Dans un contexte judiciaire sous pression, la présidente de la cour d’appel de Colmar estime que « le navire justice avance » mais a besoin « de visibilité avant tout »

Journal Spécial des Sociétés : Vous êtes, depuis un an, cheffe d’une cour d’appel et responsable de l’administration des services judiciaires sur l’ensemble d’un ressort. Qu’est-ce qui change, quand on prend de telles responsabilités ?

Danièle Churlet-Caillet : Cela change profondément la nature du métier. Je suis à la fois présidente de la juridiction « cour d’appel », qui fonctionne comme une juridiction à part entière mais avec d’autres enjeux, notamment le dialogue avec la Cour de cassation. Et en même temps cheffe de cour, avec des responsabilités directes en matière budgétaire, immobilière, informatique ou de ressources humaines.

Le travail s’inscrit désormais dans un pilotage global, en lien avec le service d’arrondissement judiciaire, ce qui est totalement nouveau par rapport à la première instance. C’est véritablement un autre métier et c’est précisément là que se joue la spécificité de la fonction de chef de cour.

Elle implique une conception particulière du rôle, notamment dans la manière de travailler avec son binôme, le procureur général. La responsabilité n’est plus simplement parallèle, elle est véritablement commune et partagée pour tout ce qui concerne la gestion de la justice sur l’ensemble du ressort alsacien.

Ce mode de gouvernance est très singulier. Le « co-management » n’existe pratiquement nulle part ailleurs, y compris dans le monde privé, et constitue une spécificité de l’institution judiciaire.

Les chefs de cour sont amenés à travailler ensemble dans l’intérêt commun, avec une responsabilité budgétaire partagée en tant qu’ordonnateurs secondaires, mais aussi une responsabilité globale sur le bon fonctionnement des juridictions. Cela impose un dialogue constant, une communication étroite et une capacité à prendre des décisions concertées.

JSS : Vous êtes notamment passée par Paris et Papeete. Quel impact la spécificité du ressort alsacien a-t-elle sur vos fonctions actuelles ?

D.C.-C. : La singularité du territoire a en effet une très forte imprégnation. En arrivant en Alsace, j’ai découvert une particularité bien plus structurante que dans les autres territoires où j’ai exercé, y compris outre-mer. Le droit local, mais aussi les professions réglementées, les jours fériés, le droit du travail ou le régime des associations, façonnent directement l’activité judiciaire.

Cette spécificité a un impact concret, notamment en matière d’attractivité et de mobilité des magistrats. La mobilité se fait majoritairement à l’intérieur du territoire alsacien et il est plus difficile d’attirer des profils extérieurs.

Cela suppose un travail de fond avec les écoles de formation pour réfléchir à la manière de susciter l’intérêt de magistrats venant d’autres régions, tout en valorisant l’apport d’un regard extérieur dans la manière de rendre la justice. Il faut aussi tenir compte des parcours personnels.

Certains arrivent en Alsace pour des raisons familiales, notamment lorsque le conjoint exerce un autre métier. L’enjeu est alors d’accompagner ces professionnels pour leur permettre de travailler dans les meilleures conditions possibles.

C’est un axe important de mon action : créer localement les conditions d’un accueil, d’un accompagnement et d’un environnement de travail sécurisant, afin de garantir une justice de qualité sur l’ensemble du territoire.

Cette organisation est d’autant plus structurante en Alsace, où le ressort comprend quatre tribunaux judiciaires aux réalités très différentes : Strasbourg et Mulhouse, de grande taille, Colmar, de dimension intermédiaire, et Saverne, plus petit.

Le rôle des chefs de cour consiste alors à assurer une répartition des moyens juste et équilibrée, en tenant compte des besoins spécifiques de chaque juridiction, afin que toutes puissent fonctionner dans de bonnes conditions. C’est, en quelque sorte, rendre de la justice dans la justice elle-même.

JSS : Quels ont été les principaux défis auxquels la cour d’appel de Colmar a dû faire face depuis votre arrivée ?

D.C.-C. : Les défis rencontrés depuis mon arrivée tiennent d’abord à un décalage constant entre les projets que l’on porte et une actualité qui vient régulièrement en perturber la mise en œuvre. Il ne s’agit pas d’y renoncer, mais de composer avec le temps : différer, réajuster, parfois revoir une programmation idéale pour répondre à l’urgence.

