Cour d’appel de Versailles : « On dit qu’on ne juge pas les fous, et pourtant, on les enferme »

Mis en examen dans un dossier criminel, le prévenu est en visio depuis sa maison d’arrêt, dans un pull jaune informe floqué d’un gros nounours. Le psychiatre qui l’a expertisé il y a quelques mois a confirmé, non seulement un « trouble du spectre autistique », mais aussi une forme de « syndrome de Diogène », et a conclu à l’altération de son discernement, mais a aussi précisé que la détention provisoire faisait empirer son état.

Depuis, le trentenaire reste nuit et jour à soliloquer et ruminer des idées suicidaires dans sa cellule encombrée de détritus, sans lumière – il a coupé les fils de sa lampe -, et au demeurant sans avoir jamais pris – du moins pas volontairement – de douche. Il a vu d’autres professionnels de la santé mentale en détention, mais « ce sont des gens qui ne sont pas compétents ». « Vous les avez rencontrés au moins une fois ? », relance une conseillère. Il se braque : « Alors c’est mal parti si vous dites que je mens. Évidemment, puisque je vous dis qu’ils sont incompétents. Je ne demande que ça moi, de l’aide ».

« Vous envisagez de reprendre un suivi à l’extérieur ? », le relance la même : « Ben oui, bien sûr. J’aimerais bien faire des thérapies cognitives et comportementales ». Il oblique régulièrement sur le fond du dossier : « C’est quelque chose de très mal, ce que j’ai fait. C’était n’importe quoi, et il était beaucoup trop jeune. C’est quelque chose que je ne referai jamais ».

« Ici, l’expert a jugé qu’il était partiellement responsable »

S’il comparaît – par écran interposé, donc – devant la cour d’appel, c’est parce qu’il a formulé une demande de mise en liberté (DML), au besoin avec un placement en unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA). Son avocate entame : « Moi, je ne suis pas devenue avocat pour défendre des gens qui sont malades. Je ne suis pas médecin, et vous non plus d’ailleurs. On dit qu’on ne juge pas les fous, et pourtant, on les enferme. Sa situation est notoire, il reste dans le noir nuit et jour […] parce que l’obscurité le rassure, et pour ne pas voir sa réalité en face. »

Elle précise que le fameux pull nounours, « je le connais très bien, c’est le même à chaque parloir. […] Je ne peux pas respirer, moi, pendant les parloirs. […] C’est même difficile pour les agents pénitentiaires de faire leur ronde à proximité de sa cellule. On le prive de sa dignité, mais ce n’est pas un sous-citoyen ! ».

Elle demande un contrôle judiciaire strict avec, outre une interdiction de contacter la victime mineure, une obligation de soins, « pour qu’on puisse espérer une audience sereine devant la cour criminelle départementale. [En attendant], je vous demande de regarder les choses en face. J’ai alerté le Contrôle général des lieux de privation de liberté (CGLPL), le Défenseur des droits (DDD), l’UHSA, le tribunal administratif, etc. […] Il ne faut pas rester dans l’inertie, la solution n’est pas de l’enfermer dans sa souffrance psychique. »

« On ne juge pas quelqu’un qui est déclaré irresponsable », rectifie l’avocate générale :« Ici, l’expert a considéré qu’il était partiellement responsable. Il est vrai que nous ne devons pas être aveugle à la souffrance à la souffrance, que nous ne devons pas détourner le regard, mais nous devons trouver un équilibre. Votre rôle est aussi de protéger la société, [même s’il] se trouve en détention provisoire depuis de trop nombreux mois. »

Elle pointe le « risque de réitération », notamment parce que « son isolement affectif demeure ». Elle poursuit : « J’avoue que la question qui demeure pour moi, c’est celle de sa prise en charge à la sortie. Et ça pose la question de comment on prend en charge les troubles autistiques. Qu’est-ce qui va pouvoir être mis en place, concrètement ? »

Elle sollicite a minima un bracelet, c’est-à-dire – puisque nous sommes en pré-sentenciel – une assignation à résidence sous surveillance électronique (ARSE). Le dernier mot du prévenu se transforme rapidement en une logorrhée complètement décousue : « Je n’aurai pas grand-chose à prendre dans ma cellule. […] Je perçois vraiment beaucoup de choses mal chez les gens. […] Je voudrais faire du bénévolat à l’Ordre de Malte, des maraudes. »

Toujours est-il qu’il l’assure : « Quand on a souffert comme ça, il faudrait vraiment ne pas avoir de cerveau pour refaire une chose interdite. » La présidente le coupe, il proteste : « J’ai pas fini… j’ai pas fini ! ». Mais la cour, si : « Au revoir, Monsieur ». DML rejetée.