Suicide d’Evaëlle dans le Val-d’Oise : l’enseignante condamnée à du sursis par la cour d’appel de Versailles

La cour d’appel de Versailles a condamné l’enseignante d’Evaëlle, une collégienne de 11 ans qui s’était suicidée en 2019 pour harcèlement scolaire, à un an de prison assorti d’un sursis simple, et a prononcé une interdiction définitive d’exercer les fonctions de professeure de l’Éducation nationale. L’enseignante était absente lors du délibéré.

La jeune fille, en classe de 6^e au collège Isabelle-Autissier d’Herblay-sur-Seine, aurait été victime de harcèlement régulier de la part de sa professeure de français et d’un groupe d’élèves, d’après une plainte déposée par ses parents. Evaëlle avait changé de collège en février 2019, mais avait mis fin à ses jours en juin.

Le jugement infirme celui donné en première instance l’an dernier, le tribunal correctionnel de Pontoise ayant alors considéré que les éléments à charge étaient « discordants, indirects et peu circonstanciés » pour pouvoir caractériser des faits de harcèlement moral à l’égard d’Evaëlle et d’un autre élève.

Le cas d’une troisième élève écarté par la cour

La cour d’appel de Versailles a elle estimé, selon le communiqué de presse diffusé par la juridiction, que « tant les faits matériels que l’élément intentionnel de l’infraction étaient caractérisés », déclarant l’enseignante coupable de harcèlement moral sur deux élèves mineurs de moins de 15 ans.

La relaxe a en revanche été confirmée s’agissant d’une troisième élève, qui n’était pas présente à l’audience. La cour a estimé pour son cas que « le caractère répété des propos dévalorisants à son égard n’était pas avéré ».

Sur le volet civil, le rectorat de Versailles, civilement responsable de l’enseignante en application de l’article L911-4 du Code de l’éducation, a été condamné à verser des dommages et intérêts aux deux familles parties civiles. La cour a en revanche rejeté la demande de publication de la condamnation sur le site de l’académie du Val-d’Oise.

Deux associations, La Voix de l’enfant et l’AFEPAS, qui s’étaient constituées parties civiles, ont été déclarées irrecevables. En effet, l’infraction de harcèlement moral « ne fait pas partie de la liste des infractions » permettant à une association de défense de l’enfance de se constituer partie civile en vertu de l’article 2-3 du Code de procédure pénale, précise le communiqué.