IA et droits d’auteur : le patron de Mistral propose une « contribution obligatoire » pour soutenir la création culturelle

Arthur Mensch, patron de la start-up française d’intelligence artificielle Mistral AI, a appelé ce vendredi 20 mars à la mise en place d’une « contribution obligatoire », payée par les entreprises commercialisant des modèles d’IA en Europe.

Dans une tribune en anglais publiée dans le Financial Times et transmise à l’AFP, il défend l’idée d’une redevance  « basée sur le chiffre d’affaires », dont les recettes seraient versées dans un fonds européen destiné à « investir dans la création » et « soutenir le secteur culturel ».

Une « première étape » pour répondre aux critiques

Les conditions dans lesquelles les principaux acteurs du secteur utilisent des données disponibles sur internet – dont des contenus de presse et des œuvres culturelles – pour entraîner les grands modèles d’IA générative sont l’objet de multiples critiques et contentieux aux États-Unis et en Europe.

Cette proposition « est une première étape » pour amorcer la discussion avec les ayant-droits, assure à l’AFP Audrey Herblin-Stoop, vice-présidente en charge des Affaires extérieures de Mistral. La contribution pourrait se situer « entre 1% et 5 % » du chiffre d’affaires.

« En contrepartie, on aurait maintenant une capacité d’entraînement de nos modèles en Europe sur le web librement accessible avec la sécurité juridique pour le faire », défend-elle, ajoutant que cette contribution n’aurait pas vocation à « remplacer ou empêcher les contrats » entre fournisseurs de modèles et détenteurs de données.

Même régime pour les fournisseurs à l’étranger

Dans sa tribune, Arthur Mensch plaide pour que cette contribution « s’applique de la même manière aux fournisseurs basés à l’étranger », afin de garantir « des conditions de concurrence équitables au sein du marché européen » et s’assurer que « les entreprises étrangères spécialisées dans l’IA contribuent également lorsqu’elles opèrent sur notre territoire ».

Les principaux concurrents américains et chinois (OpenAI, Anthropic, DeepSeek…) bénéficient de « contextes de régulation extrêmement permissifs sur la question du droit d’auteur », souligne de son côté Audrey Herblin-Stoop.

L’Union européenne a adopté en 2024 une loi sur l’IA qui impose aux entreprises de respecter sa législation sur le droit d’auteur. Mais la portée de ce principe et son application aux données et contenus utilisés pour entraîner les systèmes d’IA générative restent incertaines.

Mistral accusé de plagier Harry Potter

Valorisée 11,7 milliards d’euros, Mistral se positionne comme le champion européen du secteur.

En février, l’entreprise avait été contrainte de se défendre après une enquête de Mediapart l’accusant d’avoir utilisé des œuvres protégées par le droit d’auteur comme « Harry Potter » ou « Le Petit Prince » pour entraîner son modèle d’IA.

Elle avait assuré à l’AFP que certains des contenus, « particulièrement populaires et répliqués à de nombreuses reprises sur internet », étaient techniquement difficiles à contourner.