Reconnaître les signes du psychotraumatisme : quelles solutions concrètes pour le juge ?

Il y a près d’un an, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamnait la France pour des défaillances dans la prise en charge de mineures ayant déposé plainte pour viol. Saisie à la suite de décisions internes ayant conclu à l’absence de culpabilité des mis en cause, la juridiction européenne a, dans un arrêt du 24 avril 2025, estimé que le discernement et le consentement des requérantes n’avaient pas été correctement évalués.

La Cour de Strasbourg a également souligné la vulnérabilité psychologique des victimes au moment des faits, dénonçant un cadre d’analyse entaché de stéréotypes de genre. La France a été condamnée pour « victimisation secondaire » : la victime, déjà touchée par les conséquences de l’acte criminel, est affectée une seconde fois par la manière dont la procédure est menée. Une condamnation qui a participé à révéler des défaillances structurelles dans l’appréhension judiciaire des violences sexuelles.

Depuis, ce concept, formulé pour la première fois par le tribunal de Paris qui avait condamné Gérard Depardieu pour des agressions sexuelles sur deux femmes, le 12 mai dernier, a fait l’objet d’une circulaire du Garde des sceaux adressée le 6 mars dernier aux juridictions. Le texte demande que les procédures soient conduites dans des conditions respectueuses de la dignité des victimes, en limitant « les répétitions initiales du récit » par la victime et les « actes d’enquête susceptibles de les fragiliser ».

« La reconfrontation au psychotrauma provoque une augmentation des symptômes »

Les prémices d’une révolution ? Car les insuffisances relevées par la juridiction européenne ont mis en relief une difficulté plus structurelle : celle d’un décalage persistant, jusqu’ici, entre les connaissances scientifiques relatives au trauma et leur intégration effective dans les pratiques judiciaires.

Les études portant sur l’impact d’un traumatisme sur le cerveau sont pourtant édifiantes. Elles montrent que lorsqu’un individu est exposé à la mort, à une menace de mort, à des blessures graves ou à des violences sexuelles (directement ou indirectement), il peut subir des atteintes psychiques profondes, immédiates ou durables.

Pour Mélanie Voyer, responsable du Centre Régional de psychotraumatologie Nord Nouvelle-Aquitaine, « la reconfrontation au psychotrauma, que ce soit pendant la procédure ou après, provoque une augmentation des symptômes ». Un phénomène typique lorsque la victime se retrouve en présence de l’auteur des faits.

Agathe Willaume, juriste, victimologue et fondatrice de la Clinique du Lien Belgique, spécialisée dans la prise en charge des ruptures de liens en contexte de VIF, insiste également sur le risque de réactivation traumatique dans le cas où un enfant serait mis en contact avec un parent qui aurait agi avec violence.

Tant dans le recueil du témoignage que pendant l’instruction de l’affaire, ces mécanismes neurobiologiques jouent parfois un rôle délétère dans l’appréciation du juge. François Lavallière, premier vice-président au tribunal judiciaire de Rennes, l’a expérimenté. « Cela peut altérer la capacité de relater l’événement de manière précise, circonstanciée et chronologique. Or, ce sont des éléments qui sont à même de faciliter la compréhension des faits mais aussi la qualification pénale », pour qui sait les repérer.

Repérer les signaux

Parmi ces « indicateurs », l’apparente distance de la victime face aux faits. « La personne a l’air absente, vous répond d’une façon extrêmement automatique, voire ne répond plus. Elle reste figée » décrit Mélanie Voyer. « Une personne qui sursaute sur sa chaise au moindre bruit peut également être plongée dans l’angoisse ».  

Agathe Willaume a elle aussi identifié des signaux significatifs au cours de sa pratique. « Les victimes ont une fenêtre de tolérance restreinte, ce qui peut se manifester par de l’hyperactivation ou de l’hypo activation ». Pour elle, une approche sensible au trauma peut notamment sur la méthode dite des « 4R » : Réaliser l’impact du trauma, Reconnaître les signes et les symptômes, Répondre aux besoins et Résister activement à la réactivation du traumatisme.

