Face aux obstacles juridiques rencontrés par les professionnels de l’art, le Cnap a ouvert une assistance gratuite

Permettre l’accès à des ressources juridiques fiables : c’est l’ambition du nouveau dispositif du Centre national des arts plastiques (Cnap).

Lancée le 5 janvier dernier, l’assistance juridique gratuite, développée par le service des ressources professionnelles du Centre, est destinée aux artistes, critiques, commissaires et diffuseurs. Elle « répond à un besoin exprimé par les professionnels eux-mêmes », souligne le Cnap auprès du JSS.

Inégalités territoriales, complexité des démarches ou encore délais et coûts financiers constituent en effet autant de freins pour les professionnels de l’art qui peuvent parfois manquer d’informations sur leurs droits. Avec cet outil, « on espère réduire cette inégalité d’accès », précise l’institution.

Trois cabinets d’avocats pour accompagner les professionnels

Pour bénéficier de cette assistance, les professionnels doivent compléter un formulaire en ligne depuis le site internet du Cnap et y renseigner leur activité, leur lien avec les arts visuels avant d’exposer de manière « claire et détaillée » leur situation. « Après la prise de contact, le délai de prise en charge par les avocats est de 15 jours ouvrés ».

Le professionnel se verra alors proposer un entretien téléphonique ou une visioconférence avec l’un des trois cabinets d’avocats spécialisés (D4 Avocats Associés ; Artwork Avocats et Cabinet d’avocats Ophélie DANTIL) qui ont conjointement répondu à l’appel d’offres lancé du Cnap.

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Les avocats peuvent répondre à des questions sur la propriété intellectuelle et matérielle de l’œuvre (droits d’auteurs, droits voisins …), le droit des contrats et du travail, la responsabilité civile ou encore tout ce qui est lié aux baux, à l’international, à la fiscalité ou à la succession.

« Ces rendez-vous strictement confidentiels » peuvent être réitérés jusqu’à deux fois par an par professionnel. Ils feront également l’objet d’un récapitulatif de l’entretien, lequel sera transmis par mail.

Selon le Centre, une première évaluation trimestrielle du dispositif, en concertation avec les avocats, devrait être réalisée à la fin du mois pour obtenir des données chiffrées liées aux demandes et aux retours des usagers. Ces derniers sont invités, après chaque entretien, à remplir un questionnaire de satisfaction.