Journée de l’avocat en danger : « Nous déclarons l’état d’urgence démocratique »

JSS : La Journée mondiale de l’avocat en danger est généralement focalisée sur des pays où la répression est manifeste. Pourquoi est-il important que la France s’y associe ?

Louis Degos, bâtonnier de Paris : Car cela nous concerne toutes et tous. Le monde globalisé que nous connaissons se fracture et les règles de droit sont piétinées, rejetées, critiquées. Ce sont pourtant ces règles qui nous unissent.

Les avocats ont cette langue universelle en commun, la langue du droit. Et lorsque certains d’entre-nous sont empêchés d’exercer leur métier, sont menacés, attaqués, lorsqu’on s’en prend à l’intégrité d’un membre de notre profession, c’est toute la communauté qui est attaquée.

Carine Denoit-Benteux, vice-bâtonnière de Paris : Cette journée est l’occasion de renouveler notre engagement en faveur de la solidarité, de la transparence mais aussi de l’action. Lorsque des avocats sont menacés, nous devons, d’une seule voix, condamner cela avec la plus grande fermeté.

JSS : Cette année, ce sont les Etats-Unis dans le viseur. En effet, depuis de récentes décisions politiques, les activités des avocats peuvent dorénavant y faire « l’objet d’enquêtes, de poursuites, de campagnes de discrédit ou de tentatives d’intimidation », comme le dénonce l’Observatoire international des avocats en danger (OIAD). Quelles conséquences sur la pratique professionnelle des avocats dans le pays ? Qu’est-il possible de faire à l’échelle française ?

Louis Degos : On peut leur retirer des habilitations et accès aux bâtiments publics – en ce compris des tribunaux –, leur interdire toute collaboration avec le personnel de la Cour pénale internationale et même sanctionner certains juges de cette Cour. Certains clients peuvent aussi recevoir des pressions pour changer de cabinet. C’est une asphyxie pour les avocats qui peuvent être privés de ressources financières et mourir à petit feu.

Carine Denoit-Benteux : C’est pourquoi nous avons publié cette tribune commune avec le Président du barreau de New-York, Muhammad Faridi, parue dans Le Monde. Nous avons également relayé la campagne vidéo faite par ce barreau.

Il est important de communiquer sur les conséquences vécues par nos confrères étatsuniens pour que tout le monde comprenne que cela peut arriver à tout le monde, y compris dans ce qu’on considère comme la plus grande démocratie au monde. Soyons vigilants mais au-delà, soyons réactifs pour lutter contre ces dérives.

JSS : Ce qui frappe, c’est que les Etats-Unis sont une démocratie établie. Finalement, aucun pays n’est à l’abri du déclin de l’Etat de droit ?

Louis Degos : Malheureusement non. Nous observons d’ailleurs avec inquiétude un effritement de l’Etat de droit en Europe également, autre berceau de démocraties établies. Le Barreau de Paris s’est joint à plusieurs reprises au Barreau polonais ces dernières années pour dénoncer les tentatives d’influence des avocats et du barreau en Pologne.

Nos confrères britanniques se sont quant à eux émus de campagnes de dépréciation publiques menées contre des avocats spécialisés en droit des étrangers au Royaume-Uni l’année dernière. Cette tendance est mondiale, et donc d’autant plus inquiétante. C’est pourquoi nous déclarons l’état d’urgence démocratique.

JSS : La France peut-elle être affectée par les dérives observées là-bas ou ailleurs ?

Carine Denoit-Benteux : La France n’est pas à l’abri des potentielles sanctions extraterritoriales américaines, l’actualité l’a démontré. Il y aurait eu par exemple, selon le journal allemand Der Spiegel, des sanctions américaines envisagées à l’encontre des magistrats français qui ont requis l’exécution provisoire à l’égard de Marine Le Pen.

JSS : Début janvier, un rapport du CNB a souligné, en France, l’ « augmentation significative du nombre d’avocats victimes de menaces » liées à l’exercice de leur fonction. Comment ces attaques se manifestent-elles ?

Louis Degos : Bien sûr, nous sommes nous aussi, en France, confrontés à des attaques à l’encontre de l’Etat de droit. Rappelons-nous un ministre de l’Intérieur qui indiquait que « l’Etat de droit n’est ni sacré, ni intangible ». Au-delà des petites phrases, nous retenons aussi les avocats ciblés et assimilés à leurs clients par des médias, des magistrats menacés pour avoir seulement rendu la justice.

Plus rien n’est acquis !  C’est notamment la raison pour laquelle nous avons convoqué le 14 janvier dernier une Assemblée générale extraordinaire du barreau, à laquelle près de 1 800 confrères ont assisté. Ce rassemblement a permis de nous mobiliser et de réaffirmer collectivement notre engagement pour la défense de l’Etat de droit et l’indépendance de nos cabinets.

