Selon la commission d’enquête du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, Israël commet un génocide dans la bande de Gaza

Après des ONG, des experts indépendants de l’ONU, et l’Afrique du Sud devant la justice internationale, la commission d’enquête du Conseil des droits de l’homme onusien accuse Israël de commettre un « génocide » à Gaza, depuis l’attaque sans précédent du Hamas le 7 octobre, avec l’intention de « détruire » les Palestiniens.

Dans un rapport rendu public ce mardi 16 septembre, la commission qui ne s’exprime pas au nom de l’ONU, vivement critiquée par Israël, met en cause le Premier ministre israélien et d’autres responsables politiques, dont la campagne de représailles militaires dans le territoire palestinien a fait près de 65 000 morts, selon des données du ministère de la Santé de la bande de Gaza, placé sous l’autorité du Hamas, données jugées fiables par l’ONU.

« Intention de détruire »

La commission d’enquête du Conseil des droits de l’homme de l’ONU a conclu que les autorités et les forces de sécurité israéliennes avaient commis « quatre des cinq actes génocidaires » définis à l’article 2 de la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime du génocide.

A savoir : « meurtre de membres du groupe », « atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe », « soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle » et « mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ».

Seul le transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe n’est pas identifié par les experts onusiens.

À lire aussi : Deux magistrats estiment qu’il faut « réviser le Statut de Rome » pour rendre la Cour pénale internationale plus efficace

« Il est clair qu’il existe une intention de détruire les Palestiniens à Gaza par des actes répondant aux critères énoncés dans la Convention sur le génocide », a relevé dans un communiqué, Navi Pillay, présidente de la commission, qui fut présidente du Tribunal pénal international pour le Rwanda et juge à la Cour pénale internationale (CPI).

« L’intention » est un élément clé de la Convention de 1948 sur le génocide. Selon les experts de la commission, cette intention serait visible dans les actions et déclarations de responsables israéliens, notamment celles du président Isaac Herzog, du Premier ministre Benyamin Nétanyahu et de l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant.

« Des milliers d’informations partagées avec la CPI »

A noter que la commission n’est pas une instance juridique mais que ses rapports peuvent accroître la pression diplomatique et servent à recueillir des preuves que les tribunaux peuvent utiliser.

A ce titre, la commission a conclu un accord de coopération avec la Cour pénale internationale (CPI) avec laquelle elle a partagé « des milliers d’informations », a encore indiqué la juge sud-africaine, Navi Pillay.

« La communauté internationale ne peut rester silencieuse face à la campagne génocidaire lancée par Israël contre le peuple palestinien à Gaza. Lorsque des signes et des preuves manifestes de génocide apparaissent, l’absence d’action pour y mettre fin équivaut à une complicité », estime la présidence.

A La Haye, la Cour internationale de justice (CIJ) avait sommé Israël dès janvier 2024 de prévenir tout acte de génocide. Quatre mois après, le procureur de la CPI avait demandé que des mandats d’arrêt soient délivrés à l’encontre de MM. Netanyahu et Gallant, soupçonnés de crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

Les autorités israéliennes ont toujours vigoureusement rejeté ces accusations. Une nouvelle fois, ce 16 septembre, en réaction à la publication du rapport, le ministère des affaires étrangères israéliennes a dénoncé un rapport « biaisé et mensonger » et demandé « la dissolution immédiate de cette commission d’enquête ».

Ce mardi, jour de l’ouverture d’une audience de son procès pour corruption de laquelle il a demandé à être exempté, Benyamin Netanyahu confirme qu’une « opération de grande envergure », « opération principale » sur la ville de Gaza, a été lancée. Débutée la nuit dernière, elle a déjà fait 38 morts depuis le début de la journée, selon un bilan de l’agence de presse palestinienne WAFa.