Commission

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Bétharram, Ustaritz... Au cœur de l’enquête parlementaire sur les violences scolaires, la voix des victimes

Publié le vendredi 21 mars

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Restrictions JOP 2024 : comment la Commission nationale va-t-elle évaluer le préjudice économique ?

Publié le vendredi 14 février

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Commission d’enquête parlementaire sur le budget 2024 : quels sont ses pouvoirs et que risquent les anciens ministres ?

Publié le mardi 3 décembre

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Budget de la Sécurité sociale 2025 : le projet de loi bientôt en séance publique au Sénat

Publié le vendredi 15 novembre

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Des conclusions en demi-teinte dans le rapport annuel de la Commission européenne sur le respect de l'État de droit

Publié le mardi 27 août

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Droit à l’éducation : pointant 3 400 futurs lycéens sans affectation, des élus de l’Essonne interpellent Valérie Pécresse

Publié le mercredi 31 juillet

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SÉRIE « DROIT ET ANIMAUX DE LA RUE » (3). Animaux en divagation : une responsabilité partagée

Publié le vendredi 29 mars

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Quand les députés lèvent les yeux vers le « New Space »

Publié le mercredi 24 janvier

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Lutte contre les morts violentes d’enfants : la CNCDH formule 17 recommandations

Publié le vendredi 29 décembre

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Inceste et violences sexuelles sur mineurs : des sénateurs demandent le maintien de la Ciivise

Publié le mercredi 15 novembre

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Un rapport d’information du Sénat recommande d’investir dans les SPIP pour lutter contre la récidive

Publié le jeudi 9 mars

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Une nouvelle ère pour la résilience informatique des banques et assurances

Publié le vendredi 17 juin

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Secret professionnel des avocats : « un compromis totalement inacceptable » pour le CNB

Publié le jeudi 28 octobre

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Union nationale des huissiers de justice : la « loi Macron » fragilise-t-elle la profession ?

Publié le mardi 23 octobre