IA, messageries cryptées, drones : le Sénat sort l’artillerie lourde contre les rodéos urbains et les rave-parties

Le Sénat a (encore une fois) prêté une oreille très attentive à « l’exaspération » des maires et des forces de l’ordre « qui ont de grandes difficultés à endiguer la progression de deux phénomènes (…) qui pourrissent la vie des riverains » : les rodéos urbains et les rave parties illégales.

Il a rendu public, ce jeudi 29 avril, un rapport d’information dédié à ces pratiques « à l’origine de nuisances quotidiennes et de graves préjudices », insiste la sénatrice LR, Lauriane Josende, corapporteure du texte.

En 2025, selon les forces de l’ordre, 4 700 rodéos motorisés ont donné lieu à la constatation d’une infraction. Un chiffre qui a doublé en six ans. Policiers et gendarmes sont intervenus plus de 38 000 fois en 2024 pour des rodéos, « soit une intervention tous les quarts d’heure en moyenne ».

Et ce, malgré la loi du 3 août 2018 qui a conduit à la création d’un délit spécifique, soulève la rapporteure Isabelle Florennes (Union Centriste). « C’est un phénomène qui ne concerne plus uniquement les métropoles, il s’est étendu aux zones rurales et aux petites communes ».

L’ouest et le sud de la France concentrent pour leur part la majorité des 337 raves illégales recensées en 2025. Si leur nombre diminue en France, leur ampleur augmente, précise le sénateur et corapporteur Hussein Bourgi (PS). En cause : la venue de plus en plus importante de teufeurs de pays transfrontaliers comme l’Italie et l’Espagne qui ont, de leur côté, durci leur législation.

« Un arsenal juridique insuffisamment adapté »

« Ces rassemblements génèrent de nombreuses nuisances sonores et d’importantes dégradations sans aucune considération pour les conséquences environnementales et économiques engendrées », dénoncent les rapporteurs. Sont aussi pointés une consommation massive de drogues et un risque accru de violences sexistes et sexuelles.

Face à ce constat, « l’arsenal juridique dont disposent les pouvoirs publics pour lutter contre ces deux phénomènes est aujourd’hui insuffisamment adapté aux réalités de terrain et comporte encore de nombreux angles morts », explique Lauriane Josende.

Pour « mettre fin au sentiment d’impunité des fauteurs de trouble », 28 recommandations ont été formulées, dont trois seulement relèvent de la sensibilisation et de la médiation. La mission préconise surtout de renforcer les capacités d’intervention des forces de l’ordre et de réprimer « avec une sévérité accrue » les organisateurs comme les participants.

Mieux caractériser l’infraction de rodéo motorisé

Concernant les rodéos motorisés, le Sénat propose de porter à trois ans la peine d’emprisonnement applicable au délit de rodéo motorisé commis en réunion pour permettre de renforcer les moyens d’enquête : interceptions téléphoniques, prises d’empreintes ou de photographies sans consentement notamment.

Sa proposition n°6 suggère par ailleurs de supprimer, dans la caractérisation de l’infraction de rodéo motorisé, la condition de mise en danger des usagers de la route. Ainsi toute figure acrobatique réalisée intentionnellement enfreignant les règles de sécurité routière deviendrait délictuelle, « sauf lorsqu’elle est exécutée dans des lieux où ces pratiques peuvent être dûment autorisées ».

La Chambre haute préconise aussi de faciliter la mise en fourrière et la destruction des véhicules saisis en rodéos, « afin de tarir durablement le stock d’engins utilisables par les délinquants s’adonnant à cette pratique ».

La vidéosurveillance algorithmique en débat

Elle souhaite surtout sécuriser le recours aux drones, qui ne sont pas autorisés aujourd’hui. Objectif : renforcer la collecte de preuves visuelles et améliorer le repérage des rodéos.

Une préconisation qui fait suite à un déplacement en Essonne où la mission a pu « constater l’apport de l’utilisation de ces engins dans la police nationale », explique le co-rapporteur, Hussein Bourgi (PS).

« En matière de gestion de risques, et comme le dicte la doctrine des forces de l’ordre, nous préférons les drones aux courses-poursuites, sources d’accidents pour ceux qui participent aux rodéos, pour les forces de l’ordre et pour de simples passants ».

« Il faut donner à nos forces de l’ordre des moyens d’interceptions mais aussi de repérage des lieux de stockage pour intervenir en amont », défend également la rapporteure Isabelle Florennes. Au besoin, au moyen de drones dopés à l’IA.

« Il ne s’agit pas de reconnaissance faciale », précise la sénatrice. La vidéosurveillance algorithmique permet de mieux repérer et caractériser les délits ».

La mission fait valoir l’expérimentation de l’IA pendant les Jeux de Paris 2024 pour appeler au maintien de son usage. Initialement prévue pour s’achever en mars 2025, cette expérience controversée a obtenu un sursis de deux ans, « malgré un premier bilan en demi-teinte », rappelle Le Monde.

« La France a pris du retard. D’autres pays ont largement développé ces technologies. Les maires et les forces de l’ordre les réclament », insistent les co-rapporteurs, conscients que cette mesure fera l’objet de débats.

Infiltration des messageries cryptées

S’agissant du repérage, la mission propose enfin d’étendre, à titre expérimental et sur tout le territoire national, la possibilité d’infiltrer les « boucles » de messagerie cryptée qu’utilisent les organisateurs de rodéos, « comme cela se fait déjà en matière de narcotrafic », relève sans sourciller la sénatrice Lauriane Josende.

« Sans cet accès à l’information, le jeu de chat et la souris est perdu d’avance pour les forces de l’ordre ». Cette infiltration permettrait d’agir plus tôt contre les rodéos par des arrêtés d’interdiction de rassemblement, des déploiements de policiers et des blocages de routes, indique la synthèse du rapport.

Rave : un régime de sanctions « trop peu dissuasif »

S’agissant des rave-parties illégales, la mission juge que diminuer de 500 à 250 le seuil de participants à partir duquel une déclaration préalable au préfet d’un rassemblement musical requise permettrait de renforcer le contrôle de ces rassemblements.

Le Sénat prône également un durcissement du régime de sanctions « trop peu dissuasif » en délictualisant l’organisation d’un rassemblement illégal de plus de 250 personnes, tout en réprimant également la participation à un tel rassemblement par une contravention de cinquième classe.

Une contravention plutôt qu’un nouveau délit, « plus contraignant en termes de procédure et à l’effet dissuasif équivalent », estime la mission.

Sa proposition n°25 entend par ailleurs autoriser le juge à ordonner aux organisateurs ou aux participants des mesures de remise en l’état du site sur lequel s’est tenu le rassemblement musical illégal, « le cas échéant sous astreinte ».

Autre recommandation : systématiser pour l’État la possibilité de se porter partie civile afin d’obtenir des dommages et intérêts couvrant le coût de l’intervention des forces de l’ordre. « Cela a une vocation clairement dissuasive », relève Lauriane Josende.

Plusieurs de ces recommandations figurent déjà dans le projet de loi RIPOST du ministère de l’Intérieur sur la sécurité du quotidien, examiné le 18 mai prochain au Sénat, a fait savoir la parlementaire.