Une logique que partage François Lavallière, qui souligne l’importance pour les juges de réfléchir à la rédaction des missions confiées aux experts. « Leurs rapports sont essentiels. Si le psychotraumatisme, la dissociation, l’amnésie et leurs effets sont évoqués dans le rapport, cela permet de modifier l’instruction du dossier à l’audience en envisageant différemment les faits et le contenu des auditions, voire leur évolution ».

A l’échelle des violences intra-familiales, l’intégration de véritables grilles de lecture permet aujourd’hui de détecter plus facilement un contexte de contrôle coercitif.

Vers une audience au rythme du traumatisme ?

François Lavallière recommande également de « réfléchir en amont à la façon d’aborder les choses, à aménager le déroulement de l’audience : quel résumé, quelles lectures, quand donner la parole ? ».

Il s’agit en outre de prévenir la victime lorsque des éléments douloureux s’apprêtent à être évoqués, mais aussi de privilégier des questions ouvertes. Le magistrat mentionne par ailleurs l’intérêt de s’approprier la méthode NICHD[1] : une technique d’audition qui a pour vocation de recueillir le témoignage des enfants témoins dans les meilleures conditions possibles.

Dans un temps judiciaire qui ne favorise ni la « réparation », ni la « guérison », le magistrat souligne enfin l’importance d’adopter une approche pédagogique, en prenant soin d’expliquer le processus judiciaire aux victimes. « Rappeler ce que vise la justice, ce qu’elle peut faire, ses objectifs, ses contraintes… Clarifier les choses : le procès n’est pas concentré sur la victime, bien qu’elle y ait sa place ».

Dans la salle d’audience, la présence d’associations d’aide aux victimes peut s’avérer une aide précieuse : « Il faut faire en sorte d’éviter les regards qui se croisent entre la victime et l’auteur des faits, prévoir des lieux d’attentes distincts, configurer différemment les salles d’audiences – comme le font déjà le Canada et l’Espagne avec des paravents ou des visio-conférences ».

De la même façon, la manière dont s’expriment l’ensemble des acteurs du procès, et en particulier les avocats, n’est pas neutre. Il revient aux magistrats de réguler la parole dans l’audience afin d’éviter que les interventions ne ravivent le traumatisme ou n’exposent la victime à une victimisation secondaire.

L’affaire Pélicot en a donné une illustration : les propos tenus par l’avocate avignonnaise Nadia El Bouroumi, jugés de nature à déplacer la responsabilité sur la victime, avaient suscité une vive polémique. Elle a depuis été sanctionnée pour « manquement à la modération et à la délicatesse » par le conseil régional de discipline de la cour d’appel de Nîmes.

Un meilleur accompagnement des victimes tout au long de la procédure

Au-delà du déroulement de l’audience, d’autres étapes de la procédure peuvent également constituer des moments particulièrement sensibles pour les victimes. Source de souffrance supplémentaire, le classement sans suite peut ainsi représenter une nouvelle épreuve à vivre.

Une explication claire sur ce sujet permettait de limiter le risque d’aggravation des symptômes, affirme Mélanie Voyer. « En revanche, l’absence de transparence et la réception de l’information brute augmentent les symptômes dépressifs liés au psychotraumatisme tout en brisant la confiance que la victime pourrait porter aux autres »

Si ces pistes permettent d’adapter concrètement les pratiques judiciaires, leur mise en œuvre demeure largement tributaire de la formation des magistrats. À ce jour, la traumatologie n’occupe en effet qu’une place marginale dans l’enseignement initial dispensé par l’École nationale de la magistrature : optionnelle, elle est abordée uniquement dans le cadre de la formation continue.

[1] National Institute of Child Health and Human Development