Feu vert en commission pour une Alsace en dehors du Grand Est

Le Grand Est sans l’Alsace ? C’est l’enjeu de la proposition de loi (PPL) adoptée lundi 30 mars par la commission des lois de l’Assemblée nationale, par 22 voix contre 15.

Porté par la députée du Haut-Rhin Brigitte Klinklert (Renaissance) et le groupe Ensemble pour la République (Renaissance, Horizons, MoDem), le texte était poussé par son président Gabriel Attal, qui s’est félicité de l’examen d’une « proposition de loi visant à créer une collectivité à statut particulier d’Alsace », ont notamment relaté les DNA.

Une collectivité à statut particulier

Au cœur de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (n° 1800), déposée le 16 septembre 2025, l’article 1er – qui ouvrait plus largement la possibilité de fusionner départements et régions – a été rejeté.

Le texte prévoyait que lorsque les départements situés dans le périmètre d’une ancienne région fusionnent, la collectivité issue de ce regroupement exerce à la fois les compétences d’un département et d’une région.

L’article 2 a en revanche été adopté : il acte la transformation de l’actuelle Collectivité européenne d’Alsace en collectivité à statut particulier, cumulant compétences départementales et régionales. Le texte a ainsi été recentré sur le seul cas de l’Alsace et organise sa sortie de la région Grand Est à la fin du mandat en cours, en 2028.

En cas de promulgation, la CEA pourrait récupérer des compétences régionales comme la gestion des transports, certains pans de la coopération transfrontalière avec l’Allemagne et la Suisse ou encore les lycées, dès les prochaines élections régionales.

Sur Facebook, Brigitte Klinklert s’est réjouie de l’adoption du texte, évoquant la «reconnaissance de[s] spécificités [, plus de proximité et d’efficacité ». Pour la députée, la sortie de l’Alsace du Grand Est présenterait de réels atouts, décrivant « un territoire singulier qui a une histoire particulière, une cohérence administrative, économique, géographique et transfrontalière forte ».

La sortie de l’Alsace ? « Une blague »

De son côté, sur Franceinfo, Franck Leroy, président de la Région, a vivement critiqué une proposition de loi « qui ne revêt pas le caractère sérieux et la vision stratégique qui permettrait d’offrir des perspectives nouvelles au territoire alsacien », la qualifiant de « bricolage institutionnel » déconnecté des préoccupations des citoyens, allant jusqu’à confier avoir cru « que c’était une blague ».

Dans les colonnes d’actuStrasbourg, l’ancien maire d’Épernay a défendu les bénéfices de la fusion de l’Alsace avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne en 2015, estimant qu’ « aucun territoire ne peut s’estimer lésé », notamment en raison d’un accès accru aux fonds européens et d’économies de fonctionnement. Selon lui, une sortie ferait perdre des moyens à l’Alsace et serait même « anticonstitutionnelle ».

Le président a également jugé la proposition de « brouillonne », comparable à « un coup de com’ », estimant qu’elle connaîtra probablement le même sort que de nombreuses propositions de loi restées sans suite. Franck Leroy a rappelé qu’aucun texte créant une nouvelle collectivité n’a jamais été présenté sans étude d’impact ni avis du Conseil constitutionnel, ce qui était le cas avec cette PPL. Et de conclure : « Seule, l’Alsace serait la deuxième plus petite des régions de France, elle n’aurait plus les mêmes moyens ».

En attendant, la proposition de loi poursuit son parcours parlementaire et sera examinée à l’Assemblée nationale le 7 avril en fin d’après-midi.