Séparations, parentalité, violences… La justice peut-elle être égalitaire dans une société qui ne l’est pas ?

Les professionnels du droit peuvent-ils contribuer à réduire les inégalités de genre… ou participent-ils parfois à les reproduire ? C’est l’interrogation au cœur de la conférence « L’égalité est-elle un gage de meilleure justice ? », organisée par le Conseil national des barreaux (CNB) ce lundi 9 mars. Sociologue, militante, magistrate et avocates y confrontent leurs analyses, appelant les acteurs du droit à interroger leurs pratiques pour construire une justice moins genrée.

Des inégalités légitimées par les professionnels du droit

En sociologie, les inégalités hommes-femmes sont un sujet d’étude conséquent. Céline Bessière en sait quelque chose : co-autrice de l’ouvrage « Au tribunal des couples », avec le Collectif Onze, ou encore « Le genre du capital : comment la famille reproduit les inégalités », la sociologue s’intéresse à la justice familiale et aux dimensions économiques de la famille.

La question des inégalités de revenus traverse ses recherches, qu’elle est venue présenter ce soir-là, données à l’appui, et qui montrent une paupérisation des femmes notamment lors des séparations. « Les femmes séparées ont un niveau de vie durablement plus faible que celui des hommes. Ces inégalités sont légitimées par la justice familiale (…) qui nie la réalité de la valeur du travail féminin » – à savoir le travail domestique.

 « En termes de revenus, tout laisse à penser que les inégalités vont continuer à s’accroître », résume-t-elle. L’un des chiffres donnés par Céline Bessière concerne aussi les successions, qui reproduisent inévitablement les inégalités de genre : « Les hommes et les femmes n’héritent pas de la même chose. Les fils reçoivent les terres, les entreprises, les valeurs immobilières. Les filles reçoivent de l’argent. »

Un phénomène lié aux biais sexistes des notaires ou des avocats ? Pas forcément. « Il n’y a pas besoin de professionnels du droit sexistes, ce sont des pratiques structurantes, analyse la sociologue. Les discriminations envers les femmes viennent avant tout des familles, mais les professionnels viennent entériner ces pratiques ».

Des femmes souvent plus démunies dans leur accès à la justice

Ces pratiques déséquilibrées se retrouvent aussi dans la justice pénale. Avec des phénomènes désormais bien connus : les femmes rencontrent plus de freins lorsqu’elles saisissent la justice, notamment pour les faits de violences sexistes et sexuelles. Seules 6 % des victimes de viol portent plainte, rappelle Nawel Oumer, présidente de la commission égalité du CNB.

Le viol est également une infraction difficile à caractériser, et les parcours des victimes sont marqués par de nombreux obstacles, appuie Anne-Charlotte Jelty, directrice de l’association Médée, qui accompagne les jeunes femmes victimes de violences. « Le problème vient par exemple de la formation des policiers, pas assez financée et qui reste insuffisante. »

Les appréhensions traversent aussi les femmes victimes de violences sexuelles, qui craignent des plaintes réciproques ou procédures baillons de la part de ceux qu’elles accusent, ou encore de ne pas être crues. Et de rappeler des phénomènes psychologiques encore trop peu connus des forces de l’ordre et des magistrats : l’amnésie traumatique, la dissonance dans les émotions, qui peuvent nuire à la crédibilité des plaignantes.

« Les femmes n’ont pas assez confiance en la justice, et quand elles la saisissent, un stéréotype veut qu’elles ‘l’instrumentalisent’ à des fins financières », estime la fondatrice de Médée. Anne-Charlotte Jelty tient également à pointer du doigt le fait que les victimes ne bénéficient pas d’avocats commis d’office, ce qui contribue encore au déséquilibre devant la justice.

Anne-Sophie Lépinard, présidente de la commission accès au droit et à la justice du CNB, évoque en complément le combat actuel du CNB « contre les déséquilibres dans le droit des parties », qui « aboutissent à beaucoup de classements sans suite ».

