le grand écran, la vice-présidente de la Conférence des bâtonniers, Justine Devred, égrène les noms d’avocats iraniens « persécutés, emprisonnés, assassinés pour avoir exercé [leur] profession » : « Je dirai leur nom pour ne pas les oublier », insiste-t-elle, « mais cette liste est loin d’être exhaustive. Il y en a bien d’autres, on le sait. Le temps passe. Et elle ne cesse de s’allonger, implacablement.”

Au micro, Marzieh Mohebi, avocate iranienne activiste du droit des femmes réfugiée en France, s’avance elle aussi pour décrire la situation des robes noires dans le pays : des avocats « sincères” qui n’ont pas accès aux dossiers des plaignants, quand d’autres, désignés par le régime et « de mèche avec lui », dévoient leur serment en tenant « un rôle de procureur ».

« Les agents du renseignement pointent devant les cabinets d’avocats mais aussi  devant les hôpitaux et les écoles pour contraindre des personnes à se dévêtir afin de déceler des stigmates de participation aux manifestations », raconte, affectée, Marzieh Mohebi. « Aujourd’hui, les Iraniens vivent sous une chape de terreur, la profession d’avocat est démunie et supplie la communauté internationale de lui venir en aide : le seul espoir réside dans les pays où le droit a encore un sens ».

Une autre voix d’Iran parvient au public : celle de l’avocate Nasrine Sotoudeh, condamnée en 2018 à 10 ans de prison et 148 coups de fouet pour incitation à la débauche, pour avoir défendu des jeunes femmes qui avaient retiré leur voile en public. Libérée mais toujours accusée d’atteinte à la sécurité nationale, elle exprime en direct depuis l’Iran sa reconnaissance face à la solidarité des barreaux « dans ces moments historiques si éprouvants » et appelle à soutenir la quête de justice des Iraniens.

La « responsabilité de protéger », un espoir entre les mains du Conseil de sécurité de l’ONU

La question taraude : que peut le droit face à la violence systémique et arbitraire ? Face à un régime qui a fait exécuter au moins 1 500 personnes en 2025, l’un des pires au monde en matière de peine de mort ? Face à des agissements qui révèlent des manquements graves au regard du droit international ?

Donner de l’espoir et de la voix, c’est aussi l’objet de cet événement, conjure Julie Couturier : « Nous aurions pu faire le choix du silence. La tragédie en cours terrible et sidérante aurait pu nous laisser sans voix. Mais nous avons imaginé ce rassemblement en solidarité, en résistance, en avocat et en juriste surtout. Car c’est encore le meilleur moyen que nous connaissons d’être utiles dans ce genre de situation ».

Tour d’horizon, en France d’abord, des opportunités qu’offre le droit, avec Aurélia Devos, ancienne cheffe du pôle crime contre l’humanité, crimes et délits de guerre du Parquet de Paris et du Parquet national antiterroriste. La justice française peut intervenir pour des auteurs ou victimes binationales ou pour des faits commis sur le territoire, rappelle la juge.

Notamment en s’attaquant aux aspects financiers et logistiques des crimes commis. Le 29 janvier dernier, le régime iranien des mollahs a par ailleurs été reconnu comme une organisation terroriste par l’Union européenne, souligne-t-elle. « Cela ouvre un champ des possibles sur la qualification de financement du terrorisme facile à actionner, dans le sens où il suffit d’avoir donné un euro aux gardiens de la Révolution pour pouvoir être poursuivis ».

Au nom de la compétence universelle, la justice française peut aussi poursuivre des ressortissants iraniens ayant une résidence sur le territoire français. Plusieurs outils existent, fait valoir Aurelia Devos : la convention de 1984 sur la torture, celle de 2006 sur les disparitions forcées et enfin la loi qui a adapté le Statut de Rome en droit français et qui permet de poursuivre pour crimes contre l’humanité.

Pour Xavier-Jean Keïta, ancien conseiller principal à la Cour pénale internationale (CPI), le droit peut aussi s’appuyer sur les mécanismes de la justice pénale internationale. L’avocat évoque notamment l’article 13 B du Statut de Rome, la « responsabilité de protéger », aussi appelée R2P.

Ce principe consacre l’idée d’une responsabilité collective de la communauté internationale, qui donne la possibilité au Conseil de sécurité de l’ONU d’autoriser, en dernier recours, une intervention militaire lorsque surviennent des massacres à grande échelle ou de graves violations du droit humanitaire que les autorités nationales ne peuvent ou ne veulent pas empêcher. Il existe par ailleurs la possibilité de créer un tribunal spécial pour l’Iran, rappelle-t-il.

Mais il alerte : « l’urgence actuelle est aussi de se battre contre le droit de veto qui a été donné à la fin de la Deuxième Guerre mondiale, à cinq États détenteurs de l’arme nucléaire. Parmi eux se trouvent aujourd’hui des États conquérants qui participent à la démolition du système juridique international ». Etats-Unis en tête.