« Nous souhaitons le retrait de ce texte » : à Paris, des avocats de toute la France mobilisés contre la réforme « justice criminelle et droits des victimes »

C’est un concert de cornes de brumes, de mégaphones et de sifflets qui se fait entendre devant les grilles du jardin du Luxembourg, ce lundi 13 avril. Le joyeux tintamarre doit porter jusque sous les fenêtres du Sénat, qui examine le jour même le projet de loi de réforme de la justice criminelle, dit aussi projet de loi SURE, contre lequel se mobilisent les avocats.

Les pénalistes sont vent debout contre ce texte porté par le garde des Sceaux, Gérald Darmanin. Mesure phare, la création d’un plaider-coupable en matière criminelle, qui ouvre la voie à une justice « négociée » visant à accélérer les jugements, cristallise la colère de la profession.

« Un crime mérite un procès, pas une transaction », « délais raccourcis, vos droits abolis » ou encore « Louis XVI a perdu sa tête, Darmanin va perdre sa loi », peut-on lire sur les pancartes brandies par les robes noires.

« Nous sommes là pour défendre une justice de qualité »

Plusieurs centaines d’entre elles sont rassemblées en contrebas du Panthéon, à Paris, pour une journée « justice morte », point d’orgue d’une mobilisation protéiforme qui dure depuis deux semaines maintenant et qui s’est installée un peu partout en France.

« On s’est mobilisé massivement », assure Christophe Bayle, président de la Conférence des bâtonniers qui fédère les 163 barreaux de province. Des grèves – ciblées ou totales – ont été votées en région. Comme à Bordeaux ou Marseille où la justice civile a rejoint le mouvement. « 2000 avocats sont présents à Paris », selon l’instance. Venus gonfler les rangs des confrères et consœurs franciliens, ils sont de Marseille, de Lyon, d’Epinal, de Boulogne-sur-Mer, d’Alençon ou encore de Dieppe.

Sur les 45 avocats du barreau dieppois, 24 ont fait le déplacement, « malgré les vacances scolaires », se félicite sa bâtonnière, Sylvie Amisse. Son groupe manifeste casque de viking vissé sur la tête. « Nous sommes là pour les libertés fondamentales, pour une justice de qualité et pas pour une justice qui gère les flux », assure la bâtonnière normande, qui souhaite aussi porter la voix des « petits » en manque de moyens, où la justice souffre « comme l’hôpital public ». Aucune audience dans ce barreau où la grève totale a été votée jusqu’au 16 avril.

« Une mobilisation très suivie qui regroupe au-delà des avocats »

Rien de moribond cependant dans ce rassemblement qui se déploie dans une ambiance festive, au son d’incontournables tubes français. « Résiste. Prouve que tu existes », entonnent quelques robes noires. Le mantra de France Gall est repris quelques minutes plus tard par la présidente du Conseil national des barreaux pour galvaniser la foule.

Lors d’une courte prise de parole, Julie Couturier dénonce « un texte injuste, attentatoire aux droits des victimes et de la défense et qui remet en cause les fondamentaux de la justice ». La promesse de Gérald Darmanin – résorber, en jugeant plus vite, une partie des 6000 affaires criminelles en attente de jugement – « ne sera pas tenue ». « Il s’agit d’une mystification », prophétise-t-elle, après avoir salué les barreaux un à un dans un tour de France tonitruant.

Colère aussi de certains collectifs féministes comme la Fondation des femmes, présente dans le cortège. « C’est une mobilisation très suivie qui regroupe au-delà des avocats, salue Laurent Caruso. Cela montre bien que le ministre s’entête à faire passer en force son projet de loi destructeur ». L’ancien bâtonnier du barreau de l’Essonne et membre du CNB regrette l’absence de concertation sur ce texte et affiche la détermination des avocats : « La mobilisation se poursuivra si le ministre ne veut rien entendre. »

« Nous demandons le retrait de ce projet de loi pour pouvoir reprendre les négociations avec le ministre », insiste pour sa part le président de la Conférence des bâtonniers. « Oui, le plaider-coupable peut permettre de juger plus rapidement, mais il ne permet pas d’entendre les victimes. Ce n’est pas la bonne solution que de prendre en otage les justiciables et leurs avocats pour pallier 40 ans de mauvaise gestion budgétaire. Il appartient à l’État de trouver les moyens nécessaires à ce que la justice criminelle fonctionne ».

Pourquoi ne pas « engager sans délai un plan de retour temporaire volontaire de magistrats exerçant hors juridiction vers les formations criminelles les plus engorgées » ? plaide le collectif Amour de la Justice. « La réponse urgente à une crise de moyens est un effort au moins passager de mobilisation, non la liquidation des droits », font valoir ses membres. Dans un communiqué publié en amont de la manifestation, l’association évalue le vivier de magistrats mobilisables à plus 700.

Malgré plusieurs amendements de la commission des lois soutenus par la Conférence des bâtonniers, la grève des avocats pourrait être reconduite après le 16 avril si le gouvernement ne flanche pas. Le Sénat doit examiner le texte jusqu’à mercredi.