Fusion

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Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine s’unissent pour former la deuxième ville d’Île-de-France

Publié le mercredi 1 janvier

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Fusion de Saint-Denis et Pierrefitte : une association s’oppose au projet

Publié le mardi 16 avril

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Due diligence : conformité au RGPD et précautions d’usage

Publié le lundi 26 septembre

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La consultation annuelle sur les orientations stratégiques et les projets de fusion-acquisition : état de la jurisprudence et approche à adopter

Publié le mercredi 1 juin

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La réforme du droit du cautionnement : des modifications importantes et mieux lisibles

Publié le lundi 8 novembre

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Covid-19 : des opérations de M&A impactées, mais l’ampleur des conséquences économiques reste encore incertaine

Publié le samedi 28 mars

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Le transfert des amendes civiles en matière de fusion-absorption face au principe de personnalité des peines

Publié le mardi 25 février

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Loi de finances pour 2020 : décryptage des mesures marquantes pour les particuliers et les entreprises

Publié le lundi 27 janvier

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Le CNB joue la carte de l’innovation

Publié le samedi 27 août

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Le contentieux arbitral en matière de fusion de sociétés commerciales

Publié le vendredi 12 août

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AVIS PROJET DE FUSION D’ASSOCIATIONS

Publié le mercredi 19 août

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n°129 - Actualités du droit des sociétés

Publié le mercredi 29 avril

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n°128 – Fiche pratique – Transfert des déficits en cas d’absorption d’une société holding absorbée : quand la jurisprudence ouvre une brèche !

Publié le lundi 13 avril

FUSIONS DE SARL, SNC ET SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Publié le lundi 9 février