A Mayotte, le droit comme « instrument de domination »

Au départ, il n’était pas question de réaliser un documentaire. Quelques mois après le passage du cyclone qui a dévasté l’île de Mayotte, en décembre 2024, Mathilde Detrez et Pauline Le Liard décident de retourner sur le territoire, devenu département français en 2011. C’est un endroit qu’elles connaissent bien : elles y ont travaillé plusieurs années, parfois ensemble, en tant que juristes spécialisées en droit des étrangers pour différentes associations.

Si elles quittent Mayotte en 2023, elles continuent de suivre de près l’évolution de la situation, notamment dans le cadre de leur engagement au sein du Collectif action judiciaire, un collectif réunissant avocats, juristes et étudiants en droit.

Elles y analysent notamment les opérations policières Wuambushu et Place Nette, destinées à détruire les bidonvilles et à accélérer les expulsions, mais aussi les conséquences du cyclone Chido, qui ont servi, selon elles, de point d’appui à de nouvelles réformes législatives adoptées en 2025. Parmi elles figurent la loi d’urgence pour Mayotte, une nouvelle réforme du droit du sol et la loi de programmation pour la « refondation » du territoire.

Ces textes viennent, d’après les réalisatrices, renforcer un arsenal juridique déjà largement dérogatoire. Car à Mayotte, le droit organise l’exception : au fil des années, une accumulation de mesures spécifiques a profondément différencié le régime juridique applicable sur l’île de celui en vigueur dans l’Hexagone.

Lorsque Mathilde Detrez et Pauline Le Liard se rendent à nouveau à Mayotte, au printemps 2025, l’objectif est d’abord de décrypter les effets de ces nouvelles dispositions pour le Collectif action judiciaire. Mais à travers les témoignages des personnes qu’elles rencontrent, elles perçoivent une colère nouvelle, rarement exprimée publiquement sur le territoire.

Mayotte, une île sous domination, coréalisé avec Carol Sibony, donne à voir ces paroles et propose une critique du régime juridique dérogatoire. Le documentaire interroge la manière dont le droit s’est imposé à Mayotte comme un instrument de domination – c’est le postulat des autrices – et comment des dispositifs présentés comme exceptionnels s’inscrivent en réalité dans une continuité juridique et politique ancienne.

JSS : Quelques mois après le passage du cyclone Chido, vous retournez à Mayotte. C’est d’ailleurs le point de départ de votre documentaire. En quoi cet événement a-t-il été un déclencheur ?

Mathilde Detrez : Réaliser un documentaire n’était pas notre première intention. L’idée était d’abord de produire des décryptages et des vidéos pour parler du régime juridique dérogatoire en vigueur sur le territoire. Un régime qui s’est encore durci après le passage du cyclone et qui a servi de point d’appui au déploiement de nouvelles mesures juridiques ultra-répressives.

Par exemple, la première loi qui a été votée après Chido, ça a été la réforme du droit du sol. C’est assez significatif… Ce qu’il s’est passé, c’est qu’une fois sur place, nous nous sommes rendu compte de la puissance des témoignages que nous avions enregistrés. Alors nous avons voulu faire quelque chose de plus complet, et il nous a semblé que c’était beaucoup plus fort d’expliquer tout ça par l’image.

Pauline Le Liard : La gestion de la catastrophe après le cyclone est le point de départ et le fil conducteur du documentaire. Elle permet de montrer plus largement la manière dont l’État gouverne Mayotte, à travers une logique coloniale et sécuritaire.

Après Chido, les secours n’ont pas été déployés dans de nombreux bidonvilles, l’aide alimentaire a parfois été conditionnée à la présentation d’un titre de séjour ou d’un justificatif de domicile, et des arrêtés préfectoraux ont empêché la reconstruction – en restreignant la vente de tôle, par exemple -, tandis que la police évacuait les centres d’hébergement d’urgence. Même le recensement des morts reste contesté : le bilan officiel ne comptabilise que les corps arrivés à l’hôpital et il n’y a pas de chiffres précis.

JSS : A travers les témoignages des habitants, vous racontez aussi l’application de ce régime juridique dérogatoire qui entraîne, selon différentes organisations et institutions de défense des droits humains, des violations des droits fondamentaux. Mais pour vous, demander « à ce que le droit soit correctement appliqué » ne peut pas suffire. Pouvez-vous expliquer ?

P.L.-L. : Mayotte, c’est vraiment la pointe avancée de ce régime dérogatoire qui touche en réalité tous les territoires d’outre-mer. Notre analyse est la suivante : il y a une continuité historique entre les régimes d’exception que ces territoires anciennement colonisés ont toujours connus et les dérogations aujourd’hui permises par l’article 73 de la Constitution de 1958 (1).

La particularité de Mayotte est qu’il s’agit de l’endroit où ce monstre juridique est le plus « abouti » et le plus solide : les pouvoirs du préfet y sont extrêmement étendus et il existe des dérogations massives sur le droit du sol, le droit au séjour, l’asile, l’accès aux soins, le revenu minimum ou les prestations sociales.

Les dispositions les plus spectaculaires concernent l’enfermement. Le centre de rétention administrative (CRA) est l’aboutissement d’une politique pensée pour expulser plus de 20 000 personnes par an, dont plusieurs milliers d’enfants. Les interpellations peuvent avoir lieu partout et les personnes peuvent être à tout moment conduites au centre de rétention.

Puisque les recours qu’elles sont en droit de formuler ne sont pas suspensifs, elles sont expulsées en un temps record : 17 heures en moyenne pour les personnes comoriennes. Parallèlement, de nombreuses mesures dérogatoires limitent fortement les possibilités de régularisation, y compris pour des jeunes nés sur le territoire.

