Le JACI dénonce les attaques visant des magistrats administratifs de Cergy après une décision controversée

« Quatre de nos collègues ont fait l’objet de remises en cause de leur légitimité à juger en raison de supposées opinions politiques ou appartenances syndicales, et même, fait nouveau, de leur voie de recrutement. »

Le 3 novembre, le syndicat Justice administrative collective et indépendante (JACI) a rendu public un communiqué de presse visant à apporter son soutien à plusieurs magistrats qui s’estiment « diffamés » après leur décision du 30 octobre dernier.

Dans cette ordonnance, les juges des référés avaient rejeté la requête du think tank Polémia, dirigé par l’ancien eurodéputé Jean-Yves Le Gallou, qui demandait de suspendre l’exécution de l’arrêté du 29 octobre 2026 du préfet des Hauts-de-Seine. Celui-ci interdisait la tenue d’une réunion sur le thème « Remigration – Ouvrons le débat », prévue le 31 octobre 2026 au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine). Le concept de remigration est notamment porté par Eric Zemmour, président du parti Reconquête ! et candidat pour l’élection présidentielle de 2027.

A la suite de cette décision, l’Observatoire des décisions de justice*, association créée en 2025 pour apporter une « analyse critique des décisions de justice en France » « face à une justice de plus en plus politisée et des décisions judiciaires controversées », avait publié un article au vitriol intitulé « Ce que le jugement du TA Cergy-Pontoise validant l’interdiction de la conférence sur la Remigration dit de la justice française ».

Il y pointe que le jugement soulève « d’importants problèmes de fond et de forme », notamment en validant l’interdiction des conférences prévues au nom de l’ordre public immatériel, « notion [qui] est pourtant le fruit de la seule volonté du juge ; qui permet de graves atteintes aux libertés et qui n’a jamais fait l’objet du moindre débat démocratique », affirme-t-il.

L’impartialité des juges contestée

« C’est dans cette ligne que s’inscrit le jugement rendu par le TA de Cergy-Pontoise. Ce faisant, on voit bien ici que le recours à cette notion d’ordre public immatériel est désormais (…) entériné par les juges afin de permettre la censure des expressions jugées non conformistes et dénoncées comme altérant l’espace public démocratique », poursuit l’Observatoire des décisions de justice. Qui complète : « Ce qui est déjà problématique sur le fond est renforcé par les doutes que l’on est en droit d’avoir sur la forme de cette justice ; à savoir sa partialité ».

Pour étayer son argumentaire, l’ODJ détaille la composition de la formation de jugement, et passe au crible le parcours professionnel des trois magistrats concernés – dont l’une « n’est même pas juge administratif de métier », appuie-t-il -, mais aussi les modalités de leur recrutement (un autre n’ayant « [pas eu] à passer les épreuves du concours de magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel »), ainsi que leurs relations professionnelles passées, notamment une « collègue de juridiction très marxiste », que l’article désigne.

« Une brève lecture du profil de ces trois magistrats permet d’émettre un doute quant à leur impartialité… » conclut l’Observatoire.

« Déstabiliser les juges et la justice dans son ensemble »

Des propos que le JACI condamne fermement : « Le caractère ridicule de ces écrits, révélant une profonde méconnaissance de l’activité de juger et des concepts invoqués, émanant d’extrémistes profitant d’une large diffusion médiatique, est inquiétant. »

Pour le syndicat, les propos de l’Observatoire sont de nature à « déstabiliser les juges, la juridiction administrative et la justice dans son ensemble ». Réitérant son soutien aux magistrats ciblés, le syndicat appelle le Conseil d’Etat à accompagner les magistrats visés dans les démarches civiles et pénales qu’ils pourraient entreprendre, et à leur conférer une protection fonctionnelle.

*Lancé en 2025, l’Observatoire des décisions de justice s’est donné pour mission d’analyser les décisions rendues, jugées floues par les Français.