L’État prolonge de trois ans le crédit d’impôt pour accélérer la réindustrialisation verte

« Accélérer la réindustrialisation et faire de la France l’un des leaders européens de l’industrie verte » : c’est l’objectif affiché du crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV), créé en 2024 et désormais prolongé pour trois ans. La mesure, prévue dans le cadre de la loi de finances pour 2026, a été confirmée par le décret n° 2026-763, publié au Journal officiel le 11 août 2026, a annoncé le ministère de l’Économie et des Finances dans un communiqué publié le 12 août.

Porté par la loi « industrie verte » de 2023, qui souhaite redynamiser l’industrie française tout en accompagnant la transition écologique, le dispositif repose notamment sur plusieurs mesures de simplification des procédures d’implantation des usines et sur la réhabilitation des friches industrielles.

Parmi ses dispositions figure ainsi le crédit d’impôt destiné à soutenir le financement de projets industriels et qui vise « le développement de filières stratégiques : batteries, éolien, solaire, pompes à chaleur », indique le ministère. « La maîtrise et la production de ces technologies en France sont essentielles pour la souveraineté énergétique et l’avenir industriel du pays ».

Un dispositif déjà mobilisé pour plusieurs projets industriels

Concrètement, le ministère présente la mesure comme « un levier majeur de réindustrialisation et de décarbonation, contribuant à réduire les dépendances vis-à-vis des États non-membres de l’Union européenne ». D’autant plus que ce dispositif a déjà accompagné plusieurs projets : 73 initiatives, représentant 3,6 milliards d’euros d’aides potentielles, doivent ainsi générer près de 22 milliards d’euros d’investissements industriels d’ici 2030, sous réserve de leur réalisation.

Parmi les projets d’ores et déjà soutenus figurent notamment la modernisation de l’usine de pales d’éoliennes de Siemens Gamesa au Havre, qui a permis la création d’environ 300 emplois directs supplémentaires, ainsi que la construction d’une usine de recyclage d’aimants permanents par Carester à Lacq, avec 92 emplois directs à la clé.

Par ailleurs, le ministère, qui présente ce crédit impôt comme l’une des mesures « les plus incitatives en Europe en faveur des industries vertes », estime que sa prolongation permettra de soutenir environ 40 projets supplémentaires d’ici 2030. Au total : près de 8 milliards d’euros d’investissements industriels supplémentaires et 20 000 créations d’emplois directs, pour un coût estimé à 1,1 milliard d’euros.

Comment bénéficier du crédit d’impôt ?

Pour obtenir le « C3IV », dispositif destiné aux entreprises industrielles et commerciales établies en France qui réalisent des investissements corporels, tels que des terrains ou des bâtiments, ou incorporels, comme des droits de brevet ou des licences, l’entreprise doit d’abord déposer une demande d’agrément fiscal auprès de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), avant d’engager les dépenses concernées.

Le projet doit également porter sur la création ou l’extension de capacités de production dans l’une des quatre filières stratégiques précédemment citées et respecter plusieurs critères, en particulier en matière de viabilité et de localisation.