L’Assemblée nationale valide l’abrogation officielle du Code noir

Un vote « symbolique » avant l’ouverture du sensible dossier des réparations ? L’Assemblée nationale a unanimement approuvé jeudi 28 mai l’abrogation du Code noir et l’ensemble des textes ayant réglementé l’esclavage dans les colonies françaises, jamais formellement abrogés après 1848.

Les 254 députés présents issus de tous les groupes politiques ont soutenu la proposition de loi, présentée dans une journée réservée au groupe centriste Liot (Liberté, indépendants, outre-mer, territoires). Elle vise l’abrogation de ces édits royaux datant des XVII^e et XVIII^e siècles.

Ces textes faisaient notamment des personnes esclavagisées des « êtres meubles » susceptibles d’être acquis par un maître au même titre qu’un bien, ou instituaient des sanctions en cas de fuites – oreilles coupées, marquage au fer de lys, jusqu’à la peine de mort.

« Blessures de l’histoire »

25 ans après la loi Taubira reconnaissant la traite et l’esclavage comme crime contre l’humanité, le rapporteur Max Mathiasin (Guadeloupe) a appelé à « poser un acte puissant de mémoire, de justice et de reconnaissance », même s’il ne pourra « solder seul les blessures de l’histoire ».

Ému aux larmes après le vote, il a salué « un pas supplémentaire, un hommage aux hommes et aux femmes, aux enfants mis en esclavage », enlacé par des collègues députés venus à sa rencontre au bas de l’hémicycle.

Le Code noir « n’a plus d’effet depuis longtemps mais son empreinte et son poids sont toujours là », a aussi soutenu la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou, appelant à « sortir de notre droit un texte indigne ».

Les débats ont largement tourné autour de l’histoire esclavagiste et coloniale française, et des effets visibles aujourd’hui à travers les inégalités persistantes entre les outre-mer et l’Hexagone, et les discriminations subies par les personnes noires.

« Que signifie abroger le Code noir en 2026 […] si les Outre-mer continuent d’être regardés depuis Paris comme des périphéries lointaines ? », a lancé à la tribune Émeline K/Bidi députée Gauche démocrate et républicaine de la Réunion.

L’écologiste Steevy Gustave a aussi ému l’hémicycle, évoquant la voix tremblante les souvenirs partagées par son « arrière-grand-mère Maman Bébelle ». « Elle était la petite-fille d’Ambroise Zerambe, né en Afrique, puis réduit en esclavage sous le matricule 336. Aujourd’hui, son arrière-petit-fils se tient debout devant vous, député de la République française ».

Et plusieurs parlementaires ont souligné ou critiqué le fait que le débat se déroule non loin d’une statue de Jean-Baptiste Colbert, artisan principal du Code noir de 1685, érigée devant l’Assemblée.

La question des réparations fait débat

Un autre article du texte prévoit que le gouvernement remette un rapport sur le droit colonial et ses effets de long terme, notamment en termes de racisme ou de place accordée à l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires.

« L’esclavage a été une tragédie et un crime contre l’humanité » et « toutes les traites ont été des drames », a jugé Julien Odoul (RN), jugeant que l’article « vise à enfermer des générations entières dans une logique de culpabilité […] de ressentiment […] de revanche ». L’insoumise Gabrielle Cathala l’a accusé en retour de « révisionnisme historique consternant ».

La proposition de loi devra désormais aller au Sénat, sans date fixée à ce stade. Elle a reçu jeudi dernier le soutien d’Emmanuel Macron, le président estimant que le maintien dans le droit de ces textes, quand bien même sans effets juridiques, constitue « une trahison de ce qu’est la République ».

La question des réparations a aussi animé les débats, plusieurs députés soulignant que les anciens propriétaires d’esclaves avaient reçu des compensations, au contraire de ces derniers.

Lors de la réception à l’Elysée pour le 25^e anniversaire de la loi reconnaissant la traite et l’esclavage comme crime contre l’humanité, le chef de l’État a jugé que « cette immense question » ne devait pas être éludée. Il a toutefois déclaré qu’il ne fallait pas « non plus faire de fausses promesses » et n’a pas annoncé d’actions concrètes.

Jean-Philippe Nilor, député LFI de Martinique, a lui exhorté Emmanuel Macron « à rompre définitivement avec une position historique de tous les gouvernements successifs opposés à toute forme de réparation », et pas exclusivement « financière ».

Le texte n’aborde toutefois pas ce sujet, son rapporteur Max Mathiasin souhaitant conserver sa « cohérence » et aborder la question des réparations dans un cadre plus large.

Les députés ont aussi adopté un amendement prévoyant que la France reconnaisse que « l’ensemble des textes qui ont institutionnalisé la réduction d’êtres humains à l’état de bien meuble, organisé leur déportation, leur exploitation ainsi que les violences exercées à leur encontre, sont indissociables du crime contre l’humanité ».