Zoom sur la seconde édition du recueil de l’Observatoire des contentieux du tribunal de Nanterre

Initialement prévue pour le printemps 2025, la deuxième édition du recueil de l’Observatoire des contentieux du tribunal de Nanterre (OCTN) a fini par être remise.

Deux professeurs de l’université Paris Nanterre ont profité de la Nuit du Droit pour restituer au président tribunal judiciaire de Nanterre, Benjamin Deparis, cette nouvelle édition du recueil.

Rédigé de concert par des professeurs de l’université Paris Nanterre et maîtres de conférence, le document de 120 pages revient sur une vingtaine de décisions rendues entre 2024 et 2025, qui « présentent un intérêt juridique eu égard à la tâche délicate du juge en la matière ».

Le tribunal de Nanterre, rare juridiction en matière de propriété intellectuelle

La juridiction nanterroise étant une des « rares juridictions » compétentes pour traiter des questions de droit d’auteur, le recueil revient entre autres sur une décision du 28 juin 2024 relative à la propriété intellectuelle du Bolero de Ravel.

Le morceau tombé dans le domaine public en 2016, des héritiers ont assigné la SACEM pour obtenir leur reconnaissance en tant que co-auteurs de l’œuvre. Les juges du tribunal ont finalement débouté les ayants droit et reconnu Maurice Ravel comme seul compositeur. Le professeur Sébastien Raimond analyse, sur 25 pages, la décision du tribunal.

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Autres décisions notables, celles rendues par la 21^e chambre correctionnelle dans plusieurs affaires mettant en cause des assistantes maternelles et un père qui auraient secoué un enfant.

Les juges ont eu à établir du « syndrome du bébé secoué » dans ces affaires, qui ont soulevé la question probatoire. Les trois jugements rendus se sont heurtés « aux mêmes obstacles dans l’établissement de la vérité judiciaire », observe Audrey Darsonville, qui revient sur les différents aspects de l’affaire et le positionnement du tribunal.

Aucune date prévisionnelle du troisième recueil n’a pour le moment été dévoilée, mais un numéro spécial pourrait être remis au président, à l’instar de celui de février 2025, consacré au droit de la responsabilité médicale et des produits de santé défectueux.