A la rentrée du tribunal de commerce d’Evry, le vœu d’une année « bienveillante » avec les entreprises

Robes noires, bâtonnière, élus du département, représentants de l’Etat, de la CCI, officiels… sont tous à l’heure. Dans la salle d’audience, l’ambiance est à la convivialité et on se souhaite avec chaleur une bonne année 2026. Cette proximité est le propre des juridictions de territoire, surtout à Evry, où les services publics se côtoient tous au cœur de la ville nouvelle. En ce jeudi matin, le tribunal de commerce fait donc sa rentrée.

Stéphane Le Tallec, vice-procureur de la République, accueille le public et les magistrats, puis ouvre le bal avec ses réquisitions. Il souhaite « poser un regard distancié » sur l’année écoulée, mais aussi « regarder vers l’avenir » en faisant le vœu d’une collaboration encore plus nourrie entre les services et le « renforcement des liens » pour « améliorer la justice populaire ».

Le procureur adresse ensuite un hommage appuyé à Patrick Naudin, un juge « engagé », à l’« œil de lynx » qui a été vice-président du TC pendant près de 18 ans, et dont la carrière, qui s’achève, est saluée par l’ensemble des équipes. La présidente rendra à son tour un bel hommage à Patrick Naudin, et à son esprit « d’équité, d’indépendance et d’impartialité ».

C’est bien cette solidarité que le Stéphane Le Tallec veut mettre en avant dans ses réquisitions, en cette audience solennelle. Pour lui, les chantiers prioritaires comme la lutte contre la fraude documentaire, la lutte contre la fraude fiscale ou encore contre le défaut du dépôt des comptes passe par du « soutien sans faille » entre les services, les corps de métiers, les anciens comme les nouveaux juges.

A ces derniers, qui ont prêté serment le 19 novembre dernier, il souhaite à nouveau la bienvenue. Ils sont huit à rejoindre la juridiction et viennent d’horizons différents, comme le monde associatif, la logistique ou l’ingénierie. « Vous allez désormais rendre la justice. De lourdes décisions, dans un contexte parfois difficile. L’ENM sera à vos côtés pour vous accompagner », précise-t-il également. Le TC d’Evry est habilité à donner des formations au juges consulaires, en complément de l’Ecole nationale de la magistrature.

2025 aura donc été, pour la juridiction, une année à l’activité « soutenue », marqué par un nombre croissant de procédures collectives. Un « bilan fort » qui a vu l’ouverture de 1 449 de ces dossiers.

Un constat similaire à la situation nationale des entreprises, tient à ajouter Stéphane Le Tallec. Avant d’indiquer qu’à Evry, l’activité du tribunal avait quand même ses particularités : la « lutte contre les coquilles vides, qui polluent le RCS », qu’il a fallu intensifier. « Il ne faut pas nous énerver », plaisante-t-il. Et pour cause : le nombre de saisines du ministère public pour ces faits a été multiplié par huit en 2025.

Avant de réévoquer la lutte contre la fraude documentaire, un « enjeu majeur », que le procureur souhaite poursuivre dans cette voie en 2026, « sous l’impulsion du procureur de la République, Grégoire Dulin ». Le nombre d’entreprises concernées est lui aussi croitssant, et une audience dédiée a été ouverte au TC d’Evry, le vendredi. Le tout avec « de bons résultats ». Les chiffres sont là : « 110 requêtes ont été déposées par le ministère public », se réjouit le magistrat.

Un département dynamique, à « l’esprit entrepreneurial »

Nathalie Lasternas, la présidente du tribunal de commerce d’Evry, prend à son tour la parole et remercie aussi les présents, adressant à tous ses vœux de « paix, de santé et de sérénité ». Puis dresse le bilan d’une année 2025 « positive », avec près de 80 % des requêtes du parquet sanctionnées ; une « garantie de plus de transparence pour la justice commerciale de notre département ». En 2025, le tribunal a enregistré 47 475 formalités et 14 097 créations d’entreprise, et pour elle, ces chiffres sont le symbole de la « créativité » du département, ainsi que de son « esprit entrepreneurial ».

Elle souligne aussi « l’engagement indéfectible des greffiers », la « vigilance » et « l’indépendance » du parquet, et le travail des commissaires de justice, de la bâtonnière et des avocats, ainsi que de la CCI. Pour elle, chacun est allé dans le sens de « la recherche de solutions », accompagnant comme il se devait les administrés. Dans son discours, elle pointe aussi l’importance des modes amiables – « pour éviter des procédures longues et coûteuses » – et insiste encore sur la prévention, surtout face à « des enjeux économiques de plus en plus complexes ». « Régulariser les situations, identifier les entreprises en difficulté pour agir en amont », poursuit-elle.

Grâce à la conciliation, 78 % des entreprises ont été « sauvées » par la juridiction. Des actions qui prennent aussi la forme d’un accompagnement psychologique des entrepreneurs : avec le dispositif APESA (pour « Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë », désormais déployé dans 127 juridictions), leur prise en charge est « immédiate ». Un soutien « indispensable » aujourd’hui. Les chefs d’entreprise sont nombreux à connaître de grandes difficultés, et cela se répercute sur leur santé mentale, déplore Nathalie Lasternas.

Nathalie Lasternas évoque aussi l’engagement des tribunaux de commerce dans « la dynamique de l’IA », qu’il faut « aborder sereinement » en encadrant sa pratique. Elle fait enfin comme dernier vœu celui de l’adoption de la recommandation de la Conférence nationale des greffiers des tribunaux de commerce, celle de simplifier le Livre VI du Code du commerce. Le moyen de « clarifier les règles » et de « limiter la stigmatisation des dirigeants ». « Puissent ces recommandations trouver un écho favorable auprès du gouvernement », lance-t-elle.

C’est donc en affirmant leur soutien indéfectible aux entreprises que les 55 juges du TC d’Evry entament l’année. « Se faire accompagner n’est pas une faiblesse, mais une force », estime la présidente. Il ne faut pas sous-estimer la bienveillance ». Le tribunal de commerce fait appel à Oscar Wilde pour son dernier vœu : celui de « viser la Lune », car même si on se rate, « on atterrit dans les étoiles ».