JSS : Les avocats ont parfois le sentiment d’être perçus comme des « obstacles » plutôt que comme des acteurs essentiels du bon fonctionnement de la justice. Y a-t-il, selon vous, une banalisation des atteintes aux droits de la défense ?

Louis Degos : Depuis quelques années, nous entendons un bruit de fond qui a malheureusement pris beaucoup d’ampleur ces derniers temps : l’avocat serait complice de son client, l’avocat serait responsable de l’embolie judiciaire ou encore, l’avocat serait responsable du « chaos migratoire » !

Ces discours que nous entendons sur des grandes chaines de télévision, à la radio, dans certains magazines décomplexent une parole politique qui ne comprend pas l’intérêt général des droits de la défense ! Ceux-là même qui critiquent la profession, critiquent le rôle des avocats seront certainement très heureux d’en avoir un à leur côté quand il s’agira de les défendre ou simplement de les conseiller pour une raison ou une autre.

JSS : Quels dispositifs existent aujourd’hui en France pour protéger un avocat menacé dans l’exercice de sa profession ?

Louis Degos : La Convention du Conseil de l’Europe pour la protection de la profession d’avocat, dite Convention de Luxembourg, est le premier traité international juridiquement contraignant visant à protéger les avocats contre les menaces, pressions et ingérences dans l’exercice de leur profession, afin de garantir l’État de droit et l’accès à la justice.

Adoptée le 12 mars 2025, elle encadre notamment les droits professionnels, la liberté d’expression et la discipline, et son application sera contrôlée par le GRAVO et le Comité des Parties après ratification par au moins huit États.

JSS : Comment le barreau de Paris accompagne-t-il les avocats confrontés à ces difficultés ? Quelles sont les actions que vous comptez engager en la matière ?

Carine Denoit-Benteux : Le barreau de Paris est doté, depuis 2017 d’une commission harcèlement et discrimination dite COMHADIS, qui traite les signalements de harcèlement, discrimination et agissements sexistes concernant les avocats inscrits au barreau de Paris, à travers une saisine en ligne ou par mail. Elle prévoit d’abord une phase confidentielle d’écoute, puis, si la partie plaignante le souhaite, une phase contradictoire aboutissant à un avis motivé et pouvant mener à une enquête déontologique.

Depuis 2024, un dispositif complémentaire a été mis en place pour recueillir les signalements des avocats pour des faits de harcèlement et discrimination. Confié à un prestataire externe tiers de confiance, l’ADIT, cette plateforme permet aux avocates et avocats de signaler ces faits de manière anonyme, confidentielle et sécurisée. 

Enfin, « Refuge Avocats » a également été développé pour les consœurs et confrères dont l’exercice est rendu difficile voire dangereux en raison de situations graves de harcèlement ou de discrimination au sein de leur cabinet. L’Ordre offre dans ce cadre une domiciliation temporaire à l’avocat victime. Là encore, l’objectif est de protéger les consœurs et confrères en détresse, indépendamment de l’avancement d’éventuelles procédures.

Plus récemment, le barreau de Paris a également approuvé la création du programme « RÉPIT VIF », destiné à offrir jusqu’à trois mois de répit aux avocates parisiennes victimes de violences intrafamiliales, en s’appuyant sur le modèle logistique, structurel et financier du programme international « RÉPIT ».

Louis Degos : Nous avons besoin d’un barreau fort, un barreau uni, un barreau prospère ! Ce sont nos trois R : restaurer, réformer, rassembler. C’est l’engagement que nous avons pris pour notre mandat.

JSS : Pourquoi la protection des avocats est-elle un enjeu qui concerne tous les citoyens, et pas seulement la profession ?

Louis Degos : Les avocats sont les vigies des libertés ! Les gardiens des droits de la défense, les gardiens de l’Etat de droit. L’avocat permet à chaque citoyen, sans distinction aucune, d’avoir accès à une défense équitable, d’avoir accès à un conseil juridique de qualité, d’avoir accès au droit tout simplement.

Nous avons également un rôle important dans l’équilibre des pouvoirs. L’indépendance que nous défendons avec vigueur n’est pas un privilège que nous nous octroyons. Il s’agit d’une garantie qui permet à tout citoyen de faire valoir ses droits, de contester le pouvoir et de résoudre les litiges conformément à la loi plutôt qu’à une volonté politique discrétionnaire.

Carine Denoit-Benteux : C’est notamment la raison pour laquelle la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection de la profession d’avocat a vu le jour en 2025. C’est un texte inédit, le premier traité international contraignant qui met justement en avant le rôle de notre profession pour l’indépendance de la justice et pour l’accès au droit de chacun des citoyens.