consommation

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Crédit bancaire et preuve du bordereau de rétractation : la Cour de cassation reste fidèle au script

Publié le samedi 23 août

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PFAS : « Cette loi va nous obliger à changer d’habitudes de consommation »

Publié le dimanche 9 mars

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Démarchage téléphonique : l’Assemblée nationale favorable à une interdiction stricte sans le consentement préalable du consommateur

Publié le mardi 11 février

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La consommation à l’épreuve du droit français et européen en question à la cour d’appel de Versailles

Publié le dimanche 17 novembre

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Diagnostic de performance énergétique vs maintien du patrimoine architectural : une compatibilité impossible ?

Publié le jeudi 14 novembre

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Plus d'amendes mais moins de sanctions pénales pour les commerçants qui ne respectent pas le droit de la consommation

Publié le jeudi 19 septembre

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Immigration, eau, tourisme : quels textes entrent en vigueur demain ?

Publié le samedi 31 août

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Le site de vente de meubles en ligne Menzzo sanctionné par la DDPP du Val-de-Marne

Publié le vendredi 23 février

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La CCI Versailles-Yvelines organise un atelier pour réduire les factures énergétiques des TPE-PME

Publié le mercredi 21 février

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Faut-il compter avec une explosion de la consommation électrique française avant 2050 ?

Publié le samedi 17 février

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Bientôt la fin du chantier pour le centre des finances publiques de Corbeil-Essonnes

Publié le mardi 9 janvier

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Consommation d’alcool au travail : quelles sont les règles ?

Publié le mardi 9 janvier

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Remarques sur les nouvelles dispositions relatives au crédit à la consommation et au crédit immobilier

Publié le samedi 30 décembre

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Les pistes du Conseil d'analyse économique pour optimiser le soutien au pouvoir d’achat

Publié le lundi 24 juillet

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La CPME formule des propositions pour réduire la consommation numérique des entreprises

Publié le vendredi 4 novembre