Un rapport d’information du Sénat recommande d’investir dans les SPIP pour lutter contre la récidive

Cette étude sur les services pénitentiaires d’insertion et de probation, menée au nom de la commission des lois du Sénat et parue mi-février, apporte un éclairage sur ces services « méconnus » et « souvent stigmatisés ». Elle formule en outre plusieurs recommandations, notamment de poursuivre les recrutements de conseillers pénitentiaires - afin que ces derniers ne traitent plus que 60 dossiers contre 70 aujourd’hui -, mais aussi d’assistants sociaux, de psychologues, de personnels administratifs et de surveillants pénitentiaires.

 « La lutte contre la récidive mise à l’épreuve » : tel est l’intitulé du rapport d’information du Sénat, publié mi-février, qui s’interroge sur l’évolution des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). Un an auparavant, dans le cadre de ses travaux de contrôle et d’évaluation des politiques publiques, la commission des lois avait nommé Marie Mercier, sénatrice Les Républicains de Saône-et-Loire, et Laurence Harribey, sénatrice socialiste de la Gironde, pour se pencher sur le sujet.

D’après la commission, peu de travaux parlementaires ont été consacrés aux SPIP, bien qu’ils aient été mentionnés dans le rapport publié par la commission d'enquête de l’Assemblée nationale visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française. L’objectif du rapport est donc « d'apporter un éclairage » sur un service encore trop méconnu, qui pourtant « joue un rôle majeur dans la chaîne pénale », précise l'avant-propos. Pourtant, « les SPIP sont souvent stigmatisés » et « les professionnels le vivent mal ». Par ailleurs, les sénateurs regrettent que l’on parle généralement de ce service lorsqu’un drame survient, tel qu’une récidive après une libération conditionnelle.

La lutte contre la récidive est un des objectifs centraux des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP). Leur rôle est de poser un « diagnostic sur la situation de la personne condamnée avant d’élaborer un programme de prévention en agissant sur les différents facteurs qui peuvent favoriser le passage à l’acte délinquant. » De plus, « les SPIP assument une mission d’aide à la décision auprès des magistrats, auxquels ils apportent des informations sur les personnes placées sous main de justice. Ils veillent au respect des obligations imposées par le juge, au stade pré-sentenciel ou post sentenciel. Ils œuvrent enfin à la prévention de la récidive et à la réinsertion des personnes condamnées », rappellent les rapporteures.

Pour mener cette étude, une cinquantaine de personnes ont été entendues et une visite de la prison des Baumettes, à Marseille, a été réalisée. À la suite de ce travail, dix recommandations, proposées à la commission des lois qui les a adoptées, ont été formulées autour de deux axes : « poursuivre l’investissement dans les SPIP en veillant à garantir la pluridisciplinarité des équipes » et « renforcer les liens avec les acteurs du monde judiciaire et les partenaires extérieurs ».

Continuer les recrutements pour poursuivre l’effort entamé en 2014

Pour la commission des lois, il était notamment question dans ce rapport d’information d’évaluer l’impact du renforcement des effectifs des SPIP depuis 2014. Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait créé un millier de postes en 2014. Puis la loi de programmation 2018-2022 du 23 mars 2019 avait prévu 1 500 embauches supplémentaires. En conséquence, le nombre d’agents est passé d’environ 4 000 à 6 700 entre 2014 et 2023. Pour les rapporteures, bien que des besoins demeurent et que des améliorations sont toujours nécessaires, les efforts ont commencé à porter leurs fruits. Ainsi, le nombre moyen de personnes placées sous main de justice suivies par un même conseiller a été  « positivement impacté » par les recrutements depuis 2018, puisqu’il a connu une baisse de 11,6 % entre 2018 et 2021, passant de 79,9 à 70,6.

