La préfecture de Seine-Saint-Denis lance un plan pour accélérer l’accessibilité des ERP

Rendre les établissements recevant du public (ERP), qui doivent garantir l’accès aux personnes en situation de handicap et la sécurité du public, ainsi que les installations ouvertes au public, encore plus accessibles : c’est l’objectif du plan départemental présenté lundi 31 août 2026 par Julien Charles, préfet de la Seine-Saint-Denis, dans un communiqué de presse publié sur le site de la préfecture.

Le plan concerne l’ensemble des responsables d’établissements du département, qui devront transmettre d’ici fin septembre 2026 un état des lieux de la mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée pour les sites relevant de leur compétence. Selon l’avancement de ces agendas, il pourra s’agir d’un bilan définitif pour ceux arrivés à échéance ou d’un bilan de mi-parcours pour ceux encore en cours.

Par ailleurs, les sociétés ne disposant pas d’un agenda approuvé par les services de l’État devront, quant à elles, dresser un état des lieux de l’accessibilité de leur patrimoine. Une démarche qui « implique la pleine mobilisation de l’ensemble des gestionnaires, publics et privés, pour assurer le suivi rigoureux de la mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée », précise le communiqué.

Un accompagnement pour accélérer la mise en accessibilité

Comme leur nom l’indique, ces agendas d’accessibilité programmée permettent aux gestionnaires de planifier sur plusieurs années la mise en accessibilité de leurs établissements, en contrepartie d’un engagement contractuel reconnu par l’administration. Ils concernent aussi bien les collectivités du département que les sociétés privées dont le siège social est situé en Seine-Saint-Denis. Près de 4 000 établissements disposent ainsi d’un agenda d’accessibilité programmée approuvé par l’État dans le département.

Une démarche d’accompagnement et de conseil sera également proposée aux gestionnaires publics et privés. Elle visera à expliciter les exigences réglementaires en matière d’accessibilité, à partager les points de vigilance identifiés lors des contrôles et à favoriser la prise en compte de l’accessibilité dès la conception des projets.

Des contrôles renforcés et des sanctions à la clé

Enfin, un plan de contrôle sera déployé à partir de septembre 2026. « Des visites inopinées » seront ainsi programmées par les services de l’État afin de contrôler en priorité l’accessibilité des établissements fréquentés quotidiennement par les personnes en situation de handicap.

En l’absence de transmission « des bilans d’action par les gestionnaires ou en cas de manquements identifiés lors des contrôles sur site, des sanctions administratives pourront être prises et seront susceptibles d’aboutir à une amende administrative », détaille notamment le communiqué.

Afin d’informer les usagers sur l’accessibilité de leur territoire, les gestionnaires n’ayant pas rempli leurs obligations en matière de mise en accessibilité de leur patrimoine pourront également être identifiés sur le site Internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, conclut Julien Charles.