Importation de trophées d’espèces protégées : le portefeuille des chasseurs dans le viseur du PLF 2026

Le 22 octobre dernier, un amendement transpartisan sur une nouvelle taxe visant l’importation des trophées de chasse d’espèces menacées a été adopté en Commission des finances dans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances 2026.

Une victoire pour l’association Convergence animaux politique (CAP), qui indique auprès du JSS travailler sur ce texte depuis trois ans avec l’ONG Humane World for Animals Europe. Le texte était porté par la députée Corinne Vignon (Ensemble pour la République).

L’amendement prévoit les dispositions suivantes : selon la démarche du pollueur payeur, les personnes qui souhaitent apporter des trophées de chasse issus d’espèces menacées – inscrites aux annexes A, B ou C du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce – se voient imposer une redevance écologique en raison « de l’impact environnemental de cette pratique d’un autre temps ».

« Pour rappel, 91 % des Français s’opposent à l’importation de trophées d’espèces menacées (selon un sondage IFOP de 2023, ndlr)», insiste CAP.

Trois types de redevances selon la classification des espèces

Le Code des douanes se voit concrètement modifié, l’amendement insérant l’article 285 sexies, qui dispose : « La redevance pour importation d’une espèce protégée [sur le territoire douanier] est due par l’importateur, son représentant légal ou le représentant en douane. »

L’article nouveau prévoit trois types de redevances dépendamment de l’espèce importée. Pour celles figurant dans l’annexe A – dont l’éléphant de mer, la baleine du Groenland, le léopard, le tigre, l’orang outan, le lynx ou encore le wombat -, il est prévu 200 euros par kilogramme net avec un montant minimal de 2 000 euros par lot (entendre tout ou partie d’animaux).

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Pour les animaux classés en annexe II, dont le cerf de Bactriane, les roussettes et renards volants, le zèbre de Hartmann, le tapir terrestre, certains primates, l’éléphant d’Afrique… les payeurs devront s’acquitter de la somme de 100 euros par kilogramme net avec un montant minimal de 1 000 euros.

L’article 285 sexies prévoit aussi 25 euros par kilogramme net avec un montant minimal de 250 euros par lot, « quelle que soit la quantité, pour les produits issus d’espèces de l’annexe C », soit notamment l’antilope du Népal, le coati à nez blanc, la civette d’inde, la marmotte à longue queue, le vautour royal…

Un texte à visée « purement punitive »

Si le texte est vu comme une avancée majeure par ses porteurs, la Fédération nationale des chasseurs (FNC) y voit une logique « purement punitive ».

Quelques jours après l’adoption du texte, cette dernière a protesté contre cette nouvelle taxe – ainsi que toutes celles présentées mais non adoptées –, dénonçant une politique « du taxer pour dissuader » et martelant que « les chasseurs ne sont pas des boucs émissaires fiscaux ».

Pour la FNC, cette mesure s’apparente à une sanction économique déguisée portant atteinte à la pratique de la chasse.

Une proposition de loi contre l’importation dans les tuyaux

Et la grogne chez les chasseurs pourrait grandir davantage puisqu’une proposition de loi visant à mettre fin aux importations et exportations de trophées de chasse d’une large partie des espèces protégées, déposée le 17 avril dernier, doit encore être discutée.

Porté par la députée Sandra Regol (Groupe écologiste et social) à l’Assemblée nationale, et par le sénateur écologiste Yannick Jadot au Sénat, le texte entend modifier l’article L. 412-1 du Code de l’environnement pour interdire l’importation, l’exportation et la réexportation de trophées de chasse d’un animal d’une espèce inscrite aux annexes A ou B du règlement précité. L’insertion d’un nouvel article prévoit quant à lui une amende assortie d’une peine de prison pour toute promotion ou propagande de la pratique de la chasse.

« Nous espérons que la PPL sera mise à l’ordre du jour lors de la prochaine niche transpartisane de l’Assemblée, en janvier 2026 », confie l’association CAP, qui porte également la demande de création d’une gouvernance de la condition animale via un ministère pour la Fondation Droit Animal Ethique et Sciences (LFDA).

La demande est restée lettre morte après avoir été réitérée en début d’année. « Nous avons pu contacter Sébastien Lecornu à ce sujet dès le mois de septembre, mais n’avons pas obtenu de réponse », regrette l’association CAP.