Quels chantiers attendent la Justice en ce début d’année 2026 ?

• Marine Le Pen : un nouveau procès fixé au 13 janvier

Le procès en appel de Marine Le Pen, condamnée en première instance à cinq ans d’inéligibilité et quatre ans de prison (dont deux ferme) pour détournement de fonds publics dans l’affaire des assistants parlementaires du RN, s’ouvrira le 13 janvier 2026. Ce procès, dont le verdict est attendu avant l’été, pourrait sceller son sort politique en vue de l’élection présidentielle de 2027. La dirigeante du Rassemblement national, actuellement inéligible en raison de l’exécution provisoire de sa peine, mise sur ce recours pour candidater une nouvelle fois au poste suprême.

• Justice pénale : un projet de loi SURE (« Sanction Utile, Rapide et Effective ») loin de faire l’unanimité

Il a fait l’objet de consultations intensives au mois de décembre et devrait être présenté au conseil des ministres dès janvier, a annoncé le garde des Sceaux. Ce texte de dix articles, qui entend réformer en profondeur la justice pénale, propose notamment de limiter le sursis aux seuls primo-délinquants, de supprimer l’automaticité des aménagements de peine et d’instaurer des peines minimales, y compris pour des durées inférieures à un mois. Les réactions sont contrastées : l’Union Syndicale des Magistrats (USM) dénonce un projet « d’affichage », critiquant son approche sécuritaire et le manque de concertation, tandis qu’Unité Magistrats (SNM FO) salue une « réforme courageuse » et défend l’idée d’ultracourtes peines pour briser les parcours délinquants.

• Un projet de refondation de la protection de l’enfance

Un texte porté conjointement par Gérald Darmanin et Stéphanie Rist, ministre de la Justice et ministre de la Santé et Familles. Il sera examiné en conseil des ministres au premier trimestre 2026. Le texte vise à « refonder » le modèle français de protection de l’enfance, jugé exsangue et défaillant, en mettant l’accent sur le soutien à la parentalité, la prévention, le recours plus systématique à la famille pour le placement et la « stabilisation » des parcours des enfants.

380 000 enfants relèvent aujourd’hui de la protection de l’enfance. Leur espérance de vie est inférieure de vingt ans à celle de la population générale. Seuls 12 % obtiennent le baccalauréat et un enfant sur deux hospitalisé en psychiatrie a été ou est actuellement suivi par l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Des constats partagés par le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale – dit rapport Santiago – en avril dernier.

• Lancement du PNACO

Créé par la loi du 13 juin 2025 dans le cadre du plan gouvernemental visant à sortir la France du piège du narcotrafic, le Parquet national de lutte contre la criminalité organisée (PNACO) entrera pleinement en fonction à partir du 5 janvier. Ce nouveau parquet, inspiré des modèles du Parquet national antiterroriste (PNAT) et du Parquet national financier (PNF), est chargé de centraliser le traitement des infractions les plus graves relevant de la criminalité organisée. Il s’appuie sur la Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (JUNALCO), déjà existante, et travaille en coordination avec les parquets spécialisés et les juridictions interrégionales. À sa tête, Vanessa Perrée pour un mandat limité à sept ans.

• Justice civile : un décret très décrié

Sa signature est prévue pour début 2026 : celle du décret RIVAGE (pour Rationalisation des Instances en Voie d’Appel pour en Garantir l’Efficience). Porté par le ministère de la Justice, il vise à réformer en profondeur la procédure d’appel civile. Objectifs affichés : désengorger les cours d’appel et accélérer le traitement des affaires.

Il prévoit notamment le relèvement du seuil du dernier ressort de 5 000 à 10 000 euros, la généralisation des modes amiables obligatoires jusqu’à ce même seuil et l’instauration d’un filtrage des appels manifestement infondés.

Présentée comme une réforme de rationalisation, RIVAGE suscite toutefois de vives critiques de la part des avocats et des organisations professionnelles, qui y voient une restriction du droit d’appel et un risque d’atteinte à l’égalité d’accès à la justice, en particulier pour les justiciables aux revenus modestes.

Il pourrait prendre effet à l’été 2026 avec un relèvement du seuil d’appel prévu pour le 1^er juin 2026. Quant à l’extension de la conciliation préalable, elle est prévue pour le 1^er septembre.