L’IA générative de Google face aux éditeurs de presse : la nécessité d’un cadre juridique renforcé et d’un « partage de la valeur »

C’est désormais indéniable : les résultats générés par IA des moteurs de recherche met en danger les audiences des contenus de presse en ligne, et provoque un nouveau bras de fer entre Google et les éditeurs de presse en France.

Dans un communiqué publié le 11 août 2026, l’Alliance de la presse d’information générale (APIG) a saisi l’Autorité de la concurrence à propos des outils d’intelligence artificielle AI Overviews et AI Mode, développés par le moteur de recherche américain ces dernières semaines.

« On a saisi l’Autorité de la concurrence sur le lancement de ces services, ou plus précisément, sur l’absence de négociations au lancement de ces services », explique Pierre Petillaut, directeur général de l’APIG. L’organisme reproche à Google de ne pas tenir ses engagements formulés en 2022, après un cycle de négociations faisant suite à une première saisie par l’APIG auprès de l’Autorité de la concurrence pour abus de position dominante.

« Cette saisine-là se veut dans la continuité de la première saisine de 2020, et souligne que Google ne respecte toujours pas ses engagements pris en 2022 », indique Rose Skenadje, avocate spécialisée en droit de la presse, rappelant qu’en 2024, l’Autorité de la concurrence a sanctionné Google d’une amende de 250 millions d’euros pour non-respect de ses engagements formulés deux ans auparavant. Par ailleurs, le géant de la Silicon Valley fut sanctionné d’une amende de 500 millions d’euros de la part de l’Autorité de la concurrence pour « non-respect » des obligations en juin 2022.

« Ce qu’on veut c’est un accord, un contrat et un partage de la valeur »

La logique n’est pourtant pas d’aller vers de nouvelles sanctions, pour l’APIG. « L’enjeu, pour nous, est d’avoir une négociation transparente et de bonne foi. Ce qu’on veut, c’est un accord, un contrat et un partage de valeur », assure Pierre Petillaut.

Pour les éditeurs de presse, l’utilisation des outils d’IA générative de Google peuvent transformer le moteur de recherche en moteur de réponses, et tend vers un risque de baisse du trafic vers les sites des médias : une « perte de visibilité » des titres de presse à destination du lectorat, et au bout, une perte de revenus pour les médias et leurs journalistes.

Ce nouveau contentieux entre le géant états-unien et les éditeurs de presse français, dont le poids reste faible face au mastodonte d’outre-Atlantique, montre paradoxalement le besoin pour le moteur de recherche d’avoir accès aux contenus journalistiques pour pouvoir en générer des revenus. « C’est une très bonne nouvelle que ces services aient besoin de la presse », constate le directeur général de l’APIG. « Google sans les éditeurs de presse n’est rien puisque c’est sa source première d’information » assène pour sa part, l’avocate Rose Skenadje.

Zone grise juridique

L’essor de l’IA générative, ces dernières années, transforme les relations entre les fournisseurs de cette technologie et les éditeurs de presse, ces derniers pouvant se sentir moins protégés au niveau du droit. « La difficulté, en matière numérique, et tout particulièrement au niveau de l’IA, c’est que c’est très récent et que le juridique a toujours un coup de retard par rapport aux pratiques réelles », observe Rose Skenadje.

Pour l’avocate, les nouvelles fonctionnalités d’IA se développent dans une zone grise juridique, en fonction des « connaissances techniques », des « interdictions prévues en amont ». Ce qui rend mécaniquement le temps de réponse plus lent que le lancement ou le développement des nouveaux outils.

Parallèlement, le contentieux envers Meta perdure. Car, après que l’Autorité de la concurrence a reçu une saisine de la Société des droits voisins de la presse (DVP) et de l’APIG pour abus de position dominante de la part du groupe états-unien détenu par Mark Zuckerberg, Meta a formulé une contestation de la décision 26-MC-02 du 8 juillet 2026, qui sera examinée par la Cour d’appel de Paris le 17 septembre 2026. Et ce, même si les mesures conservatoires comme une « négociation de bonne foi avec les éditeurs et agences de presse » sous la période de « reprise des contenus de presse depuis 2025 », ne seraient pas remises en cause.

Renforcer le cadre législatif

Le cadre législatif national pourrait évoluer prochainement, dans l’objectif d’un renforcement des droits voisins. La proposition de loi Balanant, qui œuvre en ce sens, passera en commission mixte paritaire à l’Assemblée nationale à l’automne. Mais pour Pierre Petillaut, c’est le cadre européen qui est décisif pour défendre les intérêts des éditeurs de presse face à l’IA.

« On a un cadre qui est suffisamment vague et ambigu pour que les fournisseurs d’IA s’engouffrent dans la brèche et s’estiment légitimes à utiliser des applications de presse sans autorisation », déplore-t-il toutefois, appelant à plus de clarté de la part des législateurs européens sur ce point.

De même, le directeur général de l’APIG défend l’idée d’un encadrement plus restrictif de l’exception fouilles textes, « qui est une exception aux droits d’auteur et aux droits voisins », sur laquelle les fournisseurs d’IA s’appuient pour contourner la question de la propriété intellectuelle. « La règle générale doit être l’autorisation, au titre de la propriété intellectuelle », précise-t-il.

Serait-ce suffisamment efficace pour protéger les éditeurs de presse face aux GAFAM et au développement de leurs outils d’intelligence artificielle générative ? Pour Rose Skenadje, la question d’un relèvement du montant des amendes n’est pas à écarter, bien au contraire. « Je pense que la seule façon que Google arrête, c’est de faire en sorte que les sanctions soient plus importantes que le chiffre d’affaires qui serait produit en cas de violation », estime l’avocate. Reste à savoir si les géants du numérique seraient prêts à se conformer au cadre légal.