Mise en examen de policiers accusés de viol : les permanences pénales de nouveau assurées au tribunal judiciaire de Bobigny

15 jours après la décision du Conseil de l’ordre du barreau de Seine-Saint-Denis de suspendre les permanences pénales au tribunal judiciaire de Bobigny en réaction aux accusations de viol envers deux policiers, fin octobre, sur une femme présente au dépôt, les plus de 650 avocats du département ont repris le chemin du tribunal, le 19 novembre dernier.

Le barreau, dans une nouvelle motion votée le 17 novembre, estime que cette reprise « est essentielle pour assurer la défense des justiciables et l’exercice de leurs droits fondamentaux ». Cette motion indique dans le même temps la reprise des interventions au dépôt du tribunal.

Une décision prise au regard des mesures « concrètes » et « immédiates » présentées par les autorités administratives et judiciaires en réponse aux exigences exprimées par le barreau dans sa motion du 3 novembre dernier, mais déjà formulées par le passé.

Des propositions jugées insuffisantes

Au titre des engagements pris concernant la sécurité des personnes retenues : celui d’assurer la présence toutes les nuits d’au moins un effectif féminin parmi les fonctionnaires du dépôt, ainsi que le port obligatoire d’une caméra piéton.

Les autorités se sont également engagées à ce que les mineurs ne soient plus déférés le soir au dépôt mais installés dans une cellule individuelle où ils pourraient s’allonger, ce qui est aujourd’hui impossible au dépôt.

S’agissant des conditions matérielles, il a été décidé la rénovation de la salle d’examen médical, la fourniture de matelas et de couvertures, ainsi que la remise systématique de kits d’hygiène.

À lire aussi : Violences intrafamiliales et sexuelles : les acteurs de terrain veulent de nouvelles lois et plus de moyens

La procureure de la République adjointe Fanny Bussac a par ailleurs été désignée magistrate référente dépôt et devra entre autres effectuer des visites régulières et être l’interlocutrice privilégiée des avocats pour les remontées d’allégations de comportements non déontologiques.

Mais si ces propositions « constituent une première réponse aux dysfonctionnement graves et répétés dénoncés par le barreau », elles n’en restent pas moins « insuffisantes au regard de la gravité de la situation », juge la bâtonnière Sandrine Beressi, qui maintient toujours la demande de fermeture du dépôt de nuit.

Le barreau se réserve également le droit de « reprendre toute action qu’il jugera nécessaire si les engagements n’ont pas été respectés ou si les mesures s’avèrent insuffisantes pour garantir la sécurité et la dignité des personnes retenues au dépôt », peut-on lire dans la motion.

Une évaluation « stricte » des engagements pris devrait avoir lieu lors de la prochaine réunion de la « commission dépôt », le 10 décembre prochain. Affaire à suivre.