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À la suite de la mise en examen de deux policiers accusés de viol sur une femme au dépôt du tribunal de Bobigny, le conseil de l’ordre du barreau séquano-dyonisien a voté, lundi 3 novembre, la suspension des permanences pénales.

« L’indicible est arrivé au dépôt ! Le conseil de l’Ordre du barreau de Seine-Saint-Denis, indigné et consterné, suspend toute intervention des avocats au dépôt et, par conséquent, toute participation aux permanences pénales. » La réaction fait suite à plusieurs révélations de faits qualifiés « d’une exceptionnelle gravité » par la bâtonnière du département. Mardi 4 novembre 2025, Sandrine Beressi a réagi avec fermeté dans un post sur LinkedIn à la mise en examen, samedi, de deux policiers de 35 et 23 ans pour viols aggravés et agressions sexuelles par personnes abusant de l’autorité que leur conféraient leurs fonctions.
Les faits auraient été commis sur une femme retenue au dépôt du tribunal de Bobigny – situé au sous-sol du palais de justice – dans la nuit du 28 au 29 octobre, alors qu’elle était présentée au parquet. La victime a affirmé avoir été violée à deux reprises par les deux policiers qui ont « reconnu la réalité des relations sexuelles » avec la plaignante mais les « prétendent consenties », a notamment indiqué dimanche la procureure de Paris, Laure Beccuau. « Des faits d’une exceptionnelle gravité », a dénoncé la bâtonnière, rappelant à l’AFP que la décision de suspendre les activités des avocats « n’est jamais prise à la légère ».
En conséquence, réuni lundi, le conseil de l’ordre a voté la suspension immédiate de la participation de ses plus de 650 avocats aux permanences pénales, majeurs comme mineurs. En pratique, ces derniers ne pourront plus se déplacer pour assister les gardés à vue, provoquant des renvois d’audiences en série, faute de défense disponible.
En plus de la suspension immédiate des interventions des avocats, dans son communiqué, le barreau de Seine-Saint-Denis a rappelé que « les personnes placées au dépôt sont dans une situation de vulnérabilité absolue et de privation de liberté, et doivent à ce titre bénéficier d’une protection totale de leur intégrité physique et de leur dignité […]. Cette protection relève de la responsabilité impérative des institutions chargées de la gestion et du fonctionnement de ce lieu. » Le barreau a également souligné que ces faits surviennent « dans un lieu dont la vétusté, le délabrement et les dysfonctionnements graves ont été dénoncés à de multiples reprises », notamment après le décès d’un homme en décembre 2024. Des « alertes répétées » qui, regrette l’institution, « n’ont manifestement pas été suivies d’effets, permettant ainsi la survenance de tels faits […] commis au sein même d’un palais de justice ».
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Face à ce constat, le conseil de l’ordre exige « la mise en œuvre immédiate de mesures structurelles, contraignantes et vérifiables pour garantir la sécurité, l’intégrité physique et la dignité de toutes les personnes retenues au dépôt », « des mesures qu’il ne lui appartient pas de définir », a précisé la bâtonnière contactée par le JSS.
Le barreau a également souligné que le projet d’extension du palais de justice – dont la première phase de travaux ne commencera qu’au second semestre 2026 pour s’achever en 2029 – ne pouvait en aucun cas servir « d’excuse à l’inaction ». Il réclame par ailleurs la communication rapide d’un rapport détaillant les mesures effectivement prises.
Sandrine Beressi a enfin indiqué « attendre qu’une enquête administrative fasse toute la lumière sur ce qui s’est passé et sur les dysfonctionnements ayant permis que des faits criminels soient commis à l’intérieur même du tribunal ».
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