L’avocate dépeint aussi, dans son propos, un accès au droit et à la justice encore très inégalitaire, même si les statistiques genrées à ce sujet n’existent pas. Dans les faits, l’égalité de chacun devant la justice reste « théorique », et les préjugés sexistes, sociaux ou culturels ne l’épargnent pas.

« L’accès à la justice pour tous implique de connaître ses droits et d’avoir au préalable une information bien délivrée, abonde Anne-Sophie Lépinard. Or, dans les CDAD, ça reste artisanal, et les chiffres montrent, selon les territoires, un éloignement. Le non -recours au droit est très présent dans plusieurs territoires, notamment les outre-mer, alors que les VIF y sont très présentes. C’est donc le principe « d’aller vers » qui guide les dispositifs d’accès au droit. Gommer les disparités géographiques participe à gommer les inégalités ».

« La violence des filles et des femmes est interprétée comme une anomalie »

Interroger les inégalités dans la justice pénale implique aussi de se pencher sur la façon dont sont prises en charge les prévenues et les détenues. Encore aujourd’hui, avance Anne-Charlotte Jelty, « la violence des filles et des femmes est interprétée comme une anomalie ». Dans la pratique pénale, 62 % des femmes délinquantes se voient par exemple imposer une demande d’expertise psychologique, un chiffre bien moins important pour les hommes accusés ou prévenus.

Des pratiques différenciées retrouvées tout au long du parcours judiciaires, y compris en détention, avec parfois une « invasion de la sexualité » des détenues. Et « les juges auront plus tendance à demander aux jeunes femmes de parler de leur vie sexuelle, de leur vie de couple, des questions beaucoup moins posées aux jeunes hommes », souligne Anne-Charlotte Jelpy. Les filles mineures jugées pour violences auront aussi, à faits égaux, des peines plus lourdes que les garçons, « surtout si elles sont racisées ou roms », abonde l’intervenante.

« La féminisation de nos professions n’a pas été synonyme d’égalité »

Des pratiques discriminatoires à attribuer au genre des magistrats eux-mêmes ? Loin de là : d’après les travaux de l’Institut Robert-Badinter (IERDJ) menés en 2024 sur les inégalités dans la justice, « contrairement aux rumeurs », les magistrats hommes ou femmes ne prononcent pas de peines différentes et rendent une justice plutôt équilibrée dans le choix des peines. En termes de justice familiale, qui souffre de clichés tenaces (les femmes y seraient privilégiées), les études sont claires : « les femmes jugent comme les hommes ». En ce qui concerne les pères absents, « les juges, hommes comme femmes, sont démunis ».

Ainsi, « les femmes, tout comme les hommes, ont un biais de genre dont elles doivent se défaire ». Les différences seraient plutôt à chercher du côté de la tenue de l’audience, avec des magistrates qui seraient « plus dans l’écoute » ou dans une posture plus maternelle, voire plus sévère, notamment dans les tribunaux pour enfants.

Dans tous les cas, « la féminisation de nos professions n’a pas été synonyme d’égalité », complète Valérie Sagant, directrice de l’Institut Robert-Badinter. Si l’ensemble des professions du droit a connu une progression rapide en termes de féminisation, particulièrement chez les notaires (en 1977, la première femme notaire entrait en activité ; aujourd’hui, elles représentent 48 % de la profession), des freins demeurent : baisses de revenus liées à la maternité, difficultés d’accès à des postes hiérarchiques, peu d’associées dans les cabinets…

Les magistrates et les avocates vivent, elles aussi, l’impact de la charge mentale, comme la plupart des professionnelles – quel que soit le domaine. La question de la charge mentale « n’est pas anodine », et est à prendre en compte aussi chez les victimes de VIF : « Elle a un impact sur la capacité à saisir la justice », explique Anne-Sophie Lépinard.

Avant d’insister sur ce dernier rappel salutaire : la justice, comme la société, est « en mutation ». « Nous sommes à un tournant. C’est le moment de prêter attention à nos biais de genre, à nos représentations, à notre propre histoire, quand on pratique nos métiers ». Et dans ce « nous », il y a hommes et femmes confondus.