Un phénomène qui explose, des conséquences souvent dramatiques… « Pourtant, ce n’est pas compliqué de légiférer et d’inscrire sur la liste des stupéfiants le protoxyde d’azote »

Cet hiver, plusieurs accidents de la route en lien avec la consommation de protoxyde d’azote ont fait les unes de la presse locale : il y a eu la mort de Mathis, un jeune lillois de 19 ans, décédé le 1^er novembre 2025 après avoir été percuté par un véhicule dans lequel ont été retrouvées plusieurs bouteilles de protoxyde d’azote, parfois appelé « gaz hilarant » ou « proto ». Puis, trois jeunes âgés de 14 à 19 ans ont perdu la vie dans le Gard, début décembre 2025. Dans la nuit du 17 au 18 janvier, à Nanterre, un accident violent a de nouveau fait un mort.

Initialement utilisé en cuisine dans des siphons, ou en médecine pour ses effets analgésiques et anesthésiques, ce gaz est inhalé pour ses effets psychoactifs. Il est particulièrement populaire chez les jeunes. Chez les moins de 35 ans, 1 personne sur 10 en a déjà consommé lors de soirées. Parmi ces publics, la moitié en a déjà consommé en conduisant, révèle une enquête Ipsos pour la Fondation Vinci Autoroutes, publiée en octobre 2025.

Le « proto » n’est pour autant pas considéré comme un « stupéfiant » aux yeux de la loi. Et, puisqu’il est utilisé quotidiennement par des cuisiniers et des médecins, l’interdire complètement n’est pas envisageable. Ce produit est par ailleurs impossible à dépister plus de 30 minutes après sa consommation.

Face à toutes ces difficultés, le droit positif est insuffisant pour limiter efficacement la consommation détournée de ce gaz et durcir son accessibilité. Il s’est malgré tout enrichi, depuis quelques années, de plusieurs textes : à commencer par la loi de 2021, qui interdit la vente de protoxyde d’azote aux mineurs, tout comme sa commercialisation dans les débits de boisson et les tabacs.

Des interdictions encore très locales, peu de sanctions

Un arrêté pris à l’été 2023 et entré en vigueur en janvier 2024 est venu quant à lui limiter les volumes, afin de tenter d’empêcher les achats « en gros » par des particuliers. La loi du 9 juillet 2025, qui crée le délit d’homicide routier, précise que ce délit ainsi que celui de « blessures routières » pourront être caractérisés notamment en cas de consommation volontaire de substances psychoactives de façon détournée ou excessive, ce qui inclut le protoxyde d’azote.

Les autorités locales se sont également emparées du sujet. Certains préfets ont pris des arrêtés comme en Gironde, dans le Gard, le Var, le Morbihan, les Landes, l’Ain, la Marne, la Loire, la Savoie, la Haute-Savoie… Et partout en France, de nombreux maires ont fait de même. Bien souvent, ces textes prévoient l’interdiction de la vente du gaz à des mineurs, l’interdiction de la détention, l’utilisation et la consommation dans l’espace public, ou encore le transport de protoxyde d’azote « sans motif légitime ». Caractéristiques de ces arrêtés : les sanctions qui y sont rattachées sont faibles et peu dissuasives, déplorent certains.

Trois propositions de lois

Pour tenter d’inverser la tendance, plusieurs propositions de loi ont récemment émergé. La première est celle d’Idir Boumertit, député (LFI) du Rhône : l’élu a choisi l’approche de l’interdiction totale de la vente aux particuliers, sans sanctionner la consommation. Adoptée en janvier 2025 par l’Assemblée nationale, elle doit encore être votée par les sénateurs.

La deuxième proposition de loi, adoptée par le Sénat en mars 2025, et portée par le sénateur (Parti radical de gauche) de Seine-Saint-Denis Ahmed Laouedj, vise à rendre explicitement sanctionnable l’usage détourné du protoxyde d’azote, ce qui n’était pas prévu par la loi de 2021, avec une peine pouvant atteindre une année de prison et 3 700 euros d’amende.

Le texte prévoit également un renforcement des sanctions en cas de vente aux mineurs, une traçabilité obligatoire des grandes bonbonnes, la vente soumise à une autorisation administrative ainsi qu’une interdiction de transaction entre 22h et 5h dans les épiceries. Le texte doit être examiné par l’Assemblée nationale.