Le contexte budgétaire en est une illustration particulièrement parlante. Trois mois après mon arrivée, en décembre 2024, la cour d’appel de Colmar s’est retrouvée sans budget en raison du régime des « services votés ». Cette situation, inédite y compris pour des chefs de cour expérimentés, a eu des effets très concrets sur le fonctionnement quotidien des juridictions.

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On mesure alors à quel point le budget conditionne non seulement les aspects matériels ou immobiliers, mais aussi l’activité juridictionnelle elle-même. Le recours aux magistrats temporaires ou honoraires, rémunérés à la vacation, en est un exemple : les contraintes financières peuvent conduire à des arbitrages qui affectent directement la continuité du service public de la justice.

Au-delà des aspects les plus visibles, comme la tenue de l’audience solennelle de cette année dans une salle plus modeste, l’absence de budget a des conséquences très concrètes, notamment en matière immobilière. La cour d’appel de Colmar occupe un bâtiment ancien, engagé dans un programme de rénovation défini de longue date.

Or, dans le contexte actuel, il n’est possible d’engager que des travaux relevant de l’urgence. L’entretien immobilier suppose pourtant une attention constante, ce qui impose une gestion fondée sur la priorisation et la réponse aux besoins les plus immédiats.

JSS : Budget mis à part, de quoi la cour d’appel de Colmar, et la justice plus largement, manquent-elles en priorité aujourd’hui selon vous ?

D.C.-C. : La justice évolue depuis plusieurs années dans une logique permanente d’adaptation et d’anticipation. Crise sanitaire, pénurie de carburant, risque de blackout, émeutes de juin 2023, organisation des Jeux olympiques… sont autant d’événements qui ont installé une gestion du risque devenue presque structurelle.

Notre boussole demeure la continuité de l’activité, et de ce point de vue, la justice a toujours répondu présente. Je reste consciente de l’effort national consenti en faveur de la justice après une période de 20 ans d’abandon judiciaire. La trajectoire issue des états généraux est maintenue, avec des créations de postes. Un autre défi subsiste toutefois : celui du pourvoi effectif de ces postes et de leur répartition. Les juridictions doivent démontrer leurs besoins et défendre leur ressort, dans un contexte d’attentes fortes et de contraintes croissantes.

Ce dont nous avons avant tout besoin, c’est de visibilité. Gouverner, c’est prévoir. Dès lors qu’une enveloppe est connue, même contrainte, nous savons gérer, prioriser et nous adapter. La justice a acquis une véritable expertise dans la gestion de moyens limités. La difficulté majeure réside dans le manque de prévisibilité.

Or, dans une juridiction, les audiences sont programmées plusieurs mois à l’avance et les convocations envoyées bien en amont. L’incertitude budgétaire fragilise donc l’organisation et complique le travail quotidien des équipes. C’est une réalité avec laquelle nous composons : c’est exigeant, mais la juridiction fait preuve de résilience et continue d’assurer pleinement ses missions.

La justice a aussi besoin de temps pour intégrer les réformes et disposer des moyens adaptés, même si agir vite est nécessaire face à la violence de certains phénomènes. D’autant que les effets des réformes sont parfois contradictoires. Certaines visent la déjudiciarisation, tandis que d’autres génèrent des charges nouvelles, sans que des études d’impact suffisantes permettent d’en mesurer les conséquences sur les effectifs. La lutte contre le narcotrafic en est un exemple.

La loi va dans le bon sens, mais la mise en place d’audiences spéciales mobilise fortement les magistrats et crée mécaniquement de nouveaux déséquilibres dans l’organisation des juridictions ce qui conduit à prioriser non seulement les sujets mais aussi les délais dans lesquels ils pourront être effectivement appliqués.

Malgré cela, le constat demeure : le navire justice avance. Ce qui frappe, lorsque l’on pilote une juridiction ou une cour d’appel, c’est la capacité remarquable des équipes à maintenir l’activité, à assurer la continuité du service public et à traiter l’urgence. Ce moteur tient à l’ADN même de la justice.

