Casseurs et pillages : Serge Papin annonce des mesures de soutien aux commerces après la manifestation du 17 octobre

Après un week-end marqué par des violences qui ont touché au moins « 3 000 commerces » selon Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes Entreprises, le gouvernement a annoncé une série de mesures de soutien lors de la cellule interministérielle de crise organisée dans la matinée du 19 octobre.

En amont de cette cellule de crise, Serge Papin avait rencontré les fédérations de commerçants, les enseignes, les artisans et les restaurateurs, ainsi que des représentants des banques et des assurances. Cette rencontre avait permis aux représentants du secteur d’indiquer les besoins urgents à la suite des pillages survenus à l’issue de la manifestation du 17 octobre ; notamment une prise en charge rapide des sinistres par les assurances, des aides à la trésorerie, le recours à l’activité partielle ainsi qu’un accompagnement psychologique.

Prise en charge totale de l’activité partielle

Dans le détail, les dispositifs « mis en place sous l’autorité du Premier ministre », a précisé Serge Papin, doivent permettre aux entreprises touchées de surmonter les premières difficultés sans sacrifier leurs emplois. Premier levier : la prise en charge intégrale de l’activité partielle par l’État, détaillée dans un communiqué publié par le ministère le 20 octobre, qui récapitule les principales mesures.

Les entreprises contraintes de réduire ou de suspendre leur activité à la suite des dégradations peuvent dès à présent y recourir, sans reste à charge pour les employeurs. Les salariés concernés percevront une indemnité équivalant à 60 % de leur rémunération brute, portée à 100 % pour ceux rémunérés au SMIC.

Pour soulager leur trésorerie, le gouvernement prévoit également un report des échéances fiscales et sociales, « à l’instar de ce qui avait été fait lors des incendies en Gironde ». Les Urssaf permettront notamment aux entreprises sinistrées d’étaler jusqu’à douze mois le paiement des cotisations patronales dues au cours des trois prochains mois et renforceront leur information sur les aides disponibles.

Les commerçants et travailleurs indépendants bénéficieront par ailleurs d’un accompagnement spécifique, élaboré par le ministère du Travail et des Solidarités avec leurs représentants et les assureurs. Enfin, une foire aux questions doit être mise en ligne dès le 20 octobre sur le site du ministère pour présenter les dispositifs et leurs modalités d’accès.

Protéger la trésorerie des commerçants

D’autres mesures visent plus directement à préserver la trésorerie des entreprises sinistrées et à leur permettre de reprendre rapidement leur activité.

Les commerçants touchés auront d’abord la possibilité de demander un étalement de leurs échéances fiscales, sans frais ni majoration. En se rapprochant de leur service des impôts, ils pourront obtenir des délais supplémentaires pour leurs déclarations ou leurs paiements, voire des remises de majorations et de pénalités. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) accélérera également le remboursement des crédits de TVA, des excédents d’impôt sur les sociétés et des crédits d’impôt.

Bpifrance proposera, de son côté, un prêt à taux zéro pouvant atteindre 50 000 euros sur trois ans. Accessible sur une plateforme en ligne, ce financement doit aider les entreprises à reconstituer leurs stocks et à honorer leurs échéances les plus urgentes. Les artisans pourront également solliciter le fonds de solidarité des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), qui prévoit une aide d’urgence pouvant aller jusqu’à 1 500 euros.

Les assureurs ont eux aussi pris plusieurs engagements, en lien avec les pouvoirs publics dans les territoires concernés. France Assureurs annonce notamment un délai de déclaration des sinistres porté à 30 jours, un traitement prioritaire des situations les plus sensibles et le versement immédiat d’acomptes. La mise en sécurité des locaux sera également prise en charge, tandis que deux assureurs ont annoncé la suppression des franchises.

En parallèle, le gouvernement appelle les banques à proposer des solutions adaptées aux entreprises confrontées à des difficultés de financement ou à un manque de liquidités. Un fonds de soutien spécifique doit enfin bénéficier aux petites entreprises de moins de 50 salariés ayant subi des dommages importants et une perte d’activité. Calculée en fonction du chiffre d’affaires et plafonnée par entreprise, cette aide forfaitaire doit faciliter leur redémarrage.

Numéros d’urgence et cellules de crise : les professionnels accompagnés

Enfin, le gouvernement entend faciliter les démarches des commerçants sinistrés grâce à un accompagnement de proximité. Dans chaque département, les conseillers départementaux aux entreprises en difficulté (CDED) constituent un premier point de contact pour les professionnels touchés et les orientent vers les dispositifs adaptés à leur situation. Un numéro national non surtaxé, le 0 806 807 807, permet également d’obtenir des réponses rapides ou d’être mis en relation avec un conseiller.

Les chambres consulaires sont elles aussi mobilisées. Les chambres de commerce et d’industrie (CCI) recensent les entreprises touchées et leur proposent un accompagnement administratif et psychologique, tout en cherchant à mobiliser des financements. De leur côté, les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) ont ouvert le numéro 3006 et mis en place des cellules de crise locales pour faciliter les déclarations de sinistres, les dépôts de plainte et les démarches nécessaires à la sécurisation des locaux.

En parallèle, la revente des biens issus des pillages sur Internet fait l’objet d’un contrôle renforcé. Vinted, Amazon, eBay, Leboncoin, Meta et TikTok se sont engagés à renforcer leur coopération avec les autorités, à intensifier la surveillance des annonces suspectes et à sensibiliser les consommateurs aux risques liés au recel. Les plateformes devront également transmettre un premier bilan chiffré de leurs actions sous 48 heures. Pour mieux se coordonner, la cellule VigE-commerce a été activée. Elle est chargée de mobiliser les services ministériels compétents et de surveiller les ventes réalisées sur ces plateformes.