Changement d’objet social : mode d’emploi 

L’objet social fait partie de l’identité de la personne morale et nécessite une formalité légale. Mais comment procéder pour le mettre à jour ? 

Objet social : informations pratiques 

Pour immatriculer une société, il faut avant tout établir des statuts. Un des éléments obligatoires est la définition de l’objet social. Ce dernier peut évidemment être amené à évoluer au cours de la vie de la société. 

Seules les activités qui y sont précisées peuvent être exercées par la société. Il est donc important de bien le définir, en incluant son activité principale ainsi que ses activités secondaires, connexes ou complémentaires. 

Il doit être décrit de manière claire et être réalisable afin que l’immatriculation ne soit pas refusée par le greffe du Tribunal de Commerce. Il permet de déterminer la nature de l’activité de la société et sera utilisé pour obtenir le code APE (ou NAF). 

Comment faire une modification d’objet social ? 

1. Modification d’activité : avec ou sans modification d’objet ?

Il est important de bien faire la différence entre une modification d’activité qui nécessite une modification d’objet social et une modification d’activité seule. Si vous changez complètement d’activité, il vous faudra modifier votre objet. Si, au contraire, votre objet social est assez large et inclut la nouvelle activité, vous n’aurez pas besoin d’établir un PV et de mettre à jour les statuts. Seule une formalité modificative du Kbis sera réalisée.  

2. Étapes à suivre ? 

• 1ère étape : organiser une assemblée générale extraordinaire afin de décider de ce changement et mettre à jour les statuts.  

• 2ème étape : publier un avis de modification dans un support habilité pour les annonces légales. 

• 3ème étape : effectuer les formalités auprès du Guichet Unique pour obtenir le Kbis à jour. 

Quels sont les documents dont j’ai besoin pour effectuer ce changement ? 

• Les statuts de la société mis à jour, tenant compte du nouvel objet 

• Le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire (ou décisions de l’associé unique) décidant de ce changement

• L’attestation de publication dans un support habilité pour les annonces légales. 

N.B. : si la nouvelle activité entre dans l’objet social, le PV et les statuts ne seront pas nécessaires. Il conviendra simplement de déclarer la nouvelle activité au niveau de l’établissement concerné sur le Kbis. 

Si l’activité rajoutée est réglementée, il conviendra de pouvoir fournir au Greffe les justificatifs émanant de l’autorité compétente (ex : la vente de boisson alcoolisée, nécessite de pouvoir fournir au greffe copie de la licence IV). 

Menez à bien votre modification grâce au JSS ! 

Le JSS est là pour vous conseiller et vous accompagner pour la publication de vos annonces légales et la réalisation de formalités simples et complexes. 

Pour vous aider à modifier votre objet social, il conviendra de nous fournir en plus des documents précédemment cités un pouvoir du représentant de la société.