Travailler pour les justiciables, pour les victimes, pour les personnes vulnérables, qu’il s’agisse du surendettement, de la protection des majeurs ou des situations de grande précarité. C’est ce sens qui permet de tenir. Mais il n’en demeure pas moins que, à terme, ce sont les organismes qui commencent à fatiguer

JSS : La lutte contre les violences intrafamiliales a constitué un fil conducteur de votre parcours. À Pontoise, vous rappeliez que les VIF étaient un sujet quotidien pour la juridiction lors dans lancement du pôle VIF. Quelle est la situation à Colmar aujourd’hui ?

D.C.-C. : Le sujet des violences intrafamiliales a beaucoup évolué, et heureusement. Aujourd’hui, il est pleinement saisi par l’ensemble des acteurs. À Pontoise, ce qui a été déterminant, c’était la continuité des politiques publiques au sein de la juridiction. Peu importe le chef de juridiction, l’essentiel est que l’ADN de la juridiction se poursuive.

Lorsque je suis arrivée, le tribunal était déjà très imprégné par cette thématique, portée notamment par mes prédécesseurs, Gwenola Joly-Coz et Éric Corbaux. Partageant cette sensibilité, j’ai pu m’inscrire dans cette continuité, sans repartir de zéro. C’est ainsi que les dispositifs fonctionnent et se consolident dans le temps.

À Colmar, la situation est différente, d’abord parce que je n’exerce plus en première instance. Les pôles VIF existent déjà au niveau des tribunaux judiciaires. En revanche, au niveau de la cour d’appel, il restait à structurer une action spécifique. C’est dans cet esprit que j’ai créé le pôle VIF Cour.

Celui-ci a tenu son premier comité stratégique en février, des magistrats coordinateurs ont été désignés, une attachée de justice vient d’être recrutée, et le programme est en cours de construction. J’en parlerai davantage lors de la prochaine audience solennelle, lorsque ce travail aura déjà produit ses premiers effets.

Ce qui est intéressant, c’est aussi de pouvoir bâtir un dispositif là où il n’était pas encore pleinement abouti, avec l’objectif qu’il s’inscrive durablement. Le procureur général partage pleinement cette démarche. L’enjeu, au-delà de la création, c’est la pérennisation. Faire en sorte que ce qui est mis en place continue d’exister et d’évoluer après le départ de ceux qui l’ont initié est, à mes yeux, essentiel.

Cela renvoie plus largement à un sujet qui m’est cher : la transmission. Dans la justice, elle est fondamentale, à tous les niveaux. Il s’agit de préserver la mémoire des juridictions, de transmettre les bonnes pratiques, la connaissance de l’environnement local, des partenaires, mais aussi des obstacles.

J’y travaille beaucoup à la cour, notamment à travers ce que j’appelle un « kit de transmission ». Cette continuité et cette mémoire collective sont indispensables, tant pour la sécurité juridique des justiciables que pour le bien-être et l’efficacité des professionnels.

JSS : Lors de votre prise de fonction, vous alertiez sur la complexification des procédures, susceptible d’allonger les délais et de générer une forme de « victimisation secondaire », notamment par la multiplication des expertises et la dissociation entre intérêts civils et pénaux. Un an plus tard, où en est ce constat ?

D.C.-C. : Les choses n’ont pas évolué, parce que les textes n’ont pas changé. C’est un sujet ancien, qui renvoie à une question de fond : la place de la victime dans le procès pénal. Historiquement, on a rapproché la victime de la procédure pénale pour lui faciliter l’accès à la réparation, reconnaître sa qualité et lui permettre de participer au procès, avec aussi cette dimension cathartique que peut avoir l’audience. Mais le cœur du sujet reste la réparation, et celle-ci relève avant tout du civil, pas du pénal.

Or, ce volet civil a profondément évolué. J’ai connu une période où l’indemnisation se faisait de manière globale, par un montant unique. Puis est venue la nomenclature Dintilhac, qui a imposé une approche beaucoup plus fine, poste par poste, en application du grand principe de la réparation intégrale du préjudice. L’objectif est de replacer la victime, autant que possible, dans la situation antérieure et d’anticiper les conséquences futures du dommage subi.

Aujourd’hui, nous traitons donc un contentieux civil extrêmement complexe à l’intérieur d’une procédure pénale, sans disposer des outils de la procédure civile. Pour aller plus loin, il faudrait une loi. C’est un chantier que je connais bien, notamment pour avoir travaillé sur l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme et la réparation du préjudice corporel, et qui demeure ouvert.

