Article précédent

D’après les premiers résultats du « Plan d’action séjour », lancé pour prévenir les ruptures de droits des ressortissants étrangers, le stock de dossiers en attente a diminué de 25 % entre mars et octobre 2026. En l’espace de quatre mois et demi, plus de 50 000 titres de séjour ont été délivrés.

Plus de 50 000 titres de séjour délivrés en quatre mois et demi. La préfecture de la Seine-Saint-Denis s’est félicitée de ce résultat dans un post, lundi 2 novembre. En 2025, elle en avait émis 110 000 sur l’ensemble de l’année.
A l’origine de cette progression, le lancement par le département, en avril dernier, du Plan d’action séjour, à l’initiative du ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez. Un dispositif qui vise notamment à prévenir les ruptures de droits des ressortissants étrangers, en particulier des salariés, alors que la Seine-Saint-Denis compte la plus forte proportion d’immigrés parmi les départements de France métropolitaine : 32 % de sa population en 2023, selon l’Insee.
Dans un rapport publié en juillet 2026, la Défenseure des droits dressait un constat préoccupant : les atteintes aux droits des étrangers constituent le premier motif de saisine de l’institution depuis 2022. Elles représentent 28 % des réclamations reçues en 2023, contre 10 % en 2019 et 2020, puis 41 % en 2025. Sur cette période, le nombre de réclamations liées aux droits des étrangers a ainsi augmenté de plus de 600 %.
Autres résultats obtenus depuis le lancement du dispositif : le nombre de rendez-vous en attente a diminué de près de 90 %, passant de 15 095 en avril à 1 320 en octobre 2026. Le stock de dossiers a, quant à lui, reculé de 25 % entre mars et octobre de la même année.
En juillet dernier, la préfecture avait notamment expliqué ces avancées par le renforcement de ses équipes, avec l’arrivée de 63 agents supplémentaires. Un renfort qui « permet d’améliorer significativement la prise en charge des usagers », soulignait-elle alors dans une publication sur le réseau social X.
L’institution rappelle enfin que, « au-delà des procédures administratives, chaque dossier correspond à la situation d’un usager dont les droits doivent être garantis ».
THÉMATIQUES ASSOCIÉES
Journaliste🗞️ Au cœur des dynamiques économiques et de la vie des entreprises, au plus près des acteurs du terrain.
Infos locales, analyses et enquêtes : restez informé(e) sans limite.
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.
0 Commentaire
Laisser un commentaire
Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *