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INTERVIEW. Le 137e congrès des greffiers des tribunaux de commerce, consacré à l’IA, se déroule ce jeudi 11 septembre. Le président du CNGTC, Victor Geneste, insiste sur la nécessité d’un cadre éthique et revient sur les grands chantiers en cours, de l’expérimentation des tribunaux des activités économiques à sa proposition d’intégrer les associations au sein du RCS. JSS : Le congrès aura cette an...
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Au cours d’une audience présidée par Patrick Sayer, trois entrepreneurs se sont relayés pour témoigner de leur expérience, avant des plaidoyers endiablés des parties civiles et de la défense, entre accusations d’ambitions divines et examen de l’entrepreneuriat, qualifié de maladie incurable. Récit. « Qui est responsable du peu de femmes qui se lancent dans l’entrepreneuriat : le système ou les fem...
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Un décret paru au Journal officiel dimanche 24 août permet désormais aux patrons de demander au greffe de restreindre l’accès à l’adresse de leur domicile. Seules quelques organisations pourront toujours consulter cette information. C’est un décret qui soulage probablement certains patrons de sociétés, notamment celles spécialisées dans les cryptomonnaies. Les adresses personnelles des dirigeants ...
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Au printemps dernier, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a publié un rapport sur le management, comparant la France à quatre voisins européens. Le rapport montre un management français plus directif et vertical que chez eux. Est-ce vraiment le cas, et d’ailleurs est-ce toujours une mauvaise chose ? Quelles sont les causes d’un management plus hiérarchique, et globalement, comment a...
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SÉRIE « RESTRUCTURING » (12). L’existence d’une insuffisance d’actif n’est pas une condition de la faillite personnelle. Dès lors, le tribunal qui rejette la demande du liquidateur tendant au prononcé de la faillite personnelle d’un dirigeant à défaut d’établir l’existence d’une telle insuffisance ajoute à la loi une condition qu’elle ne prévoit pas. Pour la série restructuring, les professeurs Ad...
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Au 7 juin 2026, la directive européenne sur la transparence salariale entrera en vigueur. Les entreprises devront communiquer à leurs salariés mais également aux candidats lors de recrutements plus d’informations sur les fourchettes de salaires, les écarts salariaux, et la méthode de détermination des salaires. Or, la loi transposant la directive ne sera pas votée avant l’automne. Plus de transpar...
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SÉRIE « RESTRUCTURING » (11). Un dirigeant de société en procédure de sauvegarde ne commet pas une faute séparable de ses fonctions en ne mentionnant pas une créance contestable. Pour la série restructuring, les professeurs Adeline Cerati, Vincent Perruchot-Triboulet et Bastien Brignon ont choisi de commenter des affaires qui amènent la réflexion sur l’impérieuse nécessité de la présence d’une fau...
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L’organisme a publié, le 16 juillet, son rapport d’activité pour l’année passée, qu’elle qualifie d’exceptionnelle en matière de lutte contre le travail dissimulé. Les redressements liés à la fraude ont bondi de 34 % par rapport à 2023, atteignant un niveau « sans précédent ». « Une année marquée par des résultats records en matière de lutte contre la fraude » : c’est ainsi que l’Urssaf Île-de-Fra...
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L'OEIL DE L'EXPERT. Le rapport conflictuel entre le monde judiciaire américain et sa nouvelle administration, en place depuis le 20 janvier 2025, génère un contexte d’incertitudes. Les entrepreneurs français doivent apprendre à surmonter cette situation. Le climat outre-Atlantique contraint les investisseurs étrangers à s’interroger quant à leur sécurité juridique. Pour eux, il est impératif de ré...
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Experts-comptables et commissaires aux comptes ont récompensé les bons élèves de leurs professions en matière de durabilité et de responsabilité sociétale. Un geste qui s'inscrit dans un contexte de ralentissement réglementaire sur ces sujets. La remise des prix a soufflé le chaud et le froid. Mardi 8 juillet, à Paris, Porte de Versailles, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC)...
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