Des élèves d’une école de Maisons-Laffitte privés de cour de récréation : la cour d’appel de Versailles demande une médiation

C’est une information qui avait fait beaucoup réagir. D’après une information du site 78actu du 15 septembre dernier, les élèves de l’école maternelle « Les Rayons de soleil », située à Maisons-Laffitte, ont désormais interdiction de faire leur récréation dans la cour. Une décision intervenue après les plaintes d’un syndicat de copropriétaires du quartier, qui ont évoqué des nuisances sonores pour justifier leur demande.

L’établissement avait demandé en référé l’arrêt de l’exécution provisoire de la décision de première instance, mais n’a pas tout-à-fait obtenu gain de cause. Car ce jeudi 2 octobre, la cour d’appel de Versailles a validé cette interdiction, en demandant cependant une médiation pour réduire le bruit pour les voisins tout en laissant les élèves profiter de la grande cour.

 « Les parties ont accepté de recourir à une médiation afin de résoudre à l’amiable le litige les opposant », a indiqué la juridiction dans un communiqué, qui a précisé que « la procédure de référé et la procédure d’appel sur le fond sont suspendues pendant le cours de la médiation ».

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« L’amiable peut être une voie d’apaisement et de bon sens dans une situation qui apparaît bloquée », s’est félicité Gérald Darmanin dans un post sur le réseau social X, estimant que la décision de la cour d’appel « offre une chance de sortir par le haut de ce conflit ».

« Je ne commente pas une décision de justice », mais cette affaire « pose un certain nombre de questions », a réagi de son côté auprès de l’AFP la haute commissaire à l’Enfance Sarah El Haïry.

« Comment peut-on, en 2025, considérer que les bruits joyeux de la récréation sont une nuisance à bannir ?, s’est-elle interrogée. À force de céder à la logique du « No Kids », on construit une société qui veut des enfants silencieux, invisibles, aseptisés », a-t-elle poursuivi, avant d’en appeler à « une solution rapide, respectueuse des enfants et des riverains ».

Un cahier des charges vieux de 200 ans comme base juridique

Le tribunal judiciaire de Versailles avait, dans une décision le 15 mai, contraint l’établissement à ne plus utiliser dans les deux mois la cour principale de 500 m², ne laissant à la centaine d’élèves qu’une petite cour de 100 m², invoquant des « nuisances sonores » pour les voisins immédiats pour lesquelles l’école n’a justifié « d’aucune démarche » afin de les faire cesser. Depuis la rentrée, la structure bilingue privée, dont les classes vont de la maternelle au CM2, a fermé l’accès à cette cour.

La raison de cette décision : l’existence d’un cahier des charges pour le parc de Maisons-Laffitte, rédigé en 1834 par Jacques Laffitte, qui a donné son nom à la commune. Ce document interdit aux propriétaires d’immeubles au sein du parc de mettre en place un « établissement insalubre, des usines, des manufactures, des exploitations, un commerce, ni industrie, ni en un mot, exercer un état quelconque, pouvant nuire, soit par le bruit, soit par l’odeur ».