Le barreau de Paris vote une motion pour dénoncer les sanctions américaines contre la CPI

Après l’annonce, le 9 octobre, de nouvelles sanctions des Etats-Unis visant la Cour pénale internationale, les barreaux de Paris et de Bruxelles ont adopté une motion commune pour les condamner. Ils alertent sur les risques que ces mesures font peser sur l’indépendance de la justice internationale et sur le fonctionnement de la Cour.

Allison Vaslin

mercredi 14 octobre à 22:102 min

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En juin dernier, plusieurs juges et procureurs de la CPI avaient été sanctionnés par l’administration Trump à la suite d’enquêtes menées par la CPI sur Israël, allié des Etats-Unis. Photo CPI à La Haye Wikimedia Commons

Lors de sa séance commune avec le barreau de Bruxelles, le 13 octobre, le Conseil de l’ordre du barreau de Paris a voté une motion concernant les sanctions des autorités américaines contre la Cour pénale internationale (CPI).

Le 9 octobre, les Etats-Unis ont en effet annoncé étendre des sanctions, déjà imposées à plusieurs membres du personnel de la CPI, à l’institution dans son ensemble. Le pays qui n’est pas partie au Statut de Rome – traité qui a créé la CPI * – invoque la protection de sa souveraineté et de ses ressortissants.

Des restrictions financières qui menacent le fonctionnement de la CPI

Les mesures étendues prévoient, à échéance de six mois, une interdiction générale des transactions financières avec la Cour, ainsi que des restrictions à l’accès aux services bancaires, financiers et technologiques.

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Le dispositif de sanctions expose également les personnes qui contreviendraient aux interdictions imposées à de lourdes sanctions pénales et financières. Le barreau juge que l’élargissement de ces mesures « accentue la pression exercée sur la Cour et sur celles et ceux qui concourent à son fonctionnement ».

Ce dispositif, que les barreaux parisiens et bruxellois condamnent « fermement », est susceptible « d’entraver l’exercice de ses missions » mais aussi de « dissuader les personnes et organisations de coopérer avec elle », dont les avocats et entreprises. Autant de mesures qui auront pour effet de contrevenir à l’indépendance de la justice, regrette l’ordre.

La CPI « continuera de s’acquitter de son mandat, en toute indépendance »

La CPI s’est elle aussi exprimé à la suite de la décision des autorités américaines. Elle dénonce, dans un communiqué daté du 9 octobre, « une tentative d’entraver le cours de la justice ».

La présidente de la Cour, Tomoko Akane, a notamment déclaré que la CPI « continuera de s’acquitter pleinement de son mandat, en toute indépendance et impartialité ». Elle avait déjà réagi en août aux sanctions prononcées par les Etats-Unis à l’encontre de juges et procureurs. Une enquête avait été menée sur Israël, allié des Etats-Unis.

La présidente considérait que les mesures sanctionnaient « les efforts de la CPI pour enquêter, arrêter, détenir ou poursuivre des responsables dont le gouvernement n’a pas accepté la compétence de la CPI ».

Dans sa motion, le barreau dit apporter sa totale solidarité aux magistrats, procureurs ainsi qu’à l’ensemble du personnel de la CPI. Il appelle également les États à défendre l’indépendance des juridictions internationales et à garantir les conditions nécessaires à l’exercice de leurs missions, estimant que « l’indépendance de la justice ne saurait être subordonnée aux intérêts des États ».