« Anticiper les grandes tendances malgré les aléas » : Le Conseil d’État formule 20 propositions pour inscrire l’action publique dans le temps long

Le Conseil d’État a présenté, mercredi 10 septembre, son étude annuelle, intitulée « Inscrire l’action publique dans le temps long ». Une publication qui clôt un cycle de trois études explorant les grandes dimensions de l’action publique : le territoire dans lequel elle se déploie (2023), l’espace dans lequel elle s’inscrit souverainement (2024) et le temps dans lequel elle se mène.

Dans son étude, la plus haute des juridictions de l’ordre administratif a formulé 20 propositions destinées aux décideurs publics, réparties dans trois axes : faire de l’avenir un horizon démocratique partagé, intégrer le temps long en se fondant sur la science et l’expertise et assurer une mise en œuvre efficace de l’action publique dans le temps long.

Dans un communiqué, le Conseil d’État a estimé qu’il existait des « obstacles » à cette inscription de l’action publique dans le temps long, d’abord en raison d’une « polarisation accrue du débat public et une difficulté à élaborer des compromis ». « L’établissement d’un constat objectivé et partagé, pourtant indispensable pour définir des orientations durables, est de plus en plus difficile », a constaté la juridiction. Si la pensée du temps long est bien présente selon les sages du Palais-Royal, celle-ci est jugée « inégale » et « trop dispersée » pour réellement peser sur la décision publique.

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Le Conseil d’État a aussi insisté sur le contexte des nombreuses crises qui secouent la France et le monde, « appelant un besoin de protection immédiate qui tend à renforcer la préférence pour le présent ». Le Conseil d’État s’est à ce titre fendu d’un rappel acerbe : « L’horizon naturel de l’action publique est d’anticiper les grandes tendances, malgré les aléas qui viennent régulièrement bouleverser notre trajectoire collective. »

« Pour donner à l’action publique la stabilité nécessaire », le Conseil d’État a proposé de fixer des priorités stratégiques de long terme par secteur, prioritairement dans l’éducation, la recherche et la mutation des métiers, la défense et la sécurité, la transition écologique et énergétique, la politique de la population et la recherche dans le domaine numérique, notamment sur l’intelligence artificielle. Reste à voir si ces propositions seront entendues, et appliquées, dans le contexte de crise politique qui se poursuit.