Mais ce n’est pas une anomalie du droit : c’est un système pensé pour maintenir les personnes dans la clandestinité et organiser leur expulsion. Et ce régime dérogatoire ne touche pas que les populations considérées comme « étrangères ». Je crois que de nombreux Mahorais constatent aussi qu’ils n’ont pas les mêmes droits que les Français de l’Hexagone : le système qui s’applique à eux aussi est profondément inégalitaire.

JSS : Diriez-vous alors qu’il y a une sorte d’impossibilité à appliquer le droit sur un territoire comme celui-là, où le régime juridique s’articule aussi avec des pratiques manifestement illégales documentées depuis des années par les associations et les juridictions ?

M.D. : Tout dépend de ce qu’on entend par « impossibilité ». Lorsque nous travaillions au centre de rétention, nous avons très vite vu qu’il était difficile de garantir l’accès aux droits quand le droit lui-même est dérogatoire, au point de permettre l’expulsion de personnes ayant engagé un recours. À cela s’ajoutent des pratiques manifestement illégales, connues de tous, comme le rattachement arbitraire de mineurs à des adultes pour pouvoir les expulser.

Pour nous, il est illusoire de penser que le droit suffira à corriger ces situations : l’État a déjà été condamné, y compris par la Cour européenne des droits de l’Homme, sans que cela change la donne. Au contraire, la situation empire. Ce que nous interrogeons, justement, c’est l’illusion de ce fameux « Etat de droit ». Car à Mayotte, ce fonctionnement est précisément permis par le droit. Pauline le disait : ce n’est pas une anomalie, c’est un droit qui sert les intérêts d’un régime de domination.

P.L.-L. : D’autant que ces pratiques arbitraires ou illégales finissent souvent par être légalisées a posteriori. Pendant des années, des contrôles policiers illégaux ont eu lieu dans les hôpitaux, à la sortie des écoles ou dans les domiciles. Des pratiques interdites dans l’Hexagone.

Mais en 2022, le Conseil constitutionnel est venu entériner ces pratiques déjà en place. C’est symptomatique d’une gouvernance coloniale : un droit dérogatoire, des pouvoirs préfectoraux étendus et des lois qui viennent consolider un régime d’exception.

JSS : Fatima, l’une des jeunes femmes qui témoignent dans votre documentaire, estime que la mauvaise gestion de l’État après le passage du cyclone a permis une certaine prise de conscience. Pour elle, cela montre « qu’il faudrait peut-être commencer à penser autrement pour l’avenir de Mayotte ». Mais existe-t-il des espaces de mobilisation, malgré la répression que vous documentez et dénoncez ?

P.L.-L. : Ce que dit Fatima est largement partagé. Et cette perspective est très importante parce que la jeunesse représente quand même la moitié de la population de Mayotte. Une population sans doute plus encline à s’organiser et à s’opposer à leurs conditions de vie qui sont très précaires. Il y a d’ailleurs des mouvements de contestation à l’université de Dembéni, où étudie Fatima.

Ces critiques rejoignent celles d’autres personnes du documentaire, qui dénoncent aussi l’exploitation économique de celles et ceux qui font tourner Mayotte, par exemple sur les chantiers de la reconstruction, à qui l’on envoie parfois la police aux frontières au moment de les payer.

Ce sont des témoignages précieux justement parce qu’il n’existe quasiment aucun espace pour discuter de toutes ces problématiques ; de la vie chère, des expulsions, des contrôles policiers, du chômage des jeunes ou de l’accès au logement et aux ressources de base. Les voix qui portent ces critiques sont largement invisibilisées et réprimées.

Je me souviens par exemple d’une mobilisation étudiante. En 2022, une cinquantaine avaient manifesté devant la préfecture et le tribunal pour dénoncer la dérogation au droit du sol qui les empêchait, bien qu’ils soient nés en France, de s’inscrire à une formation et de construire leur avenir. La réforme continue d’ailleurs de briser des parcours chaque année car les jeunes se retrouvent sans perspective, dans une situation administrative abominable.

En réponse à cette mobilisation, les autorités ont envoyé la police aux frontières, exposant directement ces jeunes au risque de la rétention et de l’expulsion. C’est à ce niveau-là que s’exerce la répression à Mayotte : une répression administrative, politique et policière, qui rend toute mobilisation extrêmement difficile.

JSS : Quelles perspectives voyez-vous émerger, malgré ce contexte ?

P.L.-L. : Le niveau de répression est tel qu’on pourrait croire que rien ne bouge à Mayotte. D’autant que ceux qu’on entend le plus, ce sont les collectifs « anti-comoriens » qui bloquent régulièrement l’accès à la préfecture ou aux services administratifs pour empêcher les procédures de régularisation. C’est une réalité importante du territoire.

Mais elle ne doit pas faire oublier qu’il existe tout un récit à déconstruire autour de « Mayotte française » : les conditions de l’arrachement de Mayotte à l’archipel des Comores (2), la propagande de l’État français, mais aussi l’influence de l’extrême droite française. On ne peut pas comprendre la situation actuelle, ni le niveau de haine dirigé contre les personnes comoriennes, sans revenir sur cette histoire coloniale et sur la manière dont elle continue de structurer les rapports sociaux et politiques.

M.D. : Nous suggérons dans le documentaire que les perspectives ne se trouvent sans doute ni du côté du gouvernement français, ni du gouvernement comorien. Elles se trouvent peut-être davantage dans les formes d’auto-organisation que l’on a vues émerger après le cyclone Chido, lorsque les habitants ont pris en charge eux-mêmes l’accès à l’eau et à l’alimentation faute d’intervention de l’État.

Poser la question coloniale depuis Mayotte permet aussi d’élargir le regard, et de penser le sort des populations de l’océan Indien dans son ensemble.