Avec RIPOST, Laurent Nuñez entend « sanctionner plus vite, plus fort et de manière systématique »

Rodéos urbains, tirs de mortiers d’artifice contre les forces de l’ordre, usage détourné du protoxyde d’azote ou encore trafics de stupéfiants : pour répondre à ces phénomènes jugés de plus en plus présents dans le quotidien des Français, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a présenté, mercredi 25 mars 2026, un projet de loi baptisé RIPOST, adopté en Conseil des ministres.

Acronyme de « Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens », ce texte, inspiré « des remontées du terrain », entend apporter des réponses jugées « très concrètes » au « besoin d’autorité » exprimé par les Français et aux attentes des forces de l’ordre.

L’ambition affichée : provoquer un « choc d’autorité » et un « choc d’efficacité » en renforçant les réponses pénales et administratives face à des activités qui, selon le ministre, ont profité des « angles morts » de l’arsenal législatif pour s’installer durablement, en milieu urbain comme rural.

Plusieurs mesures dont la création de trois nouveaux délits en matière de consommation de protoxyde d’azote

Ainsi, pour « sanctionner plus vite, plus fort et de manière systématique », le plan d’action du texte reprend en partie des propositions laissées par l’ancien ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau à son successeur Laurent Nuñez.

Il prévoit d’abord un renforcement de l’arsenal contre les mortiers d’artifice : les préfets pourraient fermer administrativement les commerces qui en vendent illégalement, tandis que les utilisateurs s’exposeraient à des sanctions pénales alourdies, allant de six mois à trois ans d’emprisonnement, assorties d’une amende pouvant atteindre 7 500 euros.

Une amende forfaitaire délictuelle de 800 euros pourrait également être instaurée contre les rodéos urbains. Les préfets auraient également la possibilité d’interdire immédiatement aux contrevenants de conduire tout véhicule terrestre à moteur.

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La réponse pénale face aux stupéfiants serait elle aussi durcie : l’amende forfaitaire délictuelle pour usage passerait de 200 à 500 euros et, en cas de réitération, une suspension ou une annulation du permis de conduire pourrait être prononcée. Par voie réglementaire, les préfets pourraient en outre suspendre ou retirer le permis des « usagers réguliers de drogues ».

Sur les squats, le projet entend combler une faille de la loi Kasbarian en intégrant les meublés touristiques à la liste des biens susceptibles de faire l’objet d’une évacuation forcée par les préfets, une mesure déjà en cours d’adoption au Parlement. Des dispositions destinées à lutter contre les violences dans les stades sont également annoncées, sans avoir été détaillées à ce stade.

Enfin, trois nouveaux délits visent le mésusage du protoxyde d’azote : l’inhalation, passible d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende, avec la possibilité d’une amende forfaitaire délictuelle de 200 euros ; la conduite sous l’emprise de cette substance ; et son transport sans motif légitime, puni de deux ans d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. Une procédure administrative de fermeture des établissements commercialisant les bonbonnes de gaz est également prévue.

Une « évolution de leurs moyens juridiques et techniques dans la lutte contre la criminalité organisée »

Cet ensemble de mesures répond, selon les forces de sécurité intérieure associées aux travaux préparatoires, à « certains besoins d’évolution de leurs moyens juridiques et techniques dans la lutte contre la criminalité organisée et la grande délinquance ». L’objectif affiché consiste à doter policiers, enquêteurs et services de renseignement d’outils jugés plus efficaces, en adaptant le droit pénal et la procédure pénale à la complexité croissante des enquêtes.

Dans le détail, le texte prévoit ainsi la possibilité de procéder à des contrôles de véhicules, d’identité et à des fouilles sans réquisition du procureur dans des zones frontalières, le long du littoral ou à proximité des aéroports, gares et ports. Il envisage aussi d’étendre les techniques spéciales d’enquête issues de la loi contre le narcotrafic au trafic de médicaments en bande organisée, ainsi que d’allonger la durée de la garde à vue de 48 à 72 heures pour la délinquance financière.

Le champ d’utilisation des lecteurs automatisés de plaques d’immatriculation serait, lui, élargi aux cambriolages, enlèvements d’enfants ou évasions, avec une conservation des données portée à un an. Le recours à des traitements automatisés est également envisagé, notamment pour lutter contre les convois de type « go fast ».

Autre volet du texte, la vidéoprotection assistée ferait l’objet d’une nouvelle expérimentation jusqu’en 2030, y compris lors des Jeux olympiques d’hiver, dans des lieux ouverts au public désignés par arrêté du ministre de l’Intérieur en cas de menace terroriste ou de risque grave d’atteinte aux personnes. Un dispositif déjà testé lors des Jeux olympiques de 2024 par Laurent Nuñez, alors préfet de police de Paris.

Reste désormais à savoir si le projet sera examiné à l’Assemblée nationale avant ou après celui sur les polices municipales, adopté au Sénat le 10 février mais encore absent de l’ordre du jour des députés. Le texte « RIPOST » devrait être inscrit à l’agenda parlementaire avant l’été, pour une adoption espérée à l’automne.