TAE

Bertrand Dubujadoux élu à la tête du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

Publié le mercredi 21 janvier

Cette nouvelle motion a été rédigée à l’occasion d’une journée dédiée aux entreprises, mardi 7 octobre.

Les barreaux de Paris, Lyon et Marseille réaffirment leur opposition à la contribution pour la justice économique

Publié le lundi 13 octobre

Une charte pour encadrer l’usage de l’IA au tribunal des activités économiques de Paris

Publié le lundi 15 septembre

Journées européennes du patrimoine à Paris : les lieux de justice rouvrent leurs portes

Publié le samedi 13 septembre

Sur invitation de la CRCC de Versailles et du Centre, plusieurs acteurs institutionnels se sont donné rendez-vous pour détailler les différents dispositifs prévus pour aider les patrons à remonter la pente.

Quelles aides pour les entreprises en difficulté dans les Yvelines ?

Publié le lundi 1 septembre

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TAE : la contribution pour la justice économique en débat

Publié le mardi 29 avril

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2025, « année charnière » pour le tout nouveau TAE de Nanterre

Publié le vendredi 24 janvier

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Ce que contient le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice pour 2023-2027

Publié le mercredi 7 juin