Déposée par la sénatrice du Puy-de-Dôme Marion Canalès (PS), une troisième proposition devrait être discutée dans la chambre haute le 26 février prochain. Similaire à celui d’Idir Boumertit, le texte propose de «réserver la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels », ce qui permettrait d’en interdire la vente en ligne ainsi que dans les lieux publics. L’un des articles prévoit également d’étendre le délit d’incitation à la consommation de protoxyde d’azote aux majeurs.« On veut insister sur le fait qu’aujourd’hui, sur les réseaux sociaux, il y a une mise en avant de la consommation de proto. Ce délit d’incitation doit aussi absolument concerner un public majeur », estime la sénatrice du Puy-de-Dôme.

D’ailleurs, le profil des consommateurs a évolué. « Aujourd’hui, la consommation de proto n’est plus seulement récréative. Il y a une consommation par des adultes, qui est récurrente et plus nécessairement festive. Ça débouche parfois sur une addiction. » Comme dans les deux autres propositions de loi, un volet est dédié à la prévention. Dans le sien, Marion Canalès ambitionne d’intégrer au Code de l’éducation une « sensibilisation liée aux risques routiers induits par les conduites addictives, dont l’usage détourné du protoxyde d’azote ».

L’approche « sécurité routière » pour mieux réprimer ?

La sécurité routière est le cheval de bataille d’Antoine Régley, avocat lillois spécialiste du droit routier. En l’état, les limites sont doubles. «D’abord, la détection est quasiment impossible, puisque les kits qui existent ne permettent pas de détecter le protoxyde d’azote dans l’air plus de 30 minutes après sa consommation », souligne celui qui a notamment représenté les parents de Mathis, le jeune Lillois décédé fin 2025. La deuxième difficulté est d’ordre juridique : « On ne peut pas aujourd’hui réprimer ceux qui conduisent après avoir consommé du protoxyde d’azote, puisqu’on ne peut pas poursuivre pour conduite sous stupéfiants »,regrette-t-il.  

Avec les parents de Mathis, Me Régley a rencontré les ministres de l’Intérieur et de la Justice en décembre dernier. Gérald Darmanin s’était alors dit favorable à l’inscription du protoxyde d’azote sur la liste des stupéfiants. «Deux mois plus tard, on n’a toujours rien. Et pourtant, ce n’est pas compliqué de légiférer et d’inscrire sur la liste des stupéfiants le protoxyde d’azote », regrette l’avocat.

Une telle inscription pourrait permettre, selon lui, d’avoir plus de moyens pour endiguer le trafic, mais aussi d’« assortir la détention de ce produit de peines beaucoup plus sévères ». Antoine Régley milite également pour la confiscation «des véhicules dans lesquels on retrouverait du protoxyde d’azote, même sans démontrer la consommation ».

« Désormais, il y a un marché parallèle, qui cible le public jeune à travers une stratégie marketing »

Outre le danger que la consommation de « proto » représente pour les autres usagers de la route, les consommateurs s’exposent eux-mêmes à des intoxications. Une consommation répétée, dans des doses importantes ou à intervalles rapprochés, peut, outre le risque de dépendance, entraîner des complications neurologiques, des troubles moteurs, des complications au niveau cardiovasculaire, ou encore des troubles urinaires et sexuels. En 2023, 472 signalements d’intoxications en lien avec la consommation de protoxyde d’azote ont été enregistrés, « soit 30 % de plus qu’en 2022 » selon l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

Très peu de campagnes de prévention viennent pourtant avertir le grand public de ces risques, qui «existent dès la première consommation », souligne Nathalie Ramdjee, psychiatre addictologue et chargée de mission santé à la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca). « Et plus c’est répété dans le temps et intense, plus il y a de risques pour la santé ».

Selon l’addictologue, il faut informer les jeunes sur les risques, éviter la consommation au maximum et retarder le plus possible les premières expérimentations pour éviter les dommages cérébraux. La psychiatre essaie aussi « de travailler avec les jeunes sur les compétences psychosociales, pour leur apprendre à dire non et à s’affirmer face à leurs pairs ». « Aujourd’hui, on n’est plus uniquement dans de l’usage détourné des petites cartouches utilisées dans les siphons. Désormais, il y a un marché parallèle, qui cible le public jeune à travers une stratégie marketing, comme des grosses bonbonnes colorées ou aromatisées ».