Le directeur du média Frontières condamné à six mois de prison avec sursis pour divulgation de données d’avocats

Absent à la lecture du jugement, Erik Tegnér est également condamné à 10 000 euros d’amende et doit verser, au titre du préjudice moral, 2 000 euros à chacun des 10 avocats plaignants ainsi qu’un euro symbolique aux barreaux et organisations professionnelles d’avocats qui se sont constitués parties civiles.

Les faits remontent au 30 janvier 2025 et à la publication d’une « enquête dans les tribunaux », intitulée « Ces avocats militants qui font du business sur les clandestins » et mettant en cause plusieurs avocats à travers la France.

Ces derniers étaient présentés avec leur nom, leur prénom et la ville où ils exercent comme des « militants idéologiques », désignés comme les « coupables » de la crise migratoire et soupçonnés d’avoir fait un « business juteux » de la défense des migrants.

Jeudi, le président du tribunal, Youssef Badr, a souligné combien Erik Tegnér « ne pouvait ignorer que la publication était susceptible de causer des comportements violents à l’égard des avocats ».

« Loin de se limiter à une présentation neutre », le magazine a usé à maintes reprises au fil de ce numéro spécial d’une « rhétorique virulente », en dressant, a déploré le magistrat, « une liste accusatoire et stigmatisante ».

Après lecture du délibéré, Me Frédéric Pichon s’est déclaré « scandalisé » et a annoncé aux journalistes présents que son client Erik Tegnér allait faire appel contre « cette décision éminemment politique ».

« On a détourné, avec une indécence absolument caractérisée, la loi Paty qui était faite pour protéger des victimes d’infractions terroristes, pour la retourner contre des journalistes », a accusé Me Pichon.

Le délit de « doxing », né avec l’affaire Samuel Paty

De son côté, le Conseil national des barreaux a salué, ce jeudi, une décision qui « rappelle que la liberté d’expression et la liberté de la presse, auxquelles la profession est profondément attachée, s’exercent dans le respect des droits de chacun et ne sauraient justifier la mise en cause d’avocats dont le seul tort a été d’exercer leur profession, au service des justiciables ».

Le Conseil national des barreaux, représentant de 79 000 avocats français, « demeurera pleinement mobilisé pour défendre l’accès au droit de tous les justiciables et la protection des avocats dans l’exercice de leurs missions ».

Le délit de « doxing », soit la « divulgation d’information personnelle permettant d’identifier ou de localiser une personne et exposant à un risque indirect d’atteinte à la personne ou aux biens », a été introduit en 2021 après l’assassinat du professeur d’histoire-géographie Samuel Paty, identifié grâce à son nom et à l’adresse du collège où il enseignait.

Dans une vidéo diffusée sur son compte X, Erik Tegnér a qualifié sa condamnation de « totale dinguerie ». « On nous explique qu’il n’y a pas de moyens judiciaires pour empêcher des meurtres comme celui de Lyhanna et d’autres. En revanche, il y a les moyens pour me condamner à six mois de prison avec sursis : c’est du grand n’importe quoi », a-t-il déclaré.

Satisfaite de la décision rendue, Me Agathe Grenouillet a souligné combien les avocats plaignants qu’elle représente avaient « pu ressentir pendant plusieurs mois de la peur juste parce qu’ils ont fait leur métier. Et ça, dans un État de droit, ce n’est pas censé pouvoir exister ».