Justice & Cassation : la responsabilité

À l’occasion de ce 20e anniversaire, Thomas Lyon-Caen, président de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, a rappelé les caractéristiques fondamentales de la revue : la transversalité qui incarne l’ordre, la pluridisciplinarité, et la variété des thèmes traités.

« Justice et Cassation s’est d’emblée voulue comme la revue de l’exploration de sujets communs à l’ensemble des juridictions et c’est ainsi que les 20 numéros de Justice et Cassation déjà parus au cours de ces 20 ans se sont attachés à appréhender les grands enjeux de notre temps avec cet œil pluridisciplinaire qui fait notre marque de fabrique. »

En effet, depuis le premier numéro consacré aux sanctions jusqu’à la responsabilité aujourd’hui, en passant par l’office du juge, la propriété, ou encore l’égalité, la diversité proposée n’a pas faibli. Emmanuel Piwnica et Thomas Lyon-Caen sont revenus sur la conception de cette collection, son titre, sa périodicité, sa maquette, avant de saluer l’éditeur, aujourd’hui Lefebvre Daloz, et la pléiade des auteurs de 20 ans de succès.

Dix-huit d’entre eux interviennent dans le dossier du 21e numéro dédié à la responsabilité. Impossible d’être exhaustif, nous ne citerons que trois articles. Le premier que nous retenons s’arrête sur la nomenclature Dintilhac. Ce « maître étalon juridique flexible » fête lui aussi ses vingt ans en 2025. En deux décennies, il a été adopté par les praticiens confrontés à l’indemnisation liée au préjudice consécutif à un dommage corporel. Cependant, les auteurs estiment la nomenclature perfectible. La responsabilité pénale des personnes atteintes de trouble mental fait l’objet d’un autre des articles. Avec ce sujet poignant, régulièrement médiatisé, l’auteure dresse l’état des lieux juridique d’un antagonisme redondant, celui qui oppose l’attente des victimes et l’irresponsabilité pénale. Le dernier sujet que nous retenons est celui de la responsabilité aquilienne. D’un territoire à l’autre, d’une autorité à l’autre, et finalement d’une dimension à la dimension exogène suivante autonome, quelles limites imposées à la responsabilité civile ?

Le lecteur pourra le constater : service public hospitalier, professionnels chargés d’appliquer les règles de droit, … la responsabilité apparait administrative, civile, pénale, sociale, environnementale. Elle est polymorphe.

« Tout change pour que rien ne change », disaient en introduction Emmanuel Piwnica et Thomas Lyon-Caen. Effectivement, pour cette 21e revue, au traditionnel dossier s’agrège une suite faite de notes, de rapports et de conclusions, de miscellanées et de contributions auxquelles s’ajoutent les conférences du stage et de l’ordre. Pour le juriste, Droit & Cassation « porte un autre regard ». Thomas Lyon-Caen exprimait cette créativité à la Cour de cassation en 2024 : « La pensée juridique peut-elle accueillir l’innovation en partant de la transgression ? C’est là ma conception profonde. »