Imposition des multinationales du numérique : la tentative OCDE / G20

Les législateurs peinent à trouver la solution pour imposer les compagnies internationales du secteur numérique proportionnellement à leurs gains.

Viviane de Beaufort

mardi 28 octobre1 min

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Notre série "Fiscalité des GAFAM"

Les GAFAM se transforment et déploient des moyens pour échapper aux taxes. La professeure Viviane de Beaufort, directrice du Centre européen de Droit et Économie – Essec, et Julien Briot-Hadar, expert en compliance, nous décrivent ce jeu du chat et de la souris en trois tableaux :

Politique des GAFAM : jouer de la géographie fiscale et du lobby

Encadrement de l’industrie du Net : comment l’action européenne et française tente de réguler les plateformes ?

Imposition des multinationales du numérique : la tentative OCDE / G20

« Les revenus de l’État sont une portion que chaque citoyen donne de son bien pour avoir la sûreté de l’autre, ou en jouir agréablement », disait Montesquieu. Dans ces lignes s’esquisse la nature même de l’impôt : non pas une charge arbitraire imposée du dehors, mais le ciment du contrat social, acte de reconnaissance mutuelle entre l’individu et le corps politique.

Or, à l’ère numérique, cette « portion » se dilue et échappe insensiblement au pouvoir régulateur des États.

Le poids de Google, Apple, Facebook, Amazon, et Microsoft

Les géants du numérique, les GAFAM devenus de véritables principautés économiques, n’ont pas seulement bouleversé nos usages, ils ont déplacé le centre de gravité de la fiscalité. Par le truchement d’architectures financières d’une extrême sophistication, ils redistribuent à leur manière et selon