Loi d’urgence agricole : ce que contient le texte qui continue de diviser après son adoption

Adopté par le Sénat mardi 21 juillet 2026 lors d’un vote solennel (214 voix contre 111), le projet de loi d’urgence agricole n’aura cessé de cristalliser les oppositions. Les débats ont notamment révélé de profondes fractures jusque dans les rangs du gouvernement.

Opposée à plusieurs dispositions du texte, la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, est même allée jusqu’à présenter sa démission à Emmanuel Macron ce mercredi matin, avant finalement d’accepter de poursuivre sa mission « à la demande » du chef de l’État, qui lui a assuré son soutien, selon son cabinet cité par l’AFP.

À l’inverse, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a d’emblée salué hier le vote de la loi, révélant les fractures persistantes sur la question des pesticides.

Deux pesticides au cœur de la controverse réintroduits

Mesure la plus polémique du texte, la réintroduction de l’acétamipride ravive en effet un débat qui avait profondément marqué l’été 2025. Au cœur de la loi d’urgence agricole dite « loi Duplomb », portée par le sénateur du même nom, cet insecticide néonicotinoïde – interdit en France depuis 2018 mais autorisé au niveau européen jusqu’en 2033 – devait être réintroduit à titre dérogatoire afin d’aligner le droit français sur la réglementation européenne.

Soutenue par plusieurs filières agricoles dénonçant une concurrence déloyale, la mesure avait suscité une forte mobilisation citoyenne, illustrée par une pétition ayant recueilli 2,1 millions de signatures. Saisis par les parlementaires de gauche, les sages du Conseil constitutionnel avaient finalement censuré cette disposition le 7 août 2025 au regard des exigences découlant de la Charte de l’environnement, tout en validant le reste de la loi.

Toutefois, le Sénat a remis le sujet sur la table. Le nouveau texte prévoit désormais de confier à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) le pouvoir d’autoriser, à titre dérogatoire, l’utilisation de l’acétamipride et du flupyradifurone. Ces dérogations seront limitées à certaines filières en difficulté, comme celle de la noisette pour l’acétamipride.

Une nouvelle gouvernance de l’eau

Face aux sécheresses « exceptionnelles » et « très préoccupantes » provoquées par la succession des canicules, selon les mots de la ministre de la Transition écologique Monique Barbut, le texte revoit en profondeur la politique de l’eau.

Premier objectif : faciliter la création d’ouvrages de stockage, y compris en zones humides, pourtant essentielles à la biodiversité. Le texte supprime notamment l’obligation de réunions publiques dans le cadre de leur autorisation environnementale et allège les mesures de compensation pour certains projets implantés dans des zones humides déjà dégradées. L’ambition affichée est claire : doubler les capacités de stockage d’eau à usage agricole d’ici 2035.

Au-delà du stockage, la nouvelle loi modifie également la gouvernance de la ressource. Ce dernier renforce ainsi la place des représentants du monde agricole dans certaines instances de gestion de l’eau et élargit la tutelle des agences de l’eau aux ministères de l’Agriculture, de l’Économie, de la Santé et de l’Aménagement du territoire, aux côtés de celui de la Transition écologique. Une évolution critiquée par Monique Barbut, qui estime que le texte dépasse désormais le seul objectif de répondre à l’urgence agricole en modifiant plus largement « la politique qui organise le partage de la ressource en eau dans notre pays ».

Enfin, le gouvernement souhaite recentrer la protection des captages d’eau potable sur les sites jugés « prioritaires », c’est-à-dire les plus pollués. Cette orientation est largement contestée par les associations environnementales, qui redoutent que de nombreux captages dégradés ne soient laissés de côté. Le Sénat a également introduit la possibilité de suspendre la redevance pour pollution diffuse, une taxe acquittée lors de l’achat de pesticides et destinée à financer les agences de l’eau.

Une protection du loup assouplie

Dans le prolongement de la décision de l’Union européenne d’abaisser le niveau de protection du loup, passé d’un statut de protection « stricte » à « simple », les moyens de défense des éleveurs face aux attaques de troupeaux vont être renforcés.

Le texte facilite notamment l’accès à certains équipements, comme les dispositifs de vision nocturne ou thermique utilisés lors des tirs de défense. Il supprime également l’autorisation préalable jusqu’alors requise pour effectuer ces tirs en cas d’attaque.

D’ailleurs, le texte élargit aussi les critères de calcul du nombre maximal de loups pouvant être abattus et prévoit qu’en cas de quotas « non consommés » au bout d’un an, ils puissent être reportés à l’année suivante.

Des démarches simplifiées et des négociations commerciales renforcées

Le texte prévoit d’habiliter le gouvernement à légiférer par ordonnances afin de créer un régime spécifique d’autorisation environnementale pour les bâtiments d’élevage. L’objectif est de simplifier les démarches administratives liées à la construction, à l’extension ou à la modernisation des exploitations. Selon la gauche, cette disposition vise à favoriser l’élevage intensif.

Parallèlement, plusieurs dispositions visent à renforcer le pouvoir de négociation des organisations de producteurs face aux industriels. Les discussions commerciales devront davantage s’appuyer sur les indicateurs de coûts de production définis par les interprofessions.

L’expérimentation des « tunnels de prix », consistant à fixer un prix plancher et un prix plafond lors des négociations, jusqu’ici limitée à la filière bovine, est également prolongée et étendue.

Une protection pénale renforcée et un objectif de souveraineté alimentaire

Les sanctions contre les atteintes aux exploitations agricoles vont également être durcies. Ainsi, les vols commis sur les lieux d’activité agricole, mais aussi les dégradations, notamment d’infrastructures de stockage d’eau, constitueront désormais des circonstances aggravantes, passibles de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Le texte entend aussi limiter les recours abusifs contre les projets agricoles en permettant aux porteurs de projets d’obtenir des dommages et intérêts lorsqu’un recours est jugé manifestement abusif.

Enfin, plusieurs mesures visent à renforcer la souveraineté alimentaire française et européenne. Un label de « projets d’avenir agricole » va être créé. Celui-ci imposera aux cantines publiques de privilégier des approvisionnements issus de l’Union européenne, tout en prévoyant de rendre obligatoire l’affichage de l’origine des viandes utilisées dans les produits transformés vendus en grande surface.