La question ne se limite d’ailleurs pas à l’indemnisation. Elle concerne l’ensemble du parcours de la victime, dès les premiers contacts avec les forces de l’ordre, en passant par les différentes étapes judiciaires. Il y a eu énormément d’avancées en faveur des victimes, elles ne sont absolument pas laissées de côté, mais la multiplicité des interlocuteurs et le cloisonnement des dispositifs empêchent encore une vision globale, de bout en bout. C’est précisément là que se niche le risque de victimisation secondaire.

La création annoncée d’une direction des victimes va dans le bon sens, car elle permettra de mieux appréhender ces parcours dans leur globalité, y compris lorsque l’action publique est éteinte. L’absence de procès ne signifie pas l’abandon de la victime, mais son inscription dans un autre schéma, qui mérite d’être clarifié et simplifié.

Enfin, un élément s’est encore renforcé ces dernières années : la prise en compte du dommage psychologique. Le fait qu’un préjudice ne soit pas visible ne le rend pas moins réel. Mais nous faisons face à une difficulté majeure : la pénurie de psychiatres et, plus encore, d’experts. La justice, comme l’ensemble de la société, en subit directement les conséquences. C’est un enjeu considérable pour l’avenir, et un chantier que j’attends avec impatience.

JSS : Quels sont les enjeux majeurs qui attendent la juridiction alsacienne dans les mois à venir ?

D.C.-C. : L’enjeu majeur est d’être prêt à affronter l’inconnu. Nous avons compris que nous évoluons désormais dans un contexte où surgissent en permanence de nouveaux sujets, souvent imprévisibles. Il ne s’agit plus seulement d’assurer le fonctionnement quotidien de la juridiction ou l’animation du ressort, mais d’être en capacité d’anticiper et de faire face aux préoccupations plus larges qui s’imposent à nous.

Le contexte national et international pèse fortement. Les questions de l’état de droit, de l’hyperviolence, de la remise en cause des repères et des limites, mais aussi des menaces qui touchent désormais directement l’institution judiciaire, sont au cœur des inquiétudes exprimées lors des audiences solennelles de rentrée. Il faut être conscient de ces fragilités nouvelles.

Pour moi, l’enjeu est avant tout celui de la préparation et de la vigilance. Être sensibilisés à ces évolutions, réfléchir à la manière dont la justice continuera d’être rendue dans un contexte marqué par les risques d’ingérences, par la contestation de l’indépendance judiciaire et par les atteintes potentielles au principe fondamental de séparation des pouvoirs. C’est dans cet environnement incertain que la juridiction devra poursuivre sa mission.

JSS : Comment appréhendez-vous votre rôle de chef de juridiction dans le contexte de défiance croissante envers l’institution judiciaire ?

D.C.-C. : Je m’interroge d’abord sur ce que recouvre réellement l’idée d’une défiance envers la justice et sur les bases objectives sur lesquelles elle repose. Certes, au quotidien, nous entendons des critiques, notamment sur les délais. Mais cela ne signifie pas pour autant une perte de confiance dans le juge.

Les juridictions continuent d’être saisies, les affaires nouvelles ne diminuent pas, et les justiciables continuent de demander l’intervention du juge. Si la confiance avait disparu, ce ne serait tout simplement pas le cas. J’aime faire le parallèle avec la médecine : un médecin en qui l’on n’a plus confiance voit sa salle d’attente se vider.

Je crois donc qu’il faut sortir de ce discours généralisé sur une prétendue défiance envers la justice. Pour ma part, je n’en fais pas l’expérience. La confiance dans le juge demeure. On le constate notamment à travers le succès de l’audience de règlement amiable. Si ces dispositifs fonctionnent, c’est précisément parce qu’il y a un juge. La médiation et les modes alternatifs se développent, mais le juge reste une figure de référence. Il faut distinguer la critique, qui est légitime, d’une défiance structurelle que je ne constate pas.

Là où nous pouvons encore progresser, c’est dans l’adéquation entre notre réponse judiciaire et l’attente du justiciable. Comprendre ce qu’il recherche réellement dans une décision, ce qu’il en attend, au-delà du strict cadre juridique, demeure un enjeu essentiel.