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En détention provisoire depuis plus d’un an, l’homme ne disposerait pas des soins adaptés à ses troubles, estime l’association Pénal & Psychiatrie, qui appelle à un transfert « immédiat » du détenu dans une unité hospitalière.

« Malgré les signalements, aucune prise en charge par une unité hospitalière spécialement aménagée n’a été à ce jour envisagée. »
Dans un communiqué daté du 24 mars, l’association Pénal & Psychiatrie a interpellé les autorités judiciaires et sanitaires ainsi que la direction de la maison d’arrêt d’Osny (Val-d’Oise), pour leur demander le transfert « immédiat » dans une unité de soins d’un homme diagnostiqué du trouble du spectre autistique.
Placé en détention provisoire il y a de cela un an et trois mois (malgré son diagnostic), l’homme, âgé aujourd’hui de 34 ans, « doit absolument bénéficier d’une prise en charge médicale, insiste l’association auprès du JSS. Ses conditions de détention sont totalement incompatibles avec le principe de dignité de la personne humaine. »
« Les autorités concernées et la maison d’arrêt sont au courant de la situation depuis le début de l’incarcération, mais rien n’a bougé », déplore-t-elle également.
Alertée par la mère du jeune détenu, Pénal & Psychiatrie dit avoir constaté l’état « déplorable » de sa cellule, jonchée de déchets, rendant d’ailleurs les parloirs « très difficiles » à cause du manque d’hygiène de l’homme. « Il refuse de se laver, il ne le fait que lorsque de l’administration pénitentiaire le lui impose, mais de manière contrainte qui n’est pas adaptée à son état », raconte l’association.
Cette dernière a noté que le détenu avait arraché les fils de la lumière pour être dans le noir. Et, également privé de télévision, puisqu’ayant cassé celle qu’il avait, l’homme reste allongé toute la journée. « Il refuse aussi les sorties car étant dans une aile protégée, il ne se sent pas d’être confronté aux autres détenus. »
Le détenu présenterait par ailleurs des pensées suicidaires, dont il aurait fait part à plusieurs reprises à l’association par le biais de courriers.
Ce que déplore aussi l’association aujourd’hui, c’est l’absence de délai prévu par la loi pour effectuer une expertise psychiatrique.
Ici, l’expertise du détenu serait intervenue six mois après sa mise en examen. Elle aurait conclu à « une altération du discernement de l’homme et ajoute qu’une détention longue était susceptible d’aggraver ses troubles », rapporte Pénal & Psychiatrie.
Pour cette dernière, « la prise en charge a à la fois été tardive et inadaptée dans l’approche », alors même que le dossier médical aurait été à disposition des autorités. « Mais comme il n’y a jamais eu d’hospitalisation, le dossier était moins “important”», regrette l’association.
Elle pointe également une « situation systémique », et une trop « grande latitude donnée aux juges ». « Quand une personne présente un trouble, on devrait davantage cadrer, imposer un délai pour diligenter une expertise psychiatrique », appuie-t-elle.
Pénal & Psychiatrie comprend, toutefois, que les tribunaux appliquent le principe de précaution en utilisant la détention provisoire en lieu et place de ce que pourrait faire le préfet en termes d’hospitalisation. « Les magistrats font avec ce qu’ils peuvent, ils ne sont pas médecins. C’est rare qu’ils orientent en premier lieu vers le médical. »
Une audience se tiendra ce vendredi 27 mars devant la cour d’appel de Versailles dans le cadre de la demande de mise en liberté.
Objectifs de la défense : obtenir un contrôle judiciaire ou le placement du prévenu sous bracelet électronique, pour que le détenu puisse aller chez ses parents et que le médical prenne le relais.
L’idée n’est pas de sortir l’homme du circuit de la procédure : « Il est important pour la bonne administration de la justice qu’il soit jugé », pointe l’association. En revanche, durant l’attente, elle estime que la détention n’est pas la meilleure réponse. « Nous ne pensons pas la détention ait pour objet d’aggraver les troubles d’une personne. » Contactée, la Disp de Paris n’a pas encore répondu aux sollicitations du JSS.
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