Devenue incontournable, la réforme de l’ostéopathie va-t-elle aboutir ?

Entre reconnaissance et délégitimation, l’avenir de l’ostéopathie semble pris entre deux feux. Alors que la profession oscille depuis plusieurs années entre volonté d’ancrage dans le système de soins et critiques récurrentes sur la qualité de certaines formations et de leur encadrement, les organisations représentatives appellent de longue date à une réforme du cadre existant, jugé insuffisamment structurant.

Dans les faits, l’ostéopathie est ouverte aux professionnels non-médecins depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et est encadrée principalement par le décret n°2007-435 du 25 mars 2007.

Depuis 2014, la CCNA, Commission consultative nationale d’agrément, émet comme son nom l’indique un avis purement consultatif, et basé uniquement sur les dossiers déclaratifs des écoles toutes privées, qui délivrent des diplômes en cinq ans. C’est ensuite au ministère de trancher, et sur les deux dernières campagnes, tous les agréments ont été renouvelés, malgré certains avis négatifs.

Sauf que dans un rapport de 2022, l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) alertait : « Cette absence de réelle possibilité de valider la qualité de la formation dispensée a pour conséquence la délivrance de diplômes d’école sanctionnant des acquis variables avec des impacts sur la qualité des pratiques et sur la sécurité des usagers. », et ce malgré l’existence d’un référentiel depuis 2014.

Le renouvellement automatique jusqu’en 2028 devait permettre de revoir les conditions d’obtention des agréments. Car les organisations pointent une surpopulation d’ostéopathes (15 000 ostéopathes exclusifs selon l’Igas, et moins de 10 000 soignants exerçant l’ostéopathie), due au trop grand nombre de nouveaux diplômés chaque année, ce qui conduit à une paupérisation de la profession.

Le SFDO (Syndicat français des ostéopathes), l’une des deux organisations représentatives, demande depuis longtemps la création d’une Autorité publique indépendante (API), qui évaluerait concrètement le contenu des formations, ce qui les harmoniserait et améliorerait les pratiques et donc la légitimité.

Si l’autre organisation représentative, Ostéopathes de France, se dit favorable au principe, elle reste prudente, son président Dominique Blanc évoquant « des éléments complexes dans l’organisation ». Selon lui, il est primordial « que la gouvernance de l’API soit faite par les professionnels, pour les professionnels, et pas par une administration » ni des soignants réglementés.

L’organisation plaide aussi pour un rapprochement avec l’enseignement supérieur et le développement de la recherche, également recommandé par l’Igas. Accroître la recherche serait un moyen d’augmenter les données scientifiques sur la pratique.

Une déontologie formalisée

Mais les organisations demandent aussi un texte réglementaire opposable sur l’éthique et la déontologie. Ces textes sont aujourd’hui internes à chaque organisation, et sans valeur juridique.

Pour Aurélie Vuchet-Bondet, avocate spécialisée en droit de la santé au cabinet Cornet-Segurel, « un code de déontologie avec une éventuelle instance disciplinaire permettrait de mieux encadrer les pratiques des ostéopathes ».

Cela donnerait des bases plus claires aux juridictions qui jugent ces litiges, essentiellement des contentieux devant le tribunal judiciaire basés sur la responsabilité civile, « quand des patients sont victimes d’un acte mal pratiqué par un ostéopathe qui leur a laissé des séquelles ».

Les ostéopathes doivent depuis 2014 avoir une assurance en responsabilité civile professionnelle, et s’ils sont peu nombreux parmi ses clients, elle constate en revanche une hausse des contentieux chez les professionnels de santé réglementés.

L’Autorité publique indépendante pourrait se voir confier ce rôle, et élaborer des recommandations de bonnes pratiques. L’Igas recommande en tous cas de mettre en place un registre des accidents graves suite à des actes d’ostéopathie.

Seul un syndicat minoritaire, Registre des ostéopathes de France, demande carrément que les ostéopathes deviennent « professionnels de santé réglementés » régis par le Code de la santé – mais cela a été catégoriquement refusé par le gouvernement dans une réponse écrite en avril.