Les deux sénatrices suggèrent de poursuivre les recrutements pour arriver à 60 dossiers par CPIP et résorber les emplois précaires. Le rapport spécifie qu'il s'agit « d’un objectif approprié au regard des multiples difficultés que cumulent les personnes placées sous main de justice : faible niveau de formation, éloignement de l’emploi, problèmes d’addiction, etc. ». Mais cet effectif restera suffisant seulement si le nombre de personnes sous main de justice reste stable. Pourtant, le rapport note que le nombre de personnes emprisonnées « se rapproche des plus hauts historiques [le précédent record de détenus a été dépassé en novembre dernier, ndlr], et constitue un motif de préoccupations », d’autant qu’il ne cesse d’augmenter. Ainsi la majorité de ces améliorations auront un impact mitigé et limité, car les SPIP se trouvent en difficulté pour assurer un suivi de qualité. « Il est difficile, quelle que soit la bonne volonté des personnels, d’accompagner vers la réinsertion les personnes détenues lorsque le taux d’occupation de l’établissement pénitentiaire atteint 150 % ou 200 % », regrettent les rapporteures.

Par ailleurs, elles jugent « difficile » d’évaluer l’impact qu’a eu l'augmentation du nombre de SPIP sur la récidive puisque cette dernière « dépend de multiples facteurs et, faute d’études à la méthodologie rigoureuse, on ne peut isoler l’effet d’un meilleur suivi par le SPIP ». Ainsi, la direction de l’administration pénitentiaire envisage de mettre en place une expérimentation basée sur la comparaison avec un groupe de contrôle, l’objectif étant de « mieux évaluer les conséquences des peines et de la probation ».

Renforcer la pluridisciplinarité dans les SPIP

Le rapport précise en outre que la hausse des effectifs a principalement bénéficié aux corps des conseillers pénitentiaires et de probation, passés de 3 102 à 3 702. Le nombre d'assistants de services sociaux est quant à lui de 104 aujourd’hui, contre 64 en 2014. Cela reste encore insuffisant pour les rapporteures qui estiment, a minima, qu’il est nécessaire d’atteindre 150 assistants de services sociaux. Ce nombre représente les « effectifs affichés dans les organigrammes de référence de la direction de l’administration pénitentiaire ».

Les sénatrices préconisent également de recruter des psychologues, « afin d’apporter un appui aux CPIP notamment pour la mise en œuvre des obligations de soin », mais aussi du personnel administratif et des surveillants pénitentiaires, qu’elles considèrent tous indispensables au bon fonctionnement des SPIP, car ils accompagnent les détenus au quotidien, « mettent en œuvre les mesures de contrainte et apportent un regard complémentaire de celui du CPIP sur le comportement de la personne condamnée ».

Revaloriser toutes les fonctions

En tant que fonctionnaires, les CPIP ont bénéficié d’une revalorisation statutaire, passant de la catégorie B à la catégorie A. Néanmoins, les directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DPIP) n’ont pas vu leur fonction revalorisée, ce qui a provoqué une réduction de l’écart salarial entre les deux fonctions. Ainsi en 2022, 93 postes vacants ont été observés.

Pour les sénatrices, est principalement en cause le manque d’attractivité de la profession. Celles-ci suggèrent donc, pour redorer le blason des DPIP, que soit poursuivie la réflexion sur la reconnaissance de ces directeurs comme hauts fonctionnaires, avec un passage en catégorie « A+ » et une revalorisation de leur traitement indiciaire. En 2021, le coût d’une telle évolution avait été évalué à un peu plus de 4 millions d’euros, précisent-elles.

Les courtes peines : un défi pour les conseillers

L’étude souligne d’autre part que d’après les personnes interrogées, les courtes peines s’avèrent un vrai challenge pour les SPIP, le temps étant trop bref pour amorcer un véritable travail de réinsertion. Elle renvoie notamment vers le rapport du comité de pilotage des États généraux de la justice, dit rapport « Sauvé » : « À ce jour, le bilan que l’on peut en dresser est mitigé : il indique que le prononcé de peines comprises entre un et six mois d’emprisonnement est devenu moins fréquent mais que le nombre de peines entre six mois et un an a en parallèle augmenté. » Alors que la loi de programmation comportait un « bloc peine » affichant une volonté de diminuer le nombre de courte peine, le bilan aujourd’hui est jugé « décevant ».

Les rapporteures précisent que bien qu’elles n’aient pas étudié la politique pénale, « il leur paraît indispensable de souligner que l’investissement consenti par la Nation dans les SPIP ne pourra porter complètement ses fruits que s’il s’adosse à une politique pénale cohérente ».

Tina Millet