La réglementation bancaire menacée de fragmentation mondiale

« La dérégulation, la déréglementation, en Europe, ce n’est pas ce que nous sommes en train de faire ». Ces propos d’Emmanuel Rocher, directeur des affaires internationales à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), introduisent un débat organisé au Conseil économique social et environnemental (CESE) lors de la 14^e édition du Printemps de l’Économie, jeudi 19 mars.

Pour le spécialiste, l’enjeu en Europe est celui de la simplification, afin de « rendre les règles bancaires européennes plus lisibles, plus claires, plus transparentes » et d’en améliorer l’application par les banques.

Simplification, une dérégulation déguisée ?

Selon Christophe Nijdam, membre du collège consultatif de l’Autorité bancaire européenne, la frontière entre la simplification et la dérégulation est « fondamentale ». L’ancien banquier estime néanmoins que « le secteur bancaire excelle à brouiller cette frontière » : derrière la simplification, les banques chercheraient en réalité à assouplir les contraintes qui leur sont imposées.

Il plaide notamment pour l’imposition d’un modèle standard d’évaluation des risques « à toutes les banques européennes », afin d’éviter que les plus grandes d’entre elles aient leur propre modèle d’évaluation à part. Et ce, alors qu’elles sont également des banques systémiques, c’est-à-dire des banques susceptibles de faire tomber le système bancaire en cas de faillite d’une d’entre elles.

Car, comme le pointe Daniel Baal, président du Crédit mutuel et de la Fédération bancaire française, « les banques sont liées les unes aux autres ».

« Balkanisation financière »

Cette crainte de la simplification comme déréglementation déguisée est partagée par l’économiste Jézabel Couppey-Soubeyran. La maîtresse de conférences à Paris 1 Panthéon-Sorbonne souligne que les politiques de dérégulation opérées dans les années 1980 ont été à l’origine de plusieurs épisodes d’instabilité financière. Et de citer le krach financier de 1987, la crise du SME dans les années 1990, la bulle Internet de 2001, et, surtout, la crise financière de 2007-2008.

Cette crise économique globale a obligé les régulateurs à renforcer les premiers accords de Bâle, datant de la fin des années 1980, par l’accord Bâle III de 2010, imposant notamment un niveau minimum de liquidité et un ratio de levier aux banques. Les banques européennes s’y sont conformées avec un ratio de capitaux des grandes banques européennes d’environ 16,5 % en 2025 contre 9 % en 2009 selon Emmanuel Rocher.

Cependant, Jézabel Couppey-Soubeyran estime que ces données seraient biaisées par les modèles utilisés par les grandes banques, et que si l’on appliquait le modèle standard d’évaluation des risques, le ratio de capitaux propres des grandes banques se situerait entre 5 et 6 %.

Deux scénarios se dessinent alors : celui de la coopération versus celui de la fragmentation. Emmanuel Rocher penche pour une coopération pour permettre une stabilité financière globale car les banques se basent sur le socle défini par l’accord Bâle III, estimant que les banques états-uniennes vont bientôt clarifier leurs positions et qu’il faudrait faire attention à ne pas leur faire un « mauvais procès », développe le directeur des affaires internationales à l’ACPR.

Par contraste, Christophe Nijdam se montre pessimiste – ou « optimiste informé » (sic). Le membre du collège consultatif de l’Autorité bancaire européenne théorise une « balkanisation financière », traduisant la tendance à la fragmentation géopolitique illustrée par les guerres en Ukraine, en Iran, et la rivalité entre les États-Unis et la Chine. La Chine se tourne par ailleurs de plus en plus vers le Sud global, dans un monde devenu multipolaire après une phase de « mondialisation centrée sur les États-Unis ».

Il signale également une baisse récente de 30 % des effectifs de superviseurs du côté de la Réserve fédérale américaine, ce qui pourrait accroître les risques et favoriser une nouvelle crise financière.

Une souveraineté bancaire européenne à l’horizon ?

A rebours, les banques états-uniennes appliquent partiellement les recommandations issues de l’accord Bâle III, avec des ratios de capitaux propres moindres que leurs homologues européennes. Une situation qui crée une concurrence déloyale, de l’avis de Daniel Baal, car les banques européennes, plus respectueuses de l’accord Bâle III, se retrouvent en déficit de compétitivité.

A ce titre, le président du Crédit mutuel et de la Fédération bancaire française propose d’intégrer la compétitivité du secteur bancaire européen parmi les missions de la Banque centrale européenne. Emmanuel Rocher plaide aussi pour une harmonisation des règles bancaires. Selon lui, cela permettrait aux grands groupes européens de se financer auprès de banques européennes plutôt que de se tourner vers des établissements internationaux, renforçant ainsi la souveraineté financière du continent.

Mais cette souveraineté européenne, au niveau bancaire, reste incertaine, car la concurrence avec les banques outre-Atlantique s’exprime notamment dans les services de paiement, où la domination des États-Unis s’opère avec Visa ou Mastercard, avertit Jézabel Couppey-Soubeyran.

L’économiste préconise de s’appuyer sur le service de paiement Wero, d’appliquer une taxe de stabilité financière aux frontières, analogue à celle faite pour l’environnement, et de développer l’euro numérique. Suggestion qui suscite la moue de Daniel Baal : les banques françaises sont opposées à l’euro numérique « tel qu’il est pensé aujourd’hui par la Banque centrale européenne », rétorque-t-il, mais sont en phase avec l’idée qu’il y ait « un système de paiement souverain en Europe ».