L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes estime de son côté que l’ostéopathie « continue de s’appuyer, pour partie, sur des concepts qui ne reposent pas sur des bases scientifiques établies », avec parfois des dérives, « recours à des techniques non validées et dépassements du cadre légal », les ostéopathes exclusifs ayant interdiction d’exercer la médecine.

Il plaide pour « retirer de la pratique tout ce qui n’est pas fondé scientifiquement », ce qui « reviendrait à reconnaître que l’ostéopathie constitue, dans sa partie validée, une section de la kinésithérapie ». Mais pour Dominique Blanc, « c’est une position corporatiste qui date d’un autre âge ».

L’Igas préconisait également la création d’une structure gérant à la fois la formation et l’exercice de la profession. Un processus de concertation a bien été lancé en 2025 par l’administration pour en jeter les bases. Mais depuis, il est au point mort.

Dominique Blanc confirme que, reçu en décembre par les conseillers de la ministre de la Santé, on lui a signifié que le projet était loin d’être prioritaire. En parallèle, dans une réponse écrite au Parlement en avril, le gouvernement affirme que les propositions du rapport de l’Igas « ne permettent pas au ministre de la santé d’envisager une solution consensuelle ».

Or, pour Dominique Blanc, « comment pourrait-il avoir le consensus des kinés et des médecins alors qu’ils sont vent debout contre les ostéopathes ? »

Le spectre du déremboursement

En parallèle, un rapport du Sénat de 2024 et un autre du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie de 2025 demandent que l’ostéopathie ne soit plus remboursée par les « contrats responsables » des mutuelles.

Avec ces contrats – 96% de l’offre en France – les mutuelles s’engagent à respecter certaines recommandations de l’Etat, en échange d’une baisse de la TSA, la taxe de solidarité additionnelle, prélevée sur leurs cotisations.

Avec une telle mesure, très peu de mutuelles (plusieurs ont refusé de nous répondre) continueraient de rembourser l’ostéopathie – probablement en augmentant leurs tarifs pour compenser la TSA, estime Aurélie Vuchet-Bondet.

L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, pour qui « l’ostéopathie n’a pas vocation à être prise en charge, ni par la solidarité nationale ni par les complémentaires », se demande aussi si « les pouvoirs publics ne tolèrent pas implicitement ces remboursements dans un contexte marqué par des difficultés importantes d’accès aux soins ».

Ce qui pourrait « être perçu comme une forme de réponse alternative à la pénurie de professionnels de santé ». Les associations d’ostéopathes pointent toutefois un contre-sens économique. Elles avancent que le traitement des lombalgies, par exemple, permet d’éviter des arrêts de travail ou des actes remboursés par la Sécu.

Aurélie Vuchet-Bondet estime aussi que « si l’ostéopathie n’est plus remboursée par les mutuelles, les gens qui consultaient un ostéopathe pour une petite douleur iront voir un médecin généraliste ou un kiné, les dépenses économisées au niveau des mutuelles se répercuteront sur l’Assurance maladie ».

Finalement, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 n’a pas inclus ce déremboursement. Mais la ministre de la santé Stéphanie Rist a mandaté quatre experts pour mener une mission sur l’articulation entre assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire (AMO/AMC), qui doit examiner entre autres le cas de l’ostéopathie.

Les attentes de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes vis-à-vis de cette mission « sont claires : elle doit contribuer à recentrer les mécanismes de remboursement sur des critères scientifiques rigoureux, et à clarifier la place de pratiques comme l’ostéopathie dans le système de santé ».

De son côté, Dominique Blanc se dit « vigilant », mais favorable à ce que la mission mette « les problématiques de la profession à plat ». Les personnes choisies pour la mission « sont sérieuses : si elles sortent un programme appuyé sur des faits et sur des éléments tangibles, ce sera un plus pour la profession », assure-t-il.

Les protagonistes sont cependant tous à peu près convaincus que le dossier n’avancera pas vraiment avant la prochaine élection présidentielle. Mais Dominique Blanc, comme l’Igas, souligne que la pratique de l’ostéopathie est de plus en plus intégrée dans le parcours de soin. D’où un nécessaire encadrement.