Bertrand Dubujadoux élu à la tête du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

Les membres du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) ont tranché ! Mardi 20 janvier, c’est Bertrand Dubujadoux qui a été désigné pour prendre les rênes du Conseil national de la profession.

Le greffier associé du tribunal de commerce de Cusset accède à ses nouvelles fonctions pour un mandat d’une durée de deux ans à la tête de l’instance représentative.

Il succède à Victor Geneste, qui officiait à la tête du Conseil depuis janvier 2024, et qui s’est vu remettre la légion d’honneur des mains du garde des Sceaux hier, à l’occasion de l’officialisation de l’élection du nouveau président.

« Assurer sécurité juridique et efficacité à nos concitoyens »

Lors de son discours, Bertrand Dubujadoux a mis en lumière une profession qui «œuvre, encore et toujours, aux côtés des juges consulaires (…)».

«142 offices, 230 greffiers et plus de 2 000 collaborateurs participent chaque jour au service public de la justice commerciale, et demain, plus généralement de la justice des activités économiques », a-t-il souligné, clin d’œil à l’élargissement du périmètre des tribunaux de commerce via les Tribunaux des Activités Économiques (TAE), actuellement au stade de l’expérimentation.

Alors que le climat entrepreneurial est plus que morose, comme l’a établi le CNGTC dans son dernier baromètre, sa nouvelle figure de proue l’a martelé : « Notre volonté profonde est d’assurer sécurité juridique et efficacité à tous nos concitoyens, et en premier lieu aux chefs d’entreprise ». La profession veille en effet à la tenue du registre des sûretés mobilières ainsi qu’à celle du registre du commerce et des sociétés.

De son côté, Gérald Darmanin a félicité la profession sur les derniers projets menés. Depuis le mois de décembre, les greffiers des tribunaux de commerce ont ajouté l’EUID, un identifiant européen unique, sur l’ensemble des extraits Kbis délivrés. Objectif affiché : renforcer la fiabilité de l’information légale et des échanges d’information entre autorités européennes. Ce mécanisme doit notamment permettre de sécuriser les opérations transfrontalières (fusions, restructurations…).

Co-président de la commission numérique

Bertrand Dubujadoux est docteur en droit public (Université Paris V – René Descartes). En 2003, il passe l’examen professionnel pour être nommé en avril 2005 greffier des tribunaux de commerce de Riom (Puy-de-Dôme) et de Cusset.

Il intègre le bureau du CNGTC en 2020 et préside la commission Archives. Membre du groupe de travail de déontologie et de la réforme des règles de la profession, il a dirigé la mise en œuvre de la réforme des sûretés mobilières, a été membre titulaire du jury du concours d’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce de 2021 à 2023, avant d’être élu vice-président du CNGTC en 2024 et désigné co-président de la commission numérique.