2025, une année de temps forts pour le tribunal administratif de Paris

Fin décembre, le tribunal administratif de Paris a publié sa 69^e « lettre de jurisprudence », document qui fait le tour d’horizon des temps forts ayant marqué l’année 2025.

Au titre des moments clés de la juridiction, l’accueil d’étudiants en licence et master 1 de différentes universités ou IEP pour un stage de découverte entre mai et juin. En décembre, des classes de lycéens ont quant à elles pu assister à des audiences collégiales, à l’issue desquelles ils ont pu poser leurs questions aux membres de la formation de jugement.

En septembre, le tribunal a ouvert ses portes pour les Journées du patrimoine. Plus de 880 personnes ont à cette occasion foulé les pavés de l’hôtel d’Aumont « malgré le mauvais temps ».

Quelques jours plus tard, la cour administrative d’appel de Paris du tribunal a tenu sa sixième audience solennelle de rentrée. Le 2 octobre, le TA a organisé au Conseil d’Etat, et avec la participation de ce dernier, la nouvelle édition de la Nuit du Droit qui proposait de partir à la découverte de la justice administrative.

Une vingtaine de décisions commentées par des universitaires

Concernant cette dernière, la nouvelle présidente de la juridiction Corinne Ledamoisel, arrivée en novembre dernier pour prendre la suite de Jean-Pierre Dussuet, évoque dans l’édito de la lettre une année ponctuée de « décisions remarquables », « reflet de l’activité de [la] juridiction dans les domaines les plus variés de la vie de la cité », déclare-t-elle.

Mais si toutes les décisions présentent selon elle un « intérêt juridique notable », le tribunal met en avant plus d’une vingtaine de décisions qui ont eu un impact médiatique « important ». Et pour la première fois, ces décisions ont été commentées par des universitaires (maître de conférences, doctorants, professeurs), dans le cadre d’un partenariat noué avec l’université Paris-Panthéon-Assas.

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Signé le 23 avril 2025, l’accord cadre « a pour ambition de développer la coopération de ces deux institutions en favorisant les rencontres et échanges entre les enseignants-chercheurs de l’Université et les équipes du tribunal administratif », explique ce dernier. Le commentaire de décisions fait partie de cet accord.

Parmi ces décisions, celle du 10 septembre 2025 portant sur l’annulation d’un arrêté pris par la préfecture de police autorisant la captation d’images par drones sur les lieux de manifestation publique, ou encore celle du 23 mai, qui annule une décision de 2023 instaurant à l’encontre d’un détenu à la prison de Paris La Santé un régime dérogatoire de fouille intégrale. D’autres décisions concernant les étrangers, les marchés et contrats ainsi que le contentieux fiscal complètent la liste.

Dans son édito, la présidente du TA promet : « De nouvelles innovations continueront à être apportées aux prochaines éditions de la lettre de jurisprudence, dans le souci de la rendre toujours plus riche et accessible ».