Le tribunal administratif de Cergy a organisé son tout premier conseil de juridiction

« Ce conseil n’a pas vocation à débattre des décisions de justice ou d’affaires individuelles. Il doit nous permettre de mieux nous connaître. » Le 15 octobre dernier, le tribunal administratif de Cergy Pontoise a organisé son conseil de juridiction – une grande première pour la juridiction.

Créé par la loi du 20 novembre 2023, ce nouvel « espace de dialogue », comme l’a qualifié dans son discours le président Frédéric Beaufaÿs, répond à une ambition « simple » : « rapprocher la justice administrative de la cité » et donner l’occasion aux représentants de l’Etat, élus et usagers de la justice de se rencontrer.

Avant un temps dédié aux échanges – en particulier au sujet de la médiation et du contentieux de la fonction publique -, le président a dressé un état des lieux de la justice administrative, qui connait depuis deux ans une hausse « massive » des recours. En cause : une justice « souvent gratuite et peu coûteuse » avec une saisine facilitée grâce à la dématérialisation des procédure (via Télérecours citoyens).

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, deuxième de France « par le volume de son activité contentieuse », « est l’une des juridictions françaises les plus exposées à cette évolution », a notamment pointé Frédéric Beaufaÿs.

28 000 requêtes, 23 500 affaires jugées

Le TA de Cergy a par ailleurs enregistré 28 000 requêtes en 12 mois, soit +28 % de plus que les 12 mois précédents. « L’année 2025 s’était elle-même achevée sur une augmentation de plus de 40 % des requêtes. En deux ans, l’augmentation des requêtes sera donc de plus de 50 % », a ajouté le président.

Le contentieux des étrangers, social et de la fonction publique figurent parmi les plus nombreux. Le contentieux de l’urbanisme est quant à lui « à nouveau très dynamique en 2026 », a-t-il par ailleurs souligné.

Au total, 23 500 affaires ont été jugées sur la période. Pour autant, le tribunal est confronté à une difficulté « qui dépasse largement [la] seule juridiction » : « une demande de justice qui croît à un rythme que les organisations et les moyens traditionnels ne permettent plus durablement d’absorber », a pointé Frédéric Beaufaÿs.

L’occasion d’insister sur l’importance de mieux prévenir les litiges, la qualité du dialogue entre l’administration et les usagers, ainsi que le rôle que l’intelligence artificielle doit prendre mais sans « jamais se substituer à l